16 février 2020

OPCO 2i - Recruter par l’alternance : le contrat de professionnalisation - Fin du contrat

Aucune prime de précarité n’est due à la fin d’un contrat de professionnalisation à durée déterminée.

Si le contrat à durée déterminée – ou l’action de professionnalisation s’il s’agit d’un contrat à durée indéterminée – est rompu avant son terme, l’employeur doit en informer, dans les 30 jours qui suivent la rupture la DIRECCTE, l’OPCO et l’URSSAF. Plus...

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OPCO 2i - Recruter par l’alternance : le contrat de professionnalisation - Tuteur

Le bénéficiaire d’un contrat de professionnalisation est obligatoirement accompagné par un salarié de l’entreprise ou par le chef d’entreprise lui-même.

  • Son rôle
    • Accueillir, guider et encadrer le nouveau salarié, assurer la liaison avec l’organisme de formation (ou le service de formation interne de l’entreprise) et participer au suivi et à l’évaluation de la formation.
  • Le tuteur doit être volontaire pour cette mission
    • et justifier d’une expérience d’au moins deux ans en rapport avec la qualification préparée.
  • Il peut encadrer au maximum trois salariés en alternance
    • contrat de professionnalisation, contrat d’apprentissage, reconversion ou promotion par alternance – « Pro-A »), deux si le tuteur est le chef d’entreprise.
  • Un double tutorat doit être organisé dans certains cas
    • Ainsi, lorsque la formation se déroule en partie dans une autre entreprise, un tuteur est désigné à la fois dans l’entreprise d’accueil et chez l’employeur. Il en est de même lorsque le contrat de professionnalisation est conclu par un groupement d’employeurs : un tuteur est désigné dans l’entreprise utilisatrice, un autre au sein du groupement. Ce dernier n’est toutefois pas soumis aux règles relatives au nombre maximum d’alternants encadrés, ni aux exigences de qualification. Plus...

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OPCO 2i - Recruter par l’alternance : le contrat de professionnalisation - Durée de la formation

Durée de la formation 

  • Durée 15 à 25% de la durée totale du contrat (ou de l’action de professionnalisation si CDI) sans être inférieure à 150 heures.
  • Au-delà de 25% si prévu par accord de branche. Plus...

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OPCO 2i - Recruter par l’alternance : le contrat de professionnalisation - Nature et durée du contrat

Nature et durée du contrat 

  • La durée du contrat de professionnalisation à durée déterminée ou de l’action de professionnalisation se situant au début d’un contrat à durée indéterminée est comprise entre six mois et douze mois.
  • Cette durée minimale peut être allongée jusqu’à vingt-quatre mois si prévue par accord de branche.
  • Cette durée minimale peut être allongée jusqu’à 36 mois pour les publics « nouvelles chances » (jeunes non qualifiés, demandeurs d’emploi inscrits depuis plus d’un an, bénéficiaires de minima sociaux…). Plus...

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OPCO 2i - Recruter par l’alternance : le contrat de professionnalisation - Public éligible

Public éligible 

  • Jeunes de 16 à 25 ans révolus pour compléter leur formation initiale 
  • Demandeurs d’emploi de 26 ans et plus (inscrits à Pôle Emploi)
  • Bénéficiaires du RSA, de l’ASS ou de l’AAH ou ayant un contrat unique d’insertion. Plus...

Posté par pcassuto à 22:51 - - Permalien [#]


OPCO 2i - Recruter par l’alternance - Parcours éligibles au contrat de professionnalisation

Parcours éligibles au contrat de professionnalisation 

  • Un diplôme, un titre homologué, une certification, enregistrée dans le Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)
  • Un Certificat de Qualification Professionnelle (CQP), ou un certificat de qualification professionnelle interbranche (CQPI).
  • Un parcours de professionnalisation reconnu dans les classifications des emplois de la convention collective nationale de branche. Plus...

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OPCO 2i - Recruter par l’alternance : le contrat de professionnalisation

L’objectif du contrat de professionnalisation est de favoriser l’insertion et la réinsertion professionnelle d’un jeune de moins de 26 ans ou d’un demandeur d’emploi de 26 ans et plus. La formation doit être organisée en alternance : enseignements généraux, professionnels ou technologiques avec l’exercice en entreprise d’une ou plusieurs activités professionnelles en relation avec la qualification recherchée. La désignation d’un tuteur dans le cadre d’un contrat de professionnalisation est obligatoire. Plus...

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OPCO 2i - Recruter par l’alternance : le contrat d’apprentissage - Rupture du contrat

Rupture du contrat

  • 1er cas : possibilité de résiliation unilatérale pendant la période de 45 jours dite « d’essai »
    • Le contrat peut être résilié par l’une ou l’autre des parties jusqu’à l’échéance des quarante-cinq premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise.

2ème cas : possibilité de rupture du contrat après la période de 45 jours

  • D’un commun accord : Passé la période d’essai, la résiliation du contrat peut intervenir sur accord exprès et bilatéral des deux parties au contrat d’apprentissage : employeur et apprenti.
  • Pour force majeure : Le contrat d’apprentissage peut être rompu en cas de force majeure
  • Pour faute grave : Le contrat peut être rompu en cas de faute grave de l’apprenti
  • Pour inaptitude de l’apprenti : Le contrat peut être rompu en cas d’inaptitude constatée par le médecin du travail, l’employeur n’est pas tenu à une obligation de reclassement.

A l’initiative de l’apprenti : A l’échéance des 45 jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise, la rupture du contrat peut intervenir à l’initiative de l’apprenti et après respect d’un préavis. Plus...

Posté par pcassuto à 22:46 - - Permalien [#]

OPCO 2i - Recruter par l’alternance : le contrat d’apprentissage - Renouvellement du contrat d’apprentissage

Après un 1er contrat d’apprentissage, le jeune peut conclure :

  • Un nouveau contrat d’apprentissage d’une durée d’un an pour préparer une option complémentaire ou un CAP connexe
  • Un nouveau contrat d’apprentissage pour préparer un titre ou un diplôme sanctionnant une qualification différente

En effet, tout jeune travailleur peut souscrire des contrats d’apprentissage successifs pour préparer des titres ou diplômes sanctionnant des qualifications différentes. Aucune condition de délai entre deux contrats n’est exigée.
Lorsque l’apprenti a déjà conclu deux contrats successifs de même niveau, il doit obtenir l’autorisation du directeur du dernier CFA qu’il a fréquenté pour conclure un troisième contrat d’apprentissage du même niveau. Plus...

Posté par pcassuto à 22:43 - - Permalien [#]

OPCO 2i - Recruter par l’alternance : le contrat d’apprentissage - Rémunération légale

Le tableau de rémunération ci-dessous ne prend pas en compte les dispositions conventionnelles plus favorables prévues par accord de branche. Par ailleurs de nombreuses règles propres aux contrats d’apprentissage peuvent prévoir des dérogations aux minimas légaux et/ou conventionnels. Pour toute question, vous pouvez contacter votre conseiller formation. Plus...
Pour les jeunes âgés de 16 à 17 ans révolus 
1ère année du contrat 27 % minimum du SMIC
2ème année du contrat 39 % minimum du SMIC
3ème année du contrat 55 % minimum du SMIC
Pour les jeunes âgés de 18 à 20 ans révolus 
1ère année du contrat 43 % minimum du SMIC
2e année du contrat 51 % minimum du SMIC
3e année du contrat 67 % minimum du SMIC
Pour les jeunes âgés de 21 à 25 ans révolus 
1ère année du contrat 55 % minimum du SMIC
2e année du contrat 61 % minimum du SMIC
3e année du contrat 78 % minimum du SMIC
Pour les jeunes âgés de 26 ans et plus 
Sur l’ensemble de la durée du contrat 100 % du SMIC ou, s’il est supérieur, du salaire minimum conventionnel de branche

Posté par pcassuto à 22:42 - - Permalien [#]