Formation Continue du Supérieur

Réforme de la formation professionnelle - COPAREF
Publication du décret n° 2014-1311 du 31 octobre 2014 relatif au Comité paritaire interprofessionnel régional pour l'emploi et la formation

"Publics concernés : membres des organisations d'employeurs et des organisations de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel et, en outre-mer, des organisations les plus représentatives dans la collectivité au niveau interprofessionnel.
Objet : composition du Comité paritaire interprofessionnel régional pour l'emploi et la formation (COPAREF) et détermination des règles relatives à son fonctionnement.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le Comité paritaire interprofessionnel régional pour l'emploi et la formation professionnelle (COPAREF) assure le déploiement des politiques paritaires définies par les accords nationaux interprofessionnels en matière de formation et d'emploi, en coordination avec les autres acteurs régionaux. Il établit, après concertation avec les représentants régionaux des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et multi professionnel, les listes régionales des formations éligibles au compte personnel de formation dans les conditions prévues aux articles L. 6323-16 et L. 6323-21.
Le présent décret a pour objet de préciser la composition du comité et les modalités de désignation de ses membres, soit dix représentants des organisations professionnelles d'employeurs et dix représentants des organisations syndicales de salariés, représentatives au niveau national et interprofessionnel. Dans l'attente de la première mesure de l'audience des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel, qui interviendra en 2017, il fixe à titre transitoire la répartition des sièges entre organisations. Il précise en outre que les modalités d'organisation et de fonctionnement du COPAREF sont fixées dans son règlement intérieur.
Enfin, le présent décret prévoit des mesures d'adaptation dans les collectivités d'outre-mer...."
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RAPPEL DES DECRETS ET ARRETES PUBLIES
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CNEFOP
Décret n° 2014-965 du 22 août 2014 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
COPANEF
Décret n° 2014-966 du 22 août 2014 relatif au Comité paritaire interprofessionnel national pour l'emploi et la formation
COPAREF
Décret n° 2014-1311 du 31 octobre 2014 relatif au Comité paritaire interprofessionnel régional pour l'emploi et la formation
CREFOP
Décret n° 2014-1055 du 16 septembre 2014 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
FPSPP
Décret n° 2014-967 du 22 août 2014 relatif au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
COMPTE PERSONNEL DE FORMATION : LISTES DE FORMATIONS ELIGIBLES
Décret n° 2014-1119 du 2 octobre 2014 relatif aux listes de formations éligibles au titre du compte personnel de formation
COMPTE PERSONNEL DE FORMATION : ALIMENTATION ET MOBILISATION
Décret no 2014-1120 du 2 octobre 2014 relatif aux modalités d’alimentation et de mobilisation du compte personnel de formation
POINTS ACQUIS AU TITRE DU COMPTE PERSONNEL DE PREVENTION DE LA PENIBILITE- CPF
Décret n° 2014-1156 du 9 octobre 2014 relatif à l'acquisition et à l'utilisation des points acquis au titre du compte personnel de prévention de la pénibilité
COMITE D’ENTREPRISE
Décret n° 2014-1045 du 12 septembre 2014 relatif à l'information et à la consultation du comité d'entreprise en matière de formation professionnelle
CONTRIBUTIONS DES ENTREPRISES FPC
Décret n° 2014-968 du 22 août 2014 relatif aux contributions des entreprises au titre de la formation professionnelle continue
DUREE MINIMALE PERIODE DE PROFESSIONNALISATION – OBLIGATION DE TUTORAT
Décret n° 2014-969 du 22 août 2014 relatif à la durée minimale des périodes de professionnalisation et à l'obligation de tutorat d'un salarié en contrat de professionnalisation
CONSEIL EN EVOLUTION PROFESSIONNELLE
Arrêté du 16 juillet 2014 fixant le cahier des charges relatif au conseil en évolution professionnelle prévu à l'article L. 6111-6 du code du travail
FORMATIONS OUVERTES OU A DISTANCE
Décret no 2014-935 du 20 août 2014 relatif aux formations ouvertes ou à distance
OPCA
Décret no 2014-1240 du 24 octobre 2014 relatif aux organismes paritaires agréés mentionnés aux articles L.6332-1, L.6333-1 et L.6333-2 du code du travail
TAXE D’APPRENTISSAGE – HABILITATION COLLECTE
Décret n° 2014-986 du 29 août 2014 relatif aux conditions d'habilitation à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d'apprentissage et à les reverser
TAXE D’APPRENTISSAGE – AFFECTATION DES FONDS
Décret n° 2014-985 du 28 août 2014 relatif aux modalités d'affectation des fonds de la taxe d'apprentissage

AUTRE(S) DOCUMENT(S) CAPITALISABLES
Document : Socle commun de connaissances et de compétences professionnelles
Document : COPANEF : Elaboration de la liste nationale interprofessionnelle des formations éligibles au CPF

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EXPERIMENTATION VISANT A REPERER LES SITUATIONS DE TRAVAIL FORMATIVES DANS LES TPE
En réflexion: vers une prise en charge par les OPCA pour lever un frein à l’accès à la formation ? (Emmanuelle Wargon, DGEFP)

Des recrutements plus nombreux en CDD qu’en CDI

En 2012, 361 700 travailleurs handicapés ont été employés dans les 100 300 établissements assujettis à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH). Ces salariés représentent 3,1 % des effectifs de l’ensemble des établissements assujettis, soit 276 400 équivalent-temps plein sur l’année. En 2011, les travailleurs handicapés étaient plus nombreux (367 400) malgré une part dans l’effectif de l’ensemble des établissements assujettis légèrement inférieure (3,0 %).

La proportion d’établissements employant directement au moins un bénéficiaire de l’OETH baisse légèrement en 2012. Elle atteint 77 % lorsque sont inclus les établissements couverts par un accord relatif à l’emploi de personnes handicapées (67 % hors accords). Cette proportion croît avec la taille d’établissement et varie selon le secteur d’activité.

Dares - 2014-083 - L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés en 2012

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Inscription en ligne (gratuite mais indispensable)
Vendredi 14 novembre 2014
9h30-16h45
Nancy (France)
Maison des sciences de l'Homme Lorraine
91 Avenue de la Libération
(3ème étage, salle internationale)

Argumentaire général
Programme
Informations pratiques / comment venir ?
Informations pratiques / où déjeuner dans le quartier ?

Argumentaire général
Le projet SUMTEC « Savoirs universitaires, médiatisation technologique et pratiques des enseignants-chercheurs » de la MSH Lorraine vise à définir et analyser les conditions et la nature des changements liés à la médiatisation technologique (via les outils numériques) du savoir universitaire. Les évolutions tant sociétales que technologiques soulignent actuellement l’enjeu d’une meilleure compréhension des pratiques des enseignants-chercheurs et, en particulier, de leurs rapports aux savoirs (scientifiques, professionnels, techniques, relationnels…) via les technologies numériques. Le projet a la particularité de faire le choix d’une analyse des pratiques des acteurs concernés, pour mieux comprendre les processus à l’œuvre dans la rencontre entre objets techniques et pratiques sociales, notamment sur deux axes : les fondements théoriques et épistémologiques des enseignants-chercheurs en sciences humaines et sociales quant aux actes de transmettre et d’apprendre, et les modalités relationnelles et interactionnelles entre enseignants-chercheurs et étudiants.
Durant cette journée d’études, les premiers résultats des analyses des entretiens conduits auprès d’enseignants-chercheurs en sciences humaines et sociales (des 4 universités du réseau UNIRE : Lorraine, Franche-Comté, Besançon et Reims) en 2013 et 2014, seront présentés et débattus.
Le programme prévoit ainsi 4 interventions de membres du projet SUMTEC, et une conférence invitée de Sophie Pène, professeure en Sciences de l’information et de la communication à Paris Descartes, l’une des premières universités à expérimenter un numérique pédagogique innovant sous son impulsion, en tant que vice-présidente chargée du numérique. Elle est également membre du Conseil National du Numérique, pour lequel elle vient de piloter la publication du rapport «Jules Ferry 3.0. Bâtir une école créative et juste dans un monde numérique » en octobre 2014. Voir l'article...

Le label "Enseignement supérieur" de l'Université de Lorraine entend augmenter les chances de recrutement des doctorants et docteurs qui se destinent à enseigner dans le supérieur. Il a été décerné pour la 1re fois à 4 jeunes chercheurs.
"Objectif atteint : j'enseigne" se réjouit Cécile Fries-Paiola. Cette doctorante en sociologie au 2L2S occupe depuis septembre un poste de maître-assistante associée à l'école nationale supérieure d'architecture de Nancy. Elle fait partie des 4 premiers lauréats du label "Enseignement supérieur" de l'Université de Lorraine. Voir l'article...

Thionville, Metz, Nancy et Épinal : les quatre agglomérations du pôle métropolitain du Sillon Lorrain présentent leur candidature commune au label "Métropole French Tech", initiative de l'État visant à identifier les métropoles les plus dynamiques en matière d'économie numérique. Baptisé Lor'N'Tech, le projet lorrain réunit des acteurs publics et privés au service de l'écosystème numérique et du développement économique régional. Il ambitionne notamment de développer les emplois et les formations spécialisées dans le numérique, d'accélérer la création de start-up, de créer des partenariats industrie-recherche, etc. Le label "Métropole French Tech" permettra par exemple d'accéder à des subventions sur appel à projets pour monter des opérations d'attractivité internationale et des projets de Fablabs. Il est aussi destiné à soutenir les "programmes d'accélération" de start-up, à favoriser l'accès aux ressources de la Halle Freyssinet à Paris et aux offres de Bpifrance et d'Ubifrance pour certaines entreprises.
Ressources utiles

• Plaquette de présentation du projet Lor’N’Tech
• Page Facebook de Lor’N’Tech
• Site de la French Tech. Voir l'article...

La jeunesse lorraine est au cœur de la créativité de notre région. Elle est la clé de notre dynamisme, de notre capacité à innover et à construire l’avenir. Par les moyens que nous lui accordons, elle préfigure la Lorraine de demain. Mais aussi en formant, insérant, adaptant, qualifiant, préparant nos concitoyens à l’emploi, dans une logique de sécurisation des parcours de vie.
La formation est l’un des premiers métiers de la Région qui accompagne, du lycée à la retraite, les jeunes et les adultes dans leurs besoins de formation tout au long de la vie. Avec une crise économique qui perdure et qui a largement touché la Lorraine, des nouvelles filières porteuses de richesse et d’emplois qui ont des difficultés à émerger, notamment dans l’industrie, et l’emploi salarié qui chute, la situation du territoire aurait pu sombrer dans un certain marasme.
Le Conseil Régional de Lorraine a pris à bras le corps toutes ces préoccupations, égard à sa compétence en matière de formation, pour élaborer son Contrat de Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles. Celui-ci a été signé avec l’État, le Ministère de l’Éducation Nationale et en collaboration avec l’ensemble des partenaires régionaux de la formation et de l’emploi. Ce CPRDF a pour objectif de repositionner la Lorraine comme une région industrielle d’avenir en favorisant l’accès, le maintien ou le retour à l’emploi grâce à la formation professionnelle. Voir l'article...

Le projet SUMTEC « Savoirs universitaires, médiatisation technologique et pratiques des enseignants-chercheurs » de la MSH Lorraine vise à définir et analyser les conditions et la nature des changements liés à la médiatisation technologique (via les outils numériques) du savoir universitaire.
Vendredi 14 novembre 2014 de 9h30 à 16h45
à la Maison des sciences de l'Homme Lorraine
91, avenue de la Libération - 54000 Nancy
Pour en savoir plus, consulter le programme et s’inscrire (inscription obligatoire). Voir l'article...

La Chaine d’appui à la création et reprise d’entreprise a pour objectif de sécuriser les parcours des porteurs de projets tout en favorisant la pérennité des entreprises créées. La Lorraine est la seule Région française à s’être dotée de cet outil innovant au service des jeunes entrepreneurs lorrains. La Chaine d’appui rassemble 14 partenaires accompagnant les Lorrains qui entreprennent de créer ou de reprendre des entreprises en Lorraine.
En savoir plus. Voir l'article...

Promesse tenue : l’Assemblée nationale a adopté, le 3 novembre dans la soirée, un amendement gouvernemental au projet de budget pour 2015 mettant en œuvre une nouvelle aide à l’apprentissage annoncée le 19 septembre dernier par François Hollande. L’amendement étend aux entreprises de moins de 250 salariés la prime annuelle de 1 000 euros à l’accueil d’un apprenti.
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18e Semaine pour l’emploi des personnes handicapées du 17 au 23 novembre 2014.
Coordonnée par l’AGEFIPH le FIPHFP et L’ADAPT, la Semaine pour l’emploi des personnes handicapées a pour objectif de sensibiliser le plus grand nombre à la problématique de l’emploi des travailleurs handicapés. Elle constitue le rendez-vous incontournable des demandeurs d’emploi handicapés et des recruteurs.
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