Si, comme on l’a vu, une certification ou un label n’est pas obligatoire, cela ne dispense pas les organismes de satisfaire aux exigences du décret. Les Organismes Paritaire Collecteurs Agréés (OPCA) se sont mis d’accord sur une liste de 21 critères qualité. Parmi ceux ci : disposer de formateurs qualifiés, avoir mis en place des indicateurs de performance, avoir une démarche qualité, des programmes détaillés, un catalogue de tarif, des conditions de vente, etc.…
Les organismes de formations vont donc devoir s’enregistrer sur une plateforme intitulée Data-Dock qui est une sorte d’interface administrative recensant les 21 critères qualité issus du décret.
Sans cette inscription, aucune formation ne pourra être désormais financée par les OPCA.
Les pouvoirs publics avaient initialement octroyé dix-huit mois aux différents acteurs pour se mettre à niveau mais la date fatidique approche et il semblerait qu’un bon nombre de centres de formation n’aient pas réuni l’ensemble des documents de preuve à fournir et que, l’outil même, Data-Dock ne soit pas capable d’accueillir en quelques semaines les très nombreuses inscriptions.
Au final, les 55 000 organismes de formation auront finalement jusqu’au 30 juin 2017 pour effectuer cette formalité.
Le Data-Dock ne sera pas accessible au public mais les données qu’il contient pourront être extraites par les OPCA afin de constituer les fameux catalogues de formation qui eux, seront bien entendu accessibles à tous. Voir l'article...

Le Data-Dock, sur lequel les Consultants-Formateurs doivent s’inscrire à partir du 1er janvier 2017, est une base de données inter-OPCA et Opacif. Cette base de données demeure interne et ne peut pas être consultée publiquement par les entreprises ou les particuliers. Voir l'article...

Matériellement, en janvier, tout sera prêt. L’outil Datadock sera en ligne, et les financeurs afficheront progressivement leur catalogue de références sur leurs sites respectifs.
Afin de laisser le temps aux organismes d’effectuer leur demande de référencement, les financeurs ont décidé de planifier une période de transition, qui s’étendra du 1er janvier au 30 juin 2017. Elle permettra d’éviter un blocage du système le 1er janvier, et d’accompagner les organismes de formation dans le processus. Pendant cette période, les actions de formation continueront donc à être financées, quelle que soit leur date de fin, et que l’organisme de formation soit inscrit sur le Datadock ou pas. Ces six mois seront mis à profit pour assurer une montée en charge progressive du dispositif et pour continuer à informer les entreprises et les salariés sur les impacts de la Loi. Pour gagner du temps, les organismes de formation peuvent d’ores et déjà rassembler des éléments d’information liés aux indicateurs, qu’ils pourront déposer à partir du 1er janvier 2017 sur le Datadock. Voir l'article...

Deux possibilités :

• soit votre organisme détient une certification ou un label inscrit sur la liste établie par le CNEFOP (Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle).

Reconnus comme satisfaisant aux critères du décret, ces labels et certifications permettent ainsi aux organismes de formation d’être référencés.
Rendez-vous sur le site du CNEFOP pour connaître la liste des labels et certifications qualité reconnus : www.cnefop.gouv.fr/qualite/liste

• soit il se conforme à la procédure d’évaluation mise en place par les financeurs.

21 indicateurs définis par un groupe de financeurs posent les jalons d’une future base de données commune baptisée « data docks ».
Concrètement, les organismes de formation devront remplir un dossier sur cette base commune comprenant du déclaratif et du dépôt d’éléments de preuve.L’objectif sera de simplifier la démarche aussi bien des organismes de formation que des financeurs vers le référencement.
Néanmoins, même si l’organisme de formation respecte ces 21 indicateurs, chaque OPCA se réserve le droit de demander d’éventuelles informations complémentaires.
Télécharger la liste des 21 indicateurs qualité et éléments de preuve associés. Voir l'article...