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Formation Continue du Supérieur
17 août 2008

Le chiffre d’affaires des organismes de formation en hausse de 7,5% par rapport à 2006

En 2007, le chiffre d’affaires des organismes privés de formation a crû de 7,5% par rapport à 2006 (soit 8% à périmètre constant), « ce qui correspond à la croissance la plus importante depuis 2002 », s’est félicitée la Fédération de la formation professionnelle, dans un communiqué diffusé jeudi 10 juillet.
Parallèlement, le nombre d’entreprises employant au moins deux salariés a légèrement diminué pour atteindre 4 400 en 2007 (4 450 en 2006). « Cette réduction ne concerne que les plus petites entités et traduit sans doute une tendance au regroupement des organismes déjà repérée dans le dernier observatoire économique de la FFP », précise la fédération. Si la masse salariale brute progresse de 4,5% pour s’établir à 1,65 milliard d’euros en 2007, les effectifs de la profession (salariés et non-salariés) ont également progressé de 4%. « Ce sont les PME (deux à neuf salariés) qui recourent le plus souvent aux travailleurs indépendants », note la FFP.
L’emploi salarié a lui aussi augmenté de 2,5% et a atteint 110 400 salariés au 31 décembre 2007. Pour ces salariés, le poids des CDI (contrat à durée indéterminée) augmente d’un point entre 2006 et 2007 et s’établit désormais à 68%. L’emploi à temps partiel reste élevé mais tend légèrement à se réduire en 2007 (40% contre 41%).
Comme en 2006, « les entreprises ont accentué leurs efforts en termes de formation en 2007, notamment au bénéfice des formateurs, puisqu’elles ont investi 2,2% de leur masse salariale en formation contre 2% en 2005 », sest encore réjouie la Fédération de la formation professionnelle. Le nombre de salariés formés a ainsi progressé de 5,5% en un an et de 15,5% sur les quatre dernières années. Les dépenses de formation représentent 7,5% de plus que l’année précédente. Dans le même intervalle, la durée des formations s’est allongée, surtout dans les TPE de moins de dix salariés où elle atteint 42h30 alors qu’elle avoisine 33 heures en moyenne en 2007 (contre 27 heures en 2006). Document. Centre Inffo.
Im Jahr 2007 wird der Umsatz der privaten Ausbildung hat um 7,5% gegenüber 2006 (8% bei unverändertem Konsolidierungskreis), was dem Wachstum der größte seit 2002, hat sich begrüßte der Verband der Berufsbildung, in einer Pressemitteilung verbreitet Donnerstag, 10. Juli. Dokument. Centre INFFO. Mehr...

6 juillet 2008

Difficultés de certains organismes de formation professionnelle

Question écrite n° 00604 de M. Guy Fischer (Rhône - CRC) publiée dans le JO Sénat du 05/07/2007 - page 1169
M. Guy Fischer appelle l'attention Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les difficultés que rencontrent certaines structures de formation professionnelle, fortement pénalisés par la soumission de « l'achat » de formation aux procédures de marchés publics, selon l'article 30 du nouveau code des marchés publics.....
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi publiée dans le JO Sénat du 03/07/2008 - page 1347: La loi du 4 mai 2004 dispose que « la formation professionnelle continue a pour objet de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des travailleurs, de permettre leur maintien dans l'emploi, de favoriser le développement de leurs compétences et l'accès aux différents niveaux de la qualification professionnelle, de contribuer au développement économique et culturel et à leur promotion sociale... Au sens du droit communautaire, la formation professionnelle est une activité économique soumise au droit de la concurrence, qu'elle soit exercée par une entreprise ou toute autre entité (voir aussi l'avis du conseil de la concurrence n° 00-A31 du 12 décembre 2000 relatif à une demande présentée par la fédération de la formation professionnelle qui « confirme que la nature publique des GRETA ou des centres de formation des chambres de commerces et d'industrie ne les fait pas échapper aux règles du droit de la concurrence »)... La formation professionnelle est un secteur économique non réglementé. Pour accéder au marché de la formation professionnelle, chaque dispensateur de formation adresse au préfet de région une simple déclaration d'activité dès la signature de la première convention ou du premier contrat. Pour permettre aux régions d'organiser dans les meilleures conditions les marchés de formation, un groupe de travail associant l'association des régions de France et les services du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, s'est tenu à l'initiative de Mme Lagarde.

Teškoće neke profesionalne obuke tijela. Guy Fisserom crtala pozornost ministra gospodarstva, financija i zapošljavanja na neke teškoće strucno obrazovanje, koje je teško kažnjene podnošenje je "kupiti" trening nabavke prema članu 30. nove javne nabave broj. Da biste omogućili regija da organizira najbolje uslove na tržištu za obuku, radnu skupinu koja uključuju Udruge Regije Francuske i Ministarstva gospodarstva, industrije i zapošljavanje, ako se je održan na inicijativu gospođe Lagarde. Više...
Question écrite n° 00604 de M. Guy Fischer (Rhône - CRC) publiée dans le JO Sénat du 05/07/2007 - page 1169
M. Guy Fischer appelle l'attention Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les difficultés que rencontrent certaines structures de formation professionnelle, fortement pénalisés par la soumission de « l'achat » de formation aux procédures de marchés publics, selon l'article 30 du nouveau code des marchés publics. C'est ainsi que, dans le quartier populaire des Minguettes, à Vénissieux, un organisme spécialisé dans le secteur sanitaire et social, très qualifié en matière de suivi individualisé des publics en difficulté, vient de déposer son bilan après treize années d'une activité de proximité. Un second organisme est en difficulté, créé depuis vingt-trois ans, employant trente personnes et accueillant chaque année 2 500 bénéficiaires. Et ces exemples ne sont pas isolés. Outre le terrible gâchis que cela constitue et le manque à gagner pour les publics en recherche d'insertion, ces situations conduisent à s'interroger sur la baisse de qualité des formations, des mesures d'accompagnement et la disparition de la proximité pourtant essentielle dans ces quartiers qui cumulent les difficultés. En effet, les entreprises privées qui remportent le plus gros des appels d'offres, voire qui saisissent la justice lorsqu'elles perdent des marchés face à des structures associatives, sont uniquement préoccupées par la règle du « moins-disant », souvent au détriment de la qualité des formations et du suivi individualisé. Face à une situation aussi préoccupante il paraît nécessaire que l'État, qui s'est désengagé depuis 2005 de la politique de formation, ouvre avec les conseils régionaux une réflexion visant à définir une nouvelle orientation politique permettant d'harmoniser la gestion des fonds de formation professionnelle sur l'ensemble du territoire. Cela pourrait permettre d'une part de stopper la dérive marchande en cours et de préserver une démarche de qualité, d'autre part de redonner toute sa place au tissu associatif dont le rôle a toujours été primordial dans l'accompagnement de proximité des personnes en situation d'insertion. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître son sentiment sur cette proposition.
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi publiée dans le JO Sénat du 03/07/2008 - page 1347
La loi du 4 mai 2004 dispose que « la formation professionnelle continue a pour objet de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des travailleurs, de permettre leur maintien dans l'emploi, de favoriser le développement de leurs compétences et l'accès aux différents niveaux de la qualification professionnelle, de contribuer au développement économique et culturel et à leur promotion sociale. Elle vise également à permettre le retour à l'emploi des personnes qui ont interrompu leur activité professionnelle pour s'occuper de leurs enfants ou de leur conjoint ou ascendants en situation de dépendance ». Au sens du droit communautaire, la formation professionnelle est une activité économique soumise au droit de la concurrence, qu'elle soit exercée par une entreprise ou toute autre entité (voir aussi l'avis du conseil de la concurrence n° 00-A31 du 12 décembre 2000 relatif à une demande présentée par la fédération de la formation professionnelle qui « confirme que la nature publique des GRETA ou des centres de formation des chambres de commerces et d'industrie ne les fait pas échapper aux règles du droit de la concurrence »). Dès lors qu'une autorité publique, quelle qu'elle soit, souhaite organiser une prestation de formation confiée à un organisme tiers, le code des marchés publics s'applique et ceci, quelle que soit la structure concernée (entreprise, associations spécialisées). Les activités de formation relèvent de l'article 30. Les marchés publics de ces activités peuvent être conclus suivant une procédure adaptée qui renvoie à l'article 28. La collectivité définit alors les modalités de publicité et de mise en concurrence en fonction de l'objet et des caractéristiques du marché. Par ailleurs, le code des marchés publics inclut aussi des mesures permettant de favoriser l'accès des petites et moyennes entreprises européennes à la commande publique (marchés passés en lots séparés, possibilité d'un quantum de petites et moyennes entreprises etc.). Depuis la loi du 13 août 2004, ce sont les conseils régionaux qui sont devenus pilotes de l'ensemble de la formation professionnelle), laissant à l'État la formation des publics spécifiques (détenus, handicapés, expatriés, illettrés, militaire à la recherche d'une reconversion dans la vie civile). La formation professionnelle constitue un marché sur lequel évoluent de nombreux organismes de formation, hétérogènes par leur statut juridique (associations, organismes privés, organismes publics ou parapublics) et par leur taille (recouvrant les petites structures et les très grandes structures). La formation professionnelle est un secteur économique non réglementé. Pour accéder au marché de la formation professionnelle, chaque dispensateur de formation adresse au préfet de région une simple déclaration d'activité dès la signature de la première convention ou du premier contrat. Pour permettre aux régions d'organiser dans les meilleures conditions les marchés de formation, un groupe de travail associant l'association des régions de France et les services du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, s'est tenu à l'initiative de Mme Lagarde. Des travaux ont débouché sur la confection d'un guide pratique accessible sur le site du ministère (www.minefe.gouv.fr). En conclusion, les organismes de formation ne peuvent échapper aux règles définies par le code des marchés publics et doivent en connaître les règles pour pouvoir répondre dans les meilleures conditions à la commande publique.
20 juin 2008

L'AFPA à la loupe du Conseil de la Concurrence

Avis du Conseil de la Concurrence du 18 juin 2008 relatif à une demande d’avis présentée par la Fédération de la formation professionnelle (FFP).
Extraits :
La Fédération de la formation professionnelle (FFP) a saisi le Conseil de la concurrence d’une demande d’avis relative aux prestations de formation professionnelle. La FFP souhaite que soient précisées les conditions de l’intervention du service public de l’emploi dans le secteur de la formation professionnelle, de telle sorte que puisse être évitée toute situation de concurrence faussée au détriment des prestataires privés.
Dans ce contexte, même s’il n’appartient pas au Conseil de la concurrence, dans le cadre d’un avis, de prendre position sur l’interprétation des textes régissant la commande publique, il semble que dans de nombreux cas les régions seront appelées à recourir à la passation de marchés publics en matière de formation professionnelle.
Cet assujettissement de principe aux règles communautaires et nationales de la concurrence n’exclut pas que, le cas échéant, l’AFPA ou un autre opérateur se voie déléguer une prérogative de puissance publique de nature non économique dont l’exercice pourrait ne pas être soumis aux règles de concurrence (voir en ce sens l’arrêt de la Cour de justice du 18 mars 1997, Diego Cali, C-343/95, Rec. p. I-1547).
Opinion ng Competition Konseho ng 18 Hunyo 2008 tungkol sa isang kahilingan para sa isang opinyon na isinumite sa pamamagitan ng Federation ng Bokasyonal (FFP). More...
Cet assujettissement de principe aux règles communautaires et nationales de la concurrence n’exclut pas que, le cas échéant, l’AFPA ou un autre opérateur se voie déléguer une prérogative de puissance publique de nature non économique dont l’exercice pourrait ne pas être soumis aux règles de concurrence (voir en ce sens l’arrêt de la Cour de justice du 18 mars 1997, Diego Cali, C-343/95, Rec. p. I-1547).
la compensation ne dépasse pas ce qui est nécessaire pour couvrir les coûts occasionnés par les obligations de service public en tenant compte des recettes y relatives ainsi que d'un bénéfice raisonnable pour l'exécution de ces obligations. Le respect d'une telle condition est indispensable afin de garantir que n'est accordé à l'entreprise bénéficiaire aucun avantage qui fausse ou menace de fausser la concurrence en renforçant la position concurrentielle de cette entreprise.
D’une manière générale, le Conseil de la concurrence a déjà eu l’occasion de rappeler que le bon fonctionnement de la concurrence sur un marché n’implique pas nécessairement que tous les opérateurs se trouvent dans des conditions d’exploitation exactement identiques. Il suppose, toutefois, qu’aucun opérateur ne bénéficie, pour son fonctionnement ou développement, de facilités dont les autres intervenants seraient privés et qui seraient d’une ampleur telle, qu’elles lui permettraient de fausser le jeu de la concurrence, sauf alors à ce qu’elles soient justifiées par des considérations d’intérêt général.
A cet égard, à plusieurs reprises, notamment dans les arrêts du 19 mars 1991, dit « Terminaux », France/Commission (C-202/88, Rec. p. I-1223), du 13 décembre 1991, GB-Inno-BM, (C-18/88, Rec. p. I-5941), et du 27 octobre 1993, Decoster (C-69/91, Rec. p. I-5335) et Taillandier (C-92/91, Rec. p. I-5383), la Cour de justice des Communautés européennes a jugé qu’un système de concurrence non faussée tel que celui prévu par le traité ne peut être garanti que si l’égalité des chances entre les différents opérateurs économiques est assurée.
Certes en l’occurrence, deux éléments peuvent être considérés comme atténuant le conflit d’intérêt résultant de la position de l’AFPA comme « juge et partie » dans le processus concernant « la définition, la construction et la maintenance du patrimoine des titres professionnels délivrés au nom du ministère ». D’une part, une fois un titre professionnel du ministère du travail défini, sa délivrance n’est en principe pas réservée à l’AFPA. D’autre part, celle-ci n’exerce qu’un rôle d’instruction des demandes d’agrément, de nature technique, l’administration conservant le pouvoir de décision. A cet égard, dans un troisième arrêt du 27 octobre 1993, Lagauche (affaires jointes C-46/90 et C-93/91, Rec. p. I-5267), la Cour de justice a dit pour droit qu’un système dans lequel une entreprise offrant des biens et des services de télécommunications instruisait les demandes d’autorisation de détention d’appareils de télécommunications déposées auprès du ministre chargé du secteur, lequel conservait le pouvoir de décision, et dans lequel elle vérifiait la conformité technique d’appareils de radiocommunication aux prescriptions fixées par ledit ministre n’était pas contraire aux règles de concurrence du traité. Toutefois, s’agissant du premier aspect, même si l’AFPA n’a pas de monopole sur la délivrance des titres du ministère du travail, son rôle dans l’octroi des agréments des opérateurs habilités à délivrer les mêmes titres pourrait lui permettre de limiter la concurrence à cet égard. S’agissant du second aspect, contrairement à ce qui était le cas dans l’affaire ayant donné lieu à l’arrêt Lagauche, où l’entreprise en cause se bornait à effectuer des essais sur des produits, le personnel de l’AFPA instruisant les demandes d’agrément des autres organismes de formation contrôle le personnel, les installations et les pratiques professionnelles de ces derniers. La situation pose donc, de l’avis du Conseil, un problème de concurrence.
A la supposer établie, l’absence de lien fonctionnel entre, d’une part, les ingénieurs conseils chargés du contrôle dans le processus d’agrément d’entreprises qui sont en concurrence avec l’AFPA et, d’autre part, les centres de formation de l’AFPA n’efface pas leur appartenance à un même organisme. Ainsi, dans l’arrêt du 9 novembre 1995, Tranchant (C-91/94, Rec. p. I-3911), la Cour de justice a indiqué en substance que le fait qu’un laboratoire d’essais chargé de contrôler le respect de spécifications techniques soit organiquement rattaché à un opérateur offrant les biens et services concernés sur le marché n’assure pas son indépendance par rapport à ce dernier.
Il n’élimine donc pas les risques que la concurrence soit faussée au stade de l’orientation de la demande de formation. En tout état de cause, pour des raisons voisines de celles exposées en ce qui concerne la participation à la « gestion » des titres d’État, le système actuel n’est pas conforme aux exigences découlant de la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes visant à assurer une concurrence non faussée.

11 juin 2008

L'activité Formation Continue des Greta en 2006

En 2006, les groupements d’établissements du second degré public (GRETA) ont accueilli 439 400 stagiaires dont la formation est financée sur fonds publics dans plus de la moitié des cas et par leur employeur dans plus d’un tiers des cas.
Le chiffre d’affaires approche les 400 millions d’euros, en stagnation par rapport à 2005 (- 0,5 %). Le nombre de stagiaires accueillis a diminué de 1,5%et le nombre d’heures dispensées a été quasiment stable (+ 0,2 %). Les formations dispensées dans les GRETA sont dans un cas sur deux de niveau V (CAP, BEP), et s’adressent majoritairement à des ouvriers et à des employés. Un stagiaire sur deux est demandeur d’emploi. Le nombre des stagiaires préparant un diplôme (plus de 20 000) continue de croître (+ 6,4 %) ; le taux de réussite augmente également de plus de 2 points (près de 78 %), atteignant 86%pour le CAP. ni0818_28142.
2006 m. grupės vidurinės mokyklos visuomenės (GRETA) surengė 439 400 stažuotojų, kurių mokymas yra finansuojamas iš valstybės lėšų, daugiau negu puse atvejų ir jų darbdaviai daugiau nei trečdalis atvejais. Ni0818_28142. Daugiau...

4 mai 2008

Les obligations des organismes de formation vis-à-vis des stagiaires (DGEFP)

Toute personne physique ou morale qui exerce, à titre principal ou accessoire, l'activité de dispensateur de formation professionnelle doit, avant de conclure une convention de formation ou un contrat de formation professionnelle avec son commanditaire, lui communiquer toute une série d'informations préalables, dans le respect des règles applicables en matière de publicité. Tout organisme de formation doit par ailleurs établir le règlement intérieur applicable aux stagiaires. Toute infraction à ces obligations peut être punie d'une amende de 4 500 € et/ou d'un emprisonnement d'un an. Dgefp - Organismes de formation. Site de la DGEFP (Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle) : http://www.minefe.gouv.fr/
훈련을 마주 마주의 의무 연수생. 시체 교육. http://www.minefe.gouv.fr/. 더많은...

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