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Formation Continue du Supérieur
26 février 2020

Plafonds de prise en charge des frais des stagiaires DOM

Vous trouverez ci-dessous les plafonds de prise en charge pour le remboursement des frais de déplacement des stagiaires dont la résidence se situe dans les DOM et effectuant une formation en métropole ou dans un DOM de proximité. Plus...

26 février 2020

Plafonds des prises des permis de conduire

Vous trouverez ci-dessous les plafonds de prise en charge des permis de conduire d’un véhicule automobile du secteur sanitaire, social et médico-social privé a but non lucratif. Plus...

26 février 2020

Barème de remboursement

Vous trouverez ci-dessous, le barème de remboursement des frais d’hébergement et de déplacement des stagiaires (hors CIF) du secteur sanitaire, social et médico-social privé a but non lucratif. Plus...

26 février 2020

Accès à une gamme de services

En fonction du secteur auquel vous appartenez et de votre taux de contribution, en adhérant à l’OPCO Santé vous accéderez à une large gamme de services sur le champ emploi formation allant de l’information, au financement de vos projets, aux conseils personnalisés de proximité, etc. Pour connaître toute notre offre de services, accéder à la rubrique Offres et Services. Plus...

26 février 2020

Les branches adhérentes à l'OPCO Santé

‣ IDCC 29 - Convention collective nationale des établissements privés d’hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951)

‣ IDCC 2264 - Convention collective de l’hospitalisation privée (CCU, FHP, établissements pour personnes âgées, maison de retraite, établissements de suite et réadaptation, médicaux pour enfants et adolescents, UHP, sanitaires sociaux et médico-sociaux CRRR, hospitalisation privé à but lucratif FIEHP)

‣ IDCC 0783 - Convention collective des centres d’hébergement et de réadaptation sociale et dans les services d’accueil, d’orientation et d’insertion pour adultes (CHRS, SOP)

‣ IDCC 0413 - Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI)

‣ IDCC 0405 - Convention collective nationale des établissements médico-sociaux de l’union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (UNISSS, FFESCPE, convention de 1965, enfants, adolescents)

‣ IDCC 1001 - Convention collective nationale des médecins spécialistes qualifiés au regard du conseil de l’ordre travaillant dans des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées

‣ IDCC 0897 - Convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises

‣ IDCC 2046 - Convention collective nationale du personnel non médical des centres de lutte contre le cancer

‣ IDCC 2104 - Convention collective nationale du thermalisme (convention du 10 septembre 1999, étendue par arrêté du 2 mars 2000).

‣ IDCC 5502 - Convention d'entreprise Croix-Rouge

‣ IDCC 8520Z  - Enseignement spécial pour enfants handicapés et inadaptés

Ainsi que les entreprises ne relevant pas d’une convention collective nationale ou d’un accord national de branche sur la formation, dont l’activité principale relève du champ d’intervention de l’opérateur de compétences en application des dispositions du 2° du II de l’article L. 6332-1-1 du Code du travail.

Retrouvez dans le document ci-dessous les codes APE des activités couvertes par l'OPCO Santé.

Téléchargez le document. Plus...

26 février 2020

L'adhésion à l'OPCO Santé

L’OPCO Santé est l’opérateur de compétences du secteur privé de la santé. Né le 1er avril 2019, il a l'ambition de s'installer comme un acteur majeur du développement des compétences des professionnels d'un secteur en pleine mutation. 4 grands secteurs d'activité sont concernés : le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif, le secteur de l'hospitalisation privée, les services de santé au travail interentreprises, le secteur du thermalisme. Plus...

26 février 2020

Vous optez pour la saisie en ligne ?

Si vous optez pour la saisie en ligne, téléchargez "la modalité de la déclaration en ligne de vos contributions" présentée ci-dessus. 
Accédez ensuite aux Webservices pour obtenir un identifiant et/ou mettre à jour vos options d'abonnement. Plus...

26 février 2020

La demande de remboursement

La demande de remboursement ou de paiement direct à l’organisme de formation, vous permet d’obtenir soit le remboursement des dépenses que vous avez réalisées, soit le paiement de factures directement à l’organisme de formation correspondant à tout ou partie de l’action qui s’est réalisée. Vous devez saisir dans le Webservices vos demandes de remboursement au plus tard 6 mois après la fin de l’action. Au-delà de ce délai les financements accordés sont annulés et le remboursement ne pourra plus être assuré.
Dans le cas particulier des formations pluriannuelles, la ou les demandes de remboursement partiel correspondant aux actions réalisées sur l’année N doivent nous parvenir au plus tard le 30/09/N+1 pour garantir un paiement des coûts de l’année N. Plus...
26 février 2020

La demande de prise en charge

La demande de prise en charge est obligatoire pour obtenir un financement d’une action de formation sur les fonds mutualisés légaux ou conventionnels ou sur des cofinancements externes. Elle permet de s’assurer que l’action est éligible à ce financement et de réserver les fonds pour garantir par la suite le remboursement de l’action suivie.
Dans tous les cas, cette demande de prise en charge doit être saisie dans le Webservices en amont du démarrage de la formation et au moins deux mois avant si vous souhaitez une garantie de réponse de la part de l’OPCO Santé avant le départ en formation.
Seules les actions de formation exclusivement financées sur votre CIFA (Compte d’investissement formation) peuvent faire l’objet d’une demande de financement alors que l’action est déjà en cours de réalisation. Dans ce cas, il est même possible de saisir en même temps la demande de financement et le remboursement/ paiement de tout ou partie de l’action déjà réalisée. Plus...
26 février 2020

Quelles sont les dépenses prises en charge par l’OPCO ?

Selon les dispositifs et les financements, les conditions de prise en charge varient mais les postes de frais financés peuvent être :
Les coûts pédagogiques : L’OPCO Santé rembourse les coûts liés à des heures ou des parcours de formation réellement effectués.
En conséquence ne sont pas payées ou remboursées les sommes versées à titre d’acomptes des heures ou du parcours de formation non réalisé en cas d’interruption de la formation.
Les salaires du bénéficiaire de la formation pendant la durée de formation effectivement suivie.
Les frais de transport : L’OPCO Santé prend en charge ces frais au sein de l’Union Européenne sur la base du tarif des transports SNCF 2ème classe en vigueur et sur la base des transports en commun. L’avion et l’automobile ne doivent être utilisé que si les transports en commun (train, autobus, métro…) n’existent pas ou entraînent une grande perte de temps. En cas d’utilisation de la voiture, le remboursement s’effectue sur la base des taux kilométriques conventionnels en vigueur dans l’établissement et limité à 7CV. Les péages d’autoroutes et les parkings sont remboursés sur présentation des justificatifs.
Les frais d’hébergement et repas : L’OPCO Santé rembourse les frais de repas et d’hébergement, directement liés à une action de formation, aux frais réels et dans la limite de plafonds définis chaque année par le conseil d’administration.
Pour des actions se déroulant hors de l’Union Européenne, ces frais sont financés à la condition qu’il n’existe pas de formation équivalente dans l’Union Européenne.
A titre dérogatoire et en cas de nécessité, les frais de repas et d’hébergement limités à la veille du premier jour de formation pourront être pris en charge. Plus...
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