Nomenclature

AGEFMA - FAQ - A quoi sert le FORMACODE ?

Avec ses 3 200 mots clés, le thésaurus Formacode (géré par le Centre Inffo) indexe vos domaines de formation au niveau de la fiche établissement et permet un référencement précis sur les sites d’information dédiés à la formation professionnelle, notamment  seformerenmartinique.mq. Plus...

Etoile - Les nomenclatures utilisées

Cliquez sur les libellés des nomenclatures pour afficher leurs définitions et télécharger les tables de passage entre les nomenclatures.

 

ROME : Répertoire opérationnel des métiers et des emplois

Source : Pôle emploi
La nomenclature ROME est utilisée pour classer les offres et les demandes d’emploi. Elaborée en 1993 à partir d’une architecture en arborescence, la nomenclature ROME est structurée en 22 catégories professionnelles, 61 domaines professionnels, 466 emplois /métiers. Une refonte du ROME est prévue pour décembre 2009 afin de prendre en compte les nouveaux métiers.
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PCS : Professions et Catégories Socioprofessionnelles

Source : INSEE
La nouvelle version de la nomenclature des Professions et Catégories Socioprofessionnelles (PCS-2003) est le fruit du travail de rénovation accompli sur la nomenclature en vigueur depuis 1982.
La nomenclature comporte quatre niveaux d'agrégation emboîtés.
- Au niveau le plus fin, un poste de la nomenclature PCS correspond à une profession, décrite par un code à 4 positions comportant trois chiffres et une lettre.
- Au niveau le plus agrégé se trouvent les groupes socioprofessionnels : 8 postes, correspondant au premier chiffre de la PCS.
- Les niveaux d'agrégation intermédiaires sont ceux des catégories socioprofessionnelles à deux chiffres : 42 postes avec une version agrégée en 24 postes.

Le niveau des professions comporte 486 postes d'actifs, et 11 postes supplémentaires pour les personnes sans activité professionnelle. Il existe une version de la nomenclature des professions plus détaillée à l'usage des entreprises, dite PCS-ESE.
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FAP : Familles professionnelles

Source : DARES - CEREQ
La refonte des PCS en 2003 par l’INSEE a rendu nécessaire la construction d’une nouvelle nomenclature des « Familles Professionnelles » appelée FAP-2003. Celle-ci intègre les changements apportés par la nouvelle PCS de 2003, et gagne en précision et en homogénéité.

La nouvelle nomenclature des familles professionnelle FAP-2003 reste proche de la précédente. Ainsi les 22 Domaines Professionnels sont maintenus, même si leurs contours ne sont pas exactement les mêmes. La FAP-2003 comporte 86 Familles Professionnelles regroupées (au lieu de 84) et 237 Familles Professionnelles détaillées (au lieu de 224).
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Domaines professionnels

Source : DARES - CEREQ
Les domaines professionnels sont des regroupements de métiers (FAP). Le premier caractère du code des familles professionnelles représentent le domaine professionnel.
Ces domaines, au nombre de 22, ne doivent pas être confondus avec les secteurs d’activité économiques même si les intitulés sont parfois voisins. Il s’agit de l’activité des individu et non celle des entreprises dans laquelle ils travaillent sauf cas particuliers comme les personnels du domaine (P) de la « Fonction publique, professions juridiques ».
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NAF : Nomenclature d'activité française

Source : INSEE
La nomenclature d'activités française révision 2 (NAF rév. 2, 2008) est la nomenclature statistique nationale d'activités qui s'est substituée depuis le 1er janvier 2008 à la NAF rév. 1 datant de 2003.

Pour chaque code NAF, un lien avec la CPF, classification des produits française, permet de visualiser les codes et intitulés des produits associés à chaque activité et d'accéder à l'ensemble de la CPF rév. 2.
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NA : Nomenclature Agrégée

Source : INSEE
La nomenclature agrégée - NA, 2008 se substitue à la nomenclature économique de synthèse (NES). La NES associée à la NAF rév. 1 disparaît en tant que telle avec le passage à la NAF rév. 2. En effet cette nomenclature, strictement française, ne permettait pas de comparaisons internationales car elle ne s'emboîtait pas dans l'arborescence de la CITI et de la NACE.
Disposer de niveaux de regroupements supplémentaires par rapport aux 2 niveaux "standard" (sections et divisions en, respectivement, 21 et 88 postes) communs à la nomenclature internationale d'activités CITI rév. 4, à la nomenclature européenne d'activités NACE rév. 2 et à la NAF rév. 2 est toutefois nécessaire pour répondre aux besoins de la production de données de synthèse pour l'analyse économique et la diffusion.
7 niveaux d'agrégation sont ainsi associés à la NAF rév. 2, dénommés "A xx" où xx représente le nombre de postes du niveau.
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NSF : Nomenclature des spécialités de formation

Source : CNIS / Centre Inffo
La nomenclature des spécialités de formation a pour vocation de couvrir l'ensemble des formations, tant initiales que continues, professionnelles ou non, quelqu'en soit le niveau.
Elle comporte quate niveaux hiérarchisés de classement : un niveau 4, un niveau 17, un niveau 100, et un niveau 700 (peu utilisé).
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Nomenclatures, Définitions, Sources

Nomenclature des Domaines Emploi Formation Hauts-de-France

Espace consacré à la certification professionnelle...

France compétences a mis en ligne, le 28 juin 2019, une plateforme https://www.certificationprofessionnelle.fr/ dédiée à la certification professionnelle.
Cet espace vient remplacer celui qu’avait précédemment publié la CNCP (Commission nationale de la certification professionnelle). Il permet de rechercher une certification, qu’elle soit enregistrée au RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles) ou au répertoire spécifique. Plus...

Handicap - FAQ - Q 11 : Comment la nouvelle nomenclature va-t-elle se traduire dans les modalités d’allocation des ressources...

Q 11 : Comment la nouvelle nomenclature va-t-elle se traduire dans les modalités d’allocation des ressources des établissements et services ? 
R 11 : La nouvelle nomenclature permet d’autoriser de manière globale des activités qui devraient donner lieu, sauf dans le cadre d’une dotation globalisée ou d’un EPRD, à une allocation de ressources selon des modalités de tarification distinctes. Les souplesses offertes par la nouvelle nomenclature ne sont donc pleinement effectives que dans le cadre du passage à la dotation globalisée - pour l’ensemble des ESSMS, y compris pour ceux tarifés par le seul PCD - ou à l’EPRD dans le cadre d’un CPOM – pour ceux tarifés par le DGARS seul ou conjointement avec le PCD.
Le CPOM permet également de suivre par des indicateurs appropriés, dans un cadre pluriannuel, l’évolution des modalités d’accompagnement effectivement mises en œuvre et d’ajuster si besoin les ressources allouées. Plus...

Handicap - FAQ - Q 8 : Comment la nouvelle nomenclature va-t-elle se traduire dans les orientations des MDPH ?

R 8 : La nouvelle nomenclature n’a pas d’impact direct sur les décisions d’orientation. Mais les CDAPH seront amenées à la prendre en compte dans la mesure où elle permet de délivrer à l’avenir des autorisations ayant une portée plus large qu’aujourd’hui et en particulier des autorisations d’accompagnement global permettant d’offrir à une même personne l’ensemble des modes d’accueil et d’accompagnement prévus par le CASF.
Ainsi, la diversification des modalités d’accompagnement par un même établissement facilitera les décisions laissant, conjointement à celui-ci et à la personne accompagnée ou sa famille, une marge d’adaptation en termes de lieu et de périodicité de la prise en charge. Plus...

Mét@for - Secteurs d’activité et domaines d’emploi - Nomenclature agrégée (NA) des secteurs d’activité

La nomenclature utilisée pour présenter les données sur le secteur d’activité de l’établissement employeur est la nomenclature agrégée (NA, 2008), qui s’est substituée à la nomenclature économique de synthèse (NES). Dans cet outil est utilisée la nomenclature agrégée en 38 postes. Plus...

Mét@for - Professions et catégories socioprofessionnelles (PCS)

La nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles (PCS-2003) repose sur la distinction du statut et de la catégorie socioprofessionnelle ; il s’agit d’apprécier la profession des personnes à des fins d’études économiques et sociales. La PCS comporte quatre niveaux d’agrégation emboîtés. Au niveau le plus fin, un poste de la nomenclature PCS correspond à une profession, décrite par un code à 4 positions comportant trois chiffres et une lettre. Au niveau le plus agrégé se trouvent les groupes socioprofessionnels : 8 postes, correspondant au premier chiffre de la PCS. Dans cet outil, la PCS est utilisée à un niveau d’agrégation intermédiaire (niveau 2) en 24 postes.

PCS en 24 postes :
10 Agriculteurs exploitants
21 Artisans
22 Commerçants et assimilés
23 Chefs d’entreprise de 10 salariés ou plus
31 Professions libérales et assimilés
32 Cadres de la fonction publique, professions intellectuelles et artistiques
36 Cadres d’entreprise
41 Professions intermédiaires de l’enseignement, de la santé, de la fonction publique et assimilés
46 Professions intermédiaires administratives et commerciales des entreprises
47 Techniciens
48 Contremaîtres, agents de maîtrise
51 Employés de la fonction publique
54 Employés administratifs d’entreprise
55 Employés de commerce
56 Personnels des services directs aux particuliers
61 Ouvriers qualifiés
66 Ouvriers non qualifiés
69 Ouvriers agricoles. Plus...

Mét@for - Niveaux de formation

Les niveaux de formation correspondent aux catégories de certifications suivantes :

• Niveau bac et inférieur au bac :
  • CAP, BEP ou diplôme de niveau équivalent ;
  • baccalauréat (général, technologique ou professionnel), brevet supérieur, capacité en droit, DAEU, ESEU, brevet professionnel, de technicien ou d’enseignement, diplôme équivalent.
• Niveau bac + 2 :
  • BTS, DUT, DEUG, Deust ;
  • diplôme de la santé ou du social de niveau bac + 2, diplôme équivalent.
• Niveau bac + 3 et plus :
  • licence, licence professionnelle, maîtrise, diplôme équivalent de niveau bac + 3 ou bac + 4 ;
  • master, DEA, DESS, diplôme de grande école de niveau bac + 5, doctorat de santé ;
  • doctorat de recherche (hors santé).

CQP, habilitations
Cette catégorie regroupe les certificats de qualification professionnelle (CQP), les habilitations, et les autres certificats sans niveau de formation associé.

Les non-diplômés
Il s’agit des personnes qui ne possèdent aucun diplôme (pas de scolarité ou scolarité achevée avant la fin de l’école primaire ; scolarité suivie jusqu’à la fin de l’école primaire ou achevée avant la fin du collège ; scolarité jusqu’à la fin du collège ou au-delà) ; ainsi que les personnes titulaires du certificat d’études primaires (CEP) ou du BEPC (brevet élémentaire, brevet des collèges...).
Cela ne signifie pas que ces personnes sont sans qualification professionnelle. Certaines ont pu continuer leurs études au-delà du collège sans pour autant obtenir un diplôme du second cycle. D’autres peuvent avoir acquis les compétences nécessaires pour exercer leur métier dans le cadre de formations non diplômantes ou par l’expérience. Plus...