2015-191 - Relations professionnelles et négociations d’entreprise - Principaux enseignements du colloque organisé par la Dares le 9 décembre 2014 sur les travaux conduits à partir de l’enquête REPONSE 2011  n° 191 de mai 2015  par Patrick POMMIER.

Afin de dresser un état des lieux des relations sociales en France, en lien avec les évolutions législatives et économiques de ces dernières années, la Dares a organisé le 9 décembre 2014 un colloque, ouvert par M. le Ministre François Rebsamen, fondé sur l’exploitation du matériau recueilli au travers de l’enquête Relations professionnelles et négociations d’entreprise (REPONSE).
Compte tenu de la nature des thèmes abordés et de la confrontation des points de vue qu’elle permet, l’enquête REPONSE a acquis une place bien particulière dans le champ des enquêtes de statistique publique en France. En raison des limites des données administratives existantes sur la négociation d’entreprise, le dialogue social et les conflits, elle constitue en effet un outil irremplaçable d’évaluation du fonctionnement du système de relations professionnelles. L’enquête autorise une large gamme d’études, de la description précise des instances de représentation du personnel à l’analyse de leur activité, de la description des modes de gestion des ressources humaines (politiques de communication, dispositifs de participation, incitations salariales) à l’analyse de leur efficacité à la fois sur le plan économique et sur le plan humain. D’autant que l’approche statistique a parfois pu être prolongée par des « post-enquêtes », travaux de terrain recourant à l’analyse monographique.
Ce document d’étude restitue la trame des interventions qui ont rythmé la journée de colloque, organisée en quatre sessions.

DE2015-191 - Relations professionnelles et négociations d’entreprise.

Par Antoine Hardy, Martin Richer. Après la fin des négociations sur la qualité et l'efficacité du dialogue social en entreprise, Terra Nova trace les contours d'une loi future à la lumière des trois orientations élaborées par le Ministère du Travail.
Introduction
La négociation sur la qualité et l’efficacité du dialogue social en entreprise, ouverte le 9 octobre 2014 s’est terminée le 22 janvier sans parvenir à un accord. Une négociation non conclusive peut cependant ne pas se révéler improductive : les contours d’un accord se dessinaient et auraient pu se concrétiser si le négociateur du Medef avait disposé de la part de son organisation d’un mandat moins resserré. Télécharger la note (format PDF). Voir l'article...

Entre renforcement de l’obligation de négocier et baisse de l’implantation des délégués syndicaux
En 2010, les discussions ou négociations salariales ont concerné un peu plus de la moitié des établissements de 20 salariés ou plus. Cette proportion reste quasiment stable entre 2004 et 2010. Cette apparente stabilité masque néanmoins, d’une part, une augmentation de la propension à négocier pour les établissements dotés de délégués syndicaux et, d’autre part, la baisse de la présence de délégués syndicaux dans les entreprises entre 2004 et 2010.
Outre la présence de délégués syndicaux dans l’entreprise, le fait d’avoir engagé dans le passé des négociations sur d’autres thèmes ainsi que les préoccupations des dirigeants en matière salariale favorisent les négociations sur les rémunérations.
Ces négociations se situent principalement au niveau de l’entreprise et les thèmes qui y sont abordés dépendent de la nature des mandats des représentants des salariés aux négociations. Elles se tiennent de plus en plus souvent de manière formelle avec des représentants syndicaux.
En 2010, 70 % des négociations salariales se sont conclues par un accord, proportion légèrement en baisse par rapport à 2004. Les mêmes facteurs que ceux liés à l’engagement des négociations influent sur la conclusion d’un accord mais ne jouent pas toujours dans le même sens : les conflits passés s’accompagnent notamment d’une plus forte propension à négocier mais d’une plus faible chance d’arriver à un accord.
Si seulement 29 % des représentants de la direction reconnaissent à la négociation salariale un impact significatif sur les décisions prises en 2010, cette proportion a augmenté par rapport à 2004.

2014-067 - La négociation salariale d’entreprise de 2004 à 2010 (sept. 2014) (pdf - 1 Mo).

Chaque année, l’employeur doit consulter le Comité d’entreprise (ou, en l’absence de CE, les délégués du personnel) sur les orientations générales de la formation professionnelle dans l’entreprise.
Cette consultation précède celle sur le plan de formation qui se déroule chaque année selon un calendrier bien défini. Préalablement à ces deux consultations, différents documents sont à remettre aux représentants des salariés afin qu’ils puissent donner leur avis sur le plan de formation de l’année en cours et le projet de plan pour l’année à venir. Voir l'article...

Par Marie Bellan. Le camp patronal n'a pas réussi à proposer un nouveau texte commun, hier. 
La CGT propose de faire des groupes de travail thématiques. 
Plus que trois séances avant la fin de la négociation sur la réforme de la formation professionnelle. Le temps est compté pour les organisations professionnelles, qui ont terminé leurs discussions hier sur un nouveau constat de désaccord. Le Medef n'a pas bougé d'un iota sur la question du financement du plan de formation et la suppression de la contribution légale, qui avait mis le feu aux poudres lors de la dernière séance de négociation, il y a deux semaines. Le camp patronal reste plus divisé que jamais. Et le camp syndical s'impatiente. « Tout est bloqué pour le moment », constatait la CGC lors d'une suspension de séance dans l'après-midi. « On perd du temps », renchérissait la CFTC. Suite...