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Formation Continue du Supérieur

16 février 2020

OPCO 2i - Recruter par l’alternance : le contrat de professionnalisation - Tuteur

Le bénéficiaire d’un contrat de professionnalisation est obligatoirement accompagné par un salarié de l’entreprise ou par le chef d’entreprise lui-même.

  • Son rôle
    • Accueillir, guider et encadrer le nouveau salarié, assurer la liaison avec l’organisme de formation (ou le service de formation interne de l’entreprise) et participer au suivi et à l’évaluation de la formation.
  • Le tuteur doit être volontaire pour cette mission
    • et justifier d’une expérience d’au moins deux ans en rapport avec la qualification préparée.
  • Il peut encadrer au maximum trois salariés en alternance
    • contrat de professionnalisation, contrat d’apprentissage, reconversion ou promotion par alternance – « Pro-A »), deux si le tuteur est le chef d’entreprise.
  • Un double tutorat doit être organisé dans certains cas
    • Ainsi, lorsque la formation se déroule en partie dans une autre entreprise, un tuteur est désigné à la fois dans l’entreprise d’accueil et chez l’employeur. Il en est de même lorsque le contrat de professionnalisation est conclu par un groupement d’employeurs : un tuteur est désigné dans l’entreprise utilisatrice, un autre au sein du groupement. Ce dernier n’est toutefois pas soumis aux règles relatives au nombre maximum d’alternants encadrés, ni aux exigences de qualification. Plus...
16 février 2020

OPCO 2i - Recruter par l’alternance : le contrat de professionnalisation - Durée de la formation

Durée de la formation 

  • Durée 15 à 25% de la durée totale du contrat (ou de l’action de professionnalisation si CDI) sans être inférieure à 150 heures.
  • Au-delà de 25% si prévu par accord de branche. Plus...
16 février 2020

OPCO 2i - Recruter par l’alternance : le contrat de professionnalisation - Nature et durée du contrat

Nature et durée du contrat 

  • La durée du contrat de professionnalisation à durée déterminée ou de l’action de professionnalisation se situant au début d’un contrat à durée indéterminée est comprise entre six mois et douze mois.
  • Cette durée minimale peut être allongée jusqu’à vingt-quatre mois si prévue par accord de branche.
  • Cette durée minimale peut être allongée jusqu’à 36 mois pour les publics « nouvelles chances » (jeunes non qualifiés, demandeurs d’emploi inscrits depuis plus d’un an, bénéficiaires de minima sociaux…). Plus...
16 février 2020

OPCO 2i - Recruter par l’alternance : le contrat de professionnalisation - Public éligible

Public éligible 

  • Jeunes de 16 à 25 ans révolus pour compléter leur formation initiale 
  • Demandeurs d’emploi de 26 ans et plus (inscrits à Pôle Emploi)
  • Bénéficiaires du RSA, de l’ASS ou de l’AAH ou ayant un contrat unique d’insertion. Plus...
16 février 2020

OPCO 2i - Recruter par l’alternance - Parcours éligibles au contrat de professionnalisation

Parcours éligibles au contrat de professionnalisation 

  • Un diplôme, un titre homologué, une certification, enregistrée dans le Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)
  • Un Certificat de Qualification Professionnelle (CQP), ou un certificat de qualification professionnelle interbranche (CQPI).
  • Un parcours de professionnalisation reconnu dans les classifications des emplois de la convention collective nationale de branche. Plus...
16 février 2020

OPCO 2i - Recruter par l’alternance : le contrat de professionnalisation

L’objectif du contrat de professionnalisation est de favoriser l’insertion et la réinsertion professionnelle d’un jeune de moins de 26 ans ou d’un demandeur d’emploi de 26 ans et plus. La formation doit être organisée en alternance : enseignements généraux, professionnels ou technologiques avec l’exercice en entreprise d’une ou plusieurs activités professionnelles en relation avec la qualification recherchée. La désignation d’un tuteur dans le cadre d’un contrat de professionnalisation est obligatoire. Plus...

16 février 2020

OPCO 2i - Recruter par l’alternance : le contrat d’apprentissage - Rupture du contrat

Rupture du contrat

  • 1er cas : possibilité de résiliation unilatérale pendant la période de 45 jours dite « d’essai »
    • Le contrat peut être résilié par l’une ou l’autre des parties jusqu’à l’échéance des quarante-cinq premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise.

2ème cas : possibilité de rupture du contrat après la période de 45 jours

  • D’un commun accord : Passé la période d’essai, la résiliation du contrat peut intervenir sur accord exprès et bilatéral des deux parties au contrat d’apprentissage : employeur et apprenti.
  • Pour force majeure : Le contrat d’apprentissage peut être rompu en cas de force majeure
  • Pour faute grave : Le contrat peut être rompu en cas de faute grave de l’apprenti
  • Pour inaptitude de l’apprenti : Le contrat peut être rompu en cas d’inaptitude constatée par le médecin du travail, l’employeur n’est pas tenu à une obligation de reclassement.

A l’initiative de l’apprenti : A l’échéance des 45 jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise, la rupture du contrat peut intervenir à l’initiative de l’apprenti et après respect d’un préavis. Plus...

16 février 2020

OPCO 2i - Recruter par l’alternance : le contrat d’apprentissage - Renouvellement du contrat d’apprentissage

Après un 1er contrat d’apprentissage, le jeune peut conclure :

  • Un nouveau contrat d’apprentissage d’une durée d’un an pour préparer une option complémentaire ou un CAP connexe
  • Un nouveau contrat d’apprentissage pour préparer un titre ou un diplôme sanctionnant une qualification différente

En effet, tout jeune travailleur peut souscrire des contrats d’apprentissage successifs pour préparer des titres ou diplômes sanctionnant des qualifications différentes. Aucune condition de délai entre deux contrats n’est exigée.
Lorsque l’apprenti a déjà conclu deux contrats successifs de même niveau, il doit obtenir l’autorisation du directeur du dernier CFA qu’il a fréquenté pour conclure un troisième contrat d’apprentissage du même niveau. Plus...

16 février 2020

OPCO 2i - Recruter par l’alternance : le contrat d’apprentissage - Rémunération légale

Le tableau de rémunération ci-dessous ne prend pas en compte les dispositions conventionnelles plus favorables prévues par accord de branche. Par ailleurs de nombreuses règles propres aux contrats d’apprentissage peuvent prévoir des dérogations aux minimas légaux et/ou conventionnels. Pour toute question, vous pouvez contacter votre conseiller formation. Plus...
Pour les jeunes âgés de 16 à 17 ans révolus 
1ère année du contrat 27 % minimum du SMIC
2ème année du contrat 39 % minimum du SMIC
3ème année du contrat 55 % minimum du SMIC
Pour les jeunes âgés de 18 à 20 ans révolus 
1ère année du contrat 43 % minimum du SMIC
2e année du contrat 51 % minimum du SMIC
3e année du contrat 67 % minimum du SMIC
Pour les jeunes âgés de 21 à 25 ans révolus 
1ère année du contrat 55 % minimum du SMIC
2e année du contrat 61 % minimum du SMIC
3e année du contrat 78 % minimum du SMIC
Pour les jeunes âgés de 26 ans et plus 
Sur l’ensemble de la durée du contrat 100 % du SMIC ou, s’il est supérieur, du salaire minimum conventionnel de branche
16 février 2020

OPCO 2i - Recruter par l’alternance : le contrat d’apprentissage - Aide unique à l’apprentissage et exonérations de cotisations

L’aide unique remplace quatre aides qui ont été fusionnées. Pour en bénéficier, les contrats d’apprentissage doivent :
  • Avoir démarré au plus tôt au 1er janvier 2019
  • Être conclu dans les entreprises de moins de 250 salariés.
  • Viser un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au baccalauréat ouvrent droit à une aide versée à l’employeur par l’Etat.

L’aide unique est attribuée à hauteur de :

  • 4 125 euros maximum pour la première année d’exécution du contrat d’apprentissage
  • 2 000 euros maximum pour la deuxième année d’exécution du contrat d’apprentissage
  • 1 200 euros maximum pour la troisième année d’exécution du contrat d’apprentissage
L’aide est versée avant le paiement de la rémunération par l’employeur et chaque mois dans l’attente des données mentionnées dans la déclaration sociale nominative (DSN) effectuée par l’employeur.
Les contrats signés au plus tard le 31.12.2018 bénéficient des anciens systèmes d’aides « pré-réforme ».
L’aide n’est pas due :
  • En cas de rupture anticipée du contrat d’apprentissage
    • à compter du mois suivant la date de fin du contrat
  • En cas de suspension du contrat d’apprentissage
    • pour chaque mois considéré ayant entraîné le non-versement de la rémunération par l’employeur à l’apprenti.

Exonération de cotisations sociales
L’apprenti est exonéré de la totalité des cotisations salariales d’origine légale et conventionnelle pour la part de sa rémunération inférieure ou égale à à 79 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) en vigueur au titre du mois considéré.
Retrouvez ici nos informations sur les prises en charge dans le cadre du contrat d’apprentissage. Plus...

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