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Formation Continue du Supérieur
6 décembre 2019

BIM : Bulletin International du Mesri

ESR enseignementsup-recherche gouv frVous trouverez dans cette page, tous les Bulletins internationaux du MESRI. Le bulletin est mensuel. Plus...
23 novembre 2019

Quelles sont les obligations des ministres ? Les autres incompatibilités

Accueil - Vie PubliqueLes fonctions de membre du gouvernement sont également incompatibles avec celles de :
  • président de la République (coutume constitutionnelle) ;
  • député européen (article 6 de la décision du Conseil des Communautés du 20 septembre 1976) ;
  • membre du Conseil constitutionnel (article 57 de la Constitution) ;
  • membre du Conseil supérieur de l’audiovisuel ;
  • membre du Conseil économique, social et environnemental ;
  • Défenseur des droits ou adjoints au Défenseur. Plus...
23 novembre 2019

Incompatibilités professionnelles (avec un emploi public, une activité privée ou une fonction de représentation professionnelle)

Accueil - Vie PubliqueLe fonctionnaire, qui devient ministre ou secrétaire d’État, ne peut pas continuer à exercer son emploi public. Lorsqu'il entre au gouvernement, il est placé d’office en disponibilité. Dans cette position, il ne peut pas obtenir d’avancements de carrière, ni acquérir de droits à pension. Cette règle, instituée par la loi organique du 11 octobre 2013, est applicable depuis le 1er octobre 2014. Elle a mis fin au régime plus avantageux du détachement pour les fonctionnaires nommés au gouvernement.
L’exercice d’une activité professionnelle privée, y compris libérale, est également interdit aux membres du gouvernement. L’incompatibilité peut concerner toute activité, même annexe à la profession de la personne appelée au gouvernement (par exemple une activité publicitaire, comme ce fut le cas pour le secrétaire d’État aux sports Bernard Laporte en 2007).
Il est également impossible de cumuler des fonctions gouvernementales avec une fonction de représentation professionnelle à caractère national. Cette interdiction vise la direction nationale des syndicats patronaux ou de salariés et des organismes professionnels ou interprofessionnels (publics, semi-publics ou privés). Plus...
23 novembre 2019

Une évolution essentielle de l'organisation territoriale des deux ministères

ESR enseignementsup-recherche gouv frLe décret n° 2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement entrera en vigueur le 1er janvier 2020 :
  • Il renforce le rôle et les compétences des recteurs de région académique qui disposeront de tous les leviers nécessaires pour exercer les nouvelles missions qui leur sont confiées.
  • Dans les huit régions académiques comportant plusieurs académies, le recteur de région académique sera le garant de la cohérence des politiques publiques des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
  • Le recteur de région académique exercera une autorité sur les recteurs d'académie et définira les orientations stratégiques pour sa région. Pour cela, il disposera de services régionaux et de services inter académiques, dont l'organisation sera arrêtée par chaque recteur de région en fonction des territoires. À partir du 1er janvier 2020, le recteur de région académique sera responsable de plusieurs champs de l'action publique déconcentrée des deux ministères, l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation, la formation professionnelle, l'orientation et l'apprentissage (politiques partagées avec les collectivités régionales).
  • A noter, la création d'une nouvelle académie par la transformation du vice-rectorat de Mayotte en académie de plein exercice. Plus...
16 novembre 2019

Ministre d'État, ministre, ministre délégué, secrétaire d'État : quelles différences ?

Accueil - Vie PubliqueEntre les ministres d'un gouvernement, différentes catégories peuvent être recensées :
  • le titre de ministre d’État a soit une portée honorifique (André Malraux de 1959 à 1969), soit une portée politique (afin par exemple de distinguer les chefs des partis de la majorité) ;
  • les ministres proprement dits sont à la tête d’un département ministériel, dont les contours varient selon les gouvernements ;
  • les ministres délégués peuvent exercer leurs fonctions soit auprès du Premier ministre, soit auprès d’un ministre afin de prendre en charge plus particulièrement certaines de ses attributions ;
  • les secrétaires d’État peuvent, eux aussi, exercer leurs fonctions auprès du Premier ministre ou d’un ministre. Ils peuvent également être autonomes à la tête d’un département ministériel. Les secrétaires d’État se distinguent des autres membres du Gouvernement, car ils n’assistent au Conseil des ministres que lorsque l’ordre du jour comporte une question concernant leur département ministériel.

Il n’existe pas, juridiquement, de hiérarchie entre les membres du Gouvernement. Plus...

16 novembre 2019

Qu’est-ce qu’un ministère ?

Accueil - Vie PubliqueLe terme "ministère" désigne l’ensemble des services de l’État placés sous la responsabilité d’un ministre et s’occupant d’un ou plusieurs domaines. Plus...

13 novembre 2019

Frédérique Vidal condamne fermement les violences et les dégradations qui ont eu lieu aujourd'hui

ESR enseignementsup-recherche gouv frFrédérique Vidal, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation condamne les violences et les dégradations qui ont eu lieu en marge des rassemblements qui se sont tenus aujourd'hui devant les CROUS et dans certaines universités, ainsi qu'au Ministère de l'Enseignement supérieur, dont l'une des portes d'entrée a été enfoncée, donnant ainsi lieu à une brève intrusion.
Le geste tragique commis par un jeune homme vendredi dernier suscite une émotion légitime, mais la violence ne peut pas avoir de place à l'université. Les appels à la violence et les menaces de mort adressés aux responsables des CROUS qui se sont multipliés tout au long de la journée sont inadmissibles. Plus...
11 novembre 2019

Sociographie des cabinets ministériels

Accueil - Vie PubliqueUn rapide tour d’horizon de ces travaux révèle que ces enquêtes ont permis d’étudier les continuités, les éléments de changement, la diversité des profils selon les ministères et les responsabilités occupées, mais aussi tous les bouleversements que l’Etat a connus ces dernières décennies. Plus...

10 novembre 2019

La réorganisation territoriale des services déconcentrés des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Accueil - Vie PubliqueLa création des régions académiques par le décret du 10 décembre 2015 s'est inscrite dans le cadre de l'évolution globale de la carte des services de l'Etat et la nouvelle organisation territoriale de la République. Alors que la plupart des administrations publiques se sont alignées sur la nouvelle carte des régions en simplifiant leurs organisations administratives au niveau régional, le ministère l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a mis en place treize régions académiques, qui correspondent aux nouvelles régions, tout en conservant les vingt-six académies métropolitaines d'origine. Le rapport dresse le bilan du fonctionnement des régions académiques depuis leur création. Il constate que cette nouvelle structure a permis des avancées dans l'harmonisation des politiques académiques et dans les relations avec les nouvelles autorités et collectivités régionales. Toutefois, ces améliorations nécessitent un investissement en temps et en énergie qui parait disproportionné par rapport aux gains obtenus. Malgré son caractère récent, le dispositif des régions académiques parait déjà à bout de souffle. Dans ces conditions, le rapport considère qu'il faut s'orienter vers la mise en place de treize académies métropolitaines pour remplacer les treize régions académiques - il propose pour y parvenir des scénarios d'évolution différenciés selon la taille et l'importance des académies. Il dessine également les évolutions qui devraient être mises en place au sein des académies pour établir des organisations nouvelles aux différents niveaux du système éducatif (établissements publics locaux d'enseignement, services départementaux, universités) et permettre une meilleure gestion de la ressource humaine). Il dépeint ensuite les évolutions fondamentales qui devraient intervenir dans les relations entre les nouvelles académies et l'administration centrale et présente enfin des propositions pour la nécessaire période de transition. Plus...

21 octobre 2019

Le ministère du Travail présent au Salon SME les 30 septembre et 1er otobre 2019

Screenshot-2018-4-14 Grands dossiers - Ministère du TravailLe Salon SME – Solutions pour mon entreprise est le rendez-vous des créateurs, des dirigeants de start-up et des TPE. 2 jours uniques, riches et positifs pour faire aboutir les projets de création d’entreprise, dynamiser son activité et développer son réseau. Plus...

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