18 décembre 2019

Lancement du portail MON COMPTE FORMATION : la FFP en parle dans les médias !

Logo FFPA l'occasion de la sortie du nouveau portail et de l'application mobile Mon Compte Personnel, la FFP était présente dans les médias ! Retrouver toutes les interventions et interview de la FFP de ces derniers jours. Plus...

Posté par pcassuto à 09:54 - - Permalien [#]


Mon Compte Formation, un accès direct au développement de ses compétences !

Logo FFPDepuis plusieurs années, la FFP dresse le constat d’un système de formation trop rigide et complexe d’accès. Aujourd’hui, 36% des adultes français se forment chaque année, contre 53% en Allemagne ! Il faudrait former 10 millions de français chaque année pour rattraper ce retard, or, seulement 2 millions de formations ont été réalisées grâce au CPF entre 2015 et 2019. Plus...

Posté par pcassuto à 09:42 - - Permalien [#]

En savoir plus sur mes droits formation

Revenir à l'accueil du siteJe suis absent ou en arrêt : 

Vous continuez d’acquérir des heures de formation, pour :

  • Congé de maternité dont adoption ;
  • Congé de paternité ;
  • Congés payés ;
  • Congé de présence parentale ;
  • Congé de solidarité familiale ;
  • Absence suite à un accident de trajet ;
  • Absence de longue durée ou grave maladie imputable au service ;
  • Absence suite à maladie professionnelle ;
  • Absence suite à un accident du travail ou de service
J'ai déclaré être sans diplôme ou avoir uniquement le diplôme national du brevet :
Vous bénéficierez d’une majoration sur vos droits formation.
La majoration sera visible l’année prochaine : pour un travail à mi-temps ou plus (sur une année complète), votre compte sera alimenté à hauteur de 800€ maximum par an dans la limite d’un plafond total de 8000€.
En dessous d’un mi-temps, vos droits sont calculés au prorata de votre activité.

Je suis en situation de handicap accueilli en ESAT :
Votre compte sera alimenté à hauteur de 800€ par an dans la limite d’un plafond total de 8000€ quel que soit le temps d’activité déclaré par votre employeur.

Je suis bénéficiaire de l'obligation d'emploi :
Une bonification de 300€ vous est accordée suite à votre déclaration du bénéfice de l’obligation d’emploi sur le site/l’application mobile mon compte formation ou l’information a été transmise par votre employeur (si vous l’avez déclaré à votre employeur).
Attention : cette bonification n’est accordée que s’il y a une alimentation sur l’année de déclaration. Plus...

Posté par pcassuto à 02:48 - - Permalien [#]

Dispositions du code du travail applicables à Mon Compte Formation

Revenir à l'accueil du sitePrincipes communs :
Articles L6323-1 à L6323-9
Mon Compte Formation pour les salariés de droit privé :

• Alimentation et abondement du compte :  Articles L6323-10 à L6323-15 et Articles R6323-1 à R6323-3-2
• Formations éligibles et mobilisation du compte :  Articles L6323-16 à L6323-17-6 et Article D6323-4 et Articles D6323-6 à D6323-8
• Rémunération et protection sociale : Articles L6323-18 à L6323-19
• Prise en charge des frais de formation : Articles L6323-20 à L6323-20-1 et Article D6323-5

Mon Compte Formation pour les demandeurs d'emploi :

• Formations éligibles et mobilisation du compte : Articles L6323-21 à L6323-22
• Prise en charge des frais de formation : Articles L6323-23 à L6323-24
• Dispositions d'application : Article L6323-24-1

Mon Compte Formation pour les travailleurs indépendants, les membres des professions libérales et des professions non salariées, leurs conjoints collaborateurs et les artistes auteurs :

• Alimentation et abondement du compte : Articles L6323-25 à L6323-29 et Article R6323-22
• Formations éligibles et mobilisation du compte : Article L6323-6 et Article D6323-23
• Prise en charge des frais de formation : Article L6323-32

Mon Compte Formation pour les pluriactifs :

Article R6323-27

Mon Compte Formation pour les personnes handicapées accueillies dans un établissement ou service d'aide par le travail :

• Alimentation et abondement du compte :  Articles L6323-33 à L6323-37
• Mobilisation du compte et prise en charge des frais de formation : Articles L6323-39 à L6323-41
• Dispositions d'application : Article L6323-42 et Articles R6323-29 à D6323-29-2

La gestion de Mon Compte Formation par la Caisse des dépôts et consignations :

• Missions : Articles L6333-1 à L6333-5
• Gestion : Articles L6333-6 à L6333-7
• Dispositions d'application : Article L6333-8

Le CPIR, le CPF de transition :

Mobilisation de Mon Compte Formation dans le cadre d'un projet de transition professionnelle :

• Conditions d'ancienneté : Article D6323-9
• La demande de congé dans le cadre d'un projet de transition professionnelle : Articles R6323-10 à R6323-10-4
• Le positionnement préalable et la demande de prise en charge : Articles R6323-11 à R6323-13
• Les critères et modalités de prise en charge du projet de transition professionnelle : Articles R6323-14 à R6323-14-4
• Le refus de prise en charge d'un projet de transition professionnelle : Articles R6323-15 à R6323-17
• Modalités de rémunération : Articles D6323-18-1 à D6323-18-4

- Les Commissions paritaires interprofessionnelles régionales :

• Agrément : Article D6323-19
• Retrait de l'agrément et nomination d'un administrateur provisoire : Articles D6323-19-1 à D6323-19-2
• Constitution et fonctionnement des commissions paritaires interprofessionnelles régionales Articles D6323-20 à D6323-20-3
• Missions : Articles D6323-20-4 à D6323-20-6
• Financement et disponibilités : Articles D6323-21 à D6323-21-1
• Transmission de documents : Article D6323-21-2
• Convention d'objectifs et de moyens : Articles D6323-21-3 à D6323-21-6

Le système d'information du compte personnel de formation :

Articles R6323-31 à R6323-40

Plateforme Agora :

• Echanges d’informations dans le cadre de la plateforme Agora : Article L6353-10
• Dispositions relatives aux modalités d'information des personnes sur le conseil en évolution professionnelle : Articles D. 6111-5 à D.6111-6

Mon Compte Formation :

• Dispositions générales : Articles L5151-1 à L5151-6 et Articles R5151-1 à R5151-10
• Compte d'engagement citoyen : Articles L5151-7 à L5151-12 et Articles D5151-11 à R5151-19
• Le Compte personnel d'activité des travailleurs indépendants, des membres des professions libérales et des professions non salariées, de leurs conjoints collaborateurs et des artistes auteurs : Article D5151-10-1

Textes d'application de la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, relatifs au CPF :

 Décret n° 2018-1153 du 14 décembre 2018 relatif aux modalités de conversion des heures acquises au titre du compte personnel de formation en euros• Décret n° 2018-1171 du 18 décembre 2018 relatif aux modalités d'abondement du compte personnel de formation• Décret n° 2018-1256 du 27 décembre 2018 relatif à l'utilisation en droits à formation professionnelle des points acquis au titre du compte professionnel de prévention et au droit à formation professionnelle de certaines victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles• Décret n° 2018-1262 du 26 décembre 2018 relatif à la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle• Décret n° 2018-1329 du 28 décembre 2018 relatif aux montants et aux modalités d'alimentation du compte personnel de formation• Décret n° 2018-1331 du 28 décembre 2018 relatif à l'organisation et au fonctionnement de France compétences• Décret n° 2018-1332 du 28 décembre 2018 relatif à l'utilisation du compte personnel de formation dans le cadre d'un projet de transition professionnelle• Décret n° 2018-1333 du 28 décembre 2018 relatif à la gestion du compte personnel de formation par la Caisse des dépôts et consignations• Décret n° 2018-1334 du 28 décembre 2018 relatif aux conditions d'agrément et de financement des entreprises adaptées ainsi qu'aux modalités d'accompagnement spécifique de leurs salariés en situation de handicap• Décret n° 2018-1336 du 28 décembre 2018 relatif aux conditions de mobilisation du compte personnel de formation par le salarié• Décret n° 2018-1342 du 28 décembre 2018 relatif aux modalités de prise en charge des dépenses par les sections financières des opérateurs de compétences prévues aux articles L. 6332-14 et L. 6332-17 du code du travail• Décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles• Décret n° 2019-204 du 18 mars 2019 relatif à la gestion des contributions de la formation professionnelle en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin. Plus...

Posté par pcassuto à 02:45 - - Permalien [#]


Un nouveau service : MonCompteFormation

Revenir à l'accueil du siteLancé le 21 novembre dernier par Muriel Pénicaud, la ministre du Travail met à disposition des usagers : un site internet et une application mobile disponible sur le PlayStore et l’AppleStore. Sous un nouveau format plus moderne et plus lisible, vous pouvez accéder aussi plus facilement aux informations qui vous concernent et à des services numériques. Plus...

Posté par pcassuto à 02:43 - - Permalien [#]

Le reste à payer c’est quoi ?

Revenir à l'accueil du siteLorsque vous choisissez une formation, le financement de celle-ci est calculé. Vos droits formation acquis sont déduits automatiquement du prix de la formation. Si vos droits formation ne suffisent pas pour financer en totalité votre formation, vous avez un reste à payer. Plus...

Posté par pcassuto à 02:40 - - Permalien [#]

Permis de conduire

Revenir à l'accueil du siteVous souhaitez passer votre permis de conduire ? Bonne nouvelle, l’apprentissage de la conduite fait partie des formations que vous pouvez financer avec Mon compte formation.
Exigé pour l’exercice de nombreux métiers, le permis B est un réel atout sur votre CV et un passeport pour l’autonomie dans votre vie personnelle comme professionnelle. Plus...

Posté par pcassuto à 02:31 - - Permalien [#]