L’organisme de formation peut faire de la publicité à condition de respecter les interdits suivants :
La comptabilité est établie selon les principes et méthodes comptables définis par le code de commerce (bilan, compte de résultat, annexe). Elle doit suivre un plan comptable spécialement adapté lorsque l’une des deux conditions suivantes est remplie :
Un commissaire aux comptes doit par ailleurs être désigné lorsque deux des trois seuils suivants sont dépassés pendant deux exercices successifs :
Les organismes de formation doivent respecter un certain nombre de règles spécifiques à leur activité. En cas de non-respect de la réglementation, l’organisme de formation encourt l’annulation de sa déclaration d’activité (et par conséquent l’impossibilité d’exercer) ainsi que des sanctions pénales.Les actions de formation doivent être formalisées via l’élaboration d’une convention de formation.L’action de formation peut aussi être réalisée en tout ou partie à distance. Dans ce cas, les éléments suivants doivent être définis préalablement à sa mise en œuvre :
Etre organisme de formation, c’est proposer des prestations entrant dans le champ de la formation professionnelle, finançables notamment par Opcalia, et respecter une réglementation spécifique, garantie de sérieux et de transparence de l’activité : se déclarer, conclure des conventions de formation, remplir le bilan pédagogique et financier, respecter l’obligation d’information des stagiaires. Plus...Comment effectuer sa déclaration d’activitéL’organisme de formation doit être reconnu par la DIRECCTELa qualité est un élément fondamental de développement et de pérennité de votre activité. Voici quelques points élémentaires qui garantissent la qualité de vos prestations, pour les stagiaires, les entreprises et les financeurs. Plus...En référençant vos offres sur Espace Formation, vous la faîtes connaître aux 22 000 entreprises utilisatrices, vous gérez les inscriptions à vos sessions de formation et vous bénéficiez d’un espace personnel qui facilite les échanges administratifs avec Opcalia. Plus...Au cœur de la relation pédagogique, vous êtes les acteurs majeurs du développement des compétences des salariés, mais aussi des changements, organisationnels, technologiques ou juridiques qui rythment la vie des entreprises./https%3A%2F%2Fprofilepics.canalblog.com%2Fprofilepics%2F1%2F0%2F1076071.jpg)
