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Formation Continue du Supérieur
12 décembre 2019

UK: Migrant Voice launches petition for TOEIC students

By Claudia Civinini. Pressure group Migrant Voice has launched a petition on change.org calling on the UK government to allow the students affected by the ‘TOEIC cheating scandal’ to re-sit an English language test and clear their names. More...

9 décembre 2019

Migrations africaines vers l’Europe : les données du rapport du PNUD

Accueil - Vie PubliqueL'âge moyen des migrants est de 24 ans, sans écart majeur entre les hommes et les femmes ; 77% des personnes interrogées sont des hommes, et 23% des femmes. 71% sont célibataires et 66% d’entre eux sans enfants. Ils viennent majoritairement des zones urbaines (85%). Plus...
8 décembre 2019

How universities are supporting immigrant integration in Finland

Screenshot-2018-5-3 EAIELike many countries in Europe, Finland received a record number of asylum seekers in 2015 due to the war and subsequent humanitarian crisis in Syria. In a country with a population of a mere 5.5 million, the influx of nearly 33,000 migrants was received with mixed reactions. More...

7 décembre 2019

How the Netherlands helps integrate newly arrived immigrant children in schools

The Netherlands stands out as a country known to have some of the “happiest children in the world”. It is also amongst the top six countries for average student performance in science, mathematics and reading according to 2015 results from the Programme for International Student Assessment (PISA). At the same time, the country has hosted generations of children with an immigrant background and has had years of experience addressing immigration and integration issues. More...

24 novembre 2019

Les catégories de migrants - Une catégorisation à revoir ?

Accueil - Vie PubliqueComme le note la juriste Ségolène Barbou des Places, "l’observation des catégories d’étrangers […] révèle que le droit […] permet à l’autorité publique de se saisir d’une réalité migratoire qu’elle remodèle, qu’elle (re)constitue, permettant ainsi le contrôle des flux migratoires et la fixation des migrants".
Mais cette observation révèle également l’écart grandissant entre le droit et la réalité. D’une part, parce que de nouvelles causes de migrations apparaissent, qui sont encore assez largement ignorées par le droit. L’exemple des migrations dites environnementales est souvent cité à ce titre. Alors que ces migrations concernaient, pour la seule année 2017, près de 20 millions de personnes, aucune catégorie juridique de "migrants environnementaux" ou de "réfugié climatique" n’a été créée. Le récent Pacte mondial sur les réfugiés n’y fait quant à lui que deux très brèves allusions.
D’autre part, parce que les catégories existantes se distinguent in fine les unes des autres par un seul critère, qui tient à la cause de la migration. Pour espérer entrer dans une catégorie et obtenir un titre de séjour, un migrant doit être un travailleur, ou un étudiant, ou un chercheur, ou un réfugié, etc.
En cela, la catégorisation actuelle des migrants tend à oublier que les "Hommes de pays loin", pour reprendre un terme de Jacques Prévert, ont souvent été poussés sur les chemins de l’exil par des vents contraires. Plus...
24 novembre 2019

Migrants irréguliers

Accueil - Vie PubliqueEnfin, les migrants qui ne sont ni demandeurs d’asile ni bénéficiaires d’une protection internationale, et qui ne peuvent en outre être classés dans l’une des autres catégories mentionnées ci-dessus, sont généralement regroupés sous l’appellation de "migrants irréguliers". Il s’agit de toute personne se maintenant sur le territoire d’un État sans y avoir de titre de séjour. Elle n’en dispose pas moins d’un certain statut juridique, en vertu du droit international et européen des droits de l’homme.
Ces droits, en effet, bénéficient à toute personne se trouvant sous la juridiction d’un État, quel que soit son statut au regard du droit au séjour. Ils garantissent le droit à la vie, le droit de n’être pas arrêté et/ou détenu arbitrairement, ou encore le droit de n’être pas soumis à des traitements inhumains ou dégradants, ce qui inclut celui de n’être pas éloigné vers des États où ils risqueraient de tels traitements.
L’un des objets du Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières, adopté à Marrakech en décembre 2018 déjà mentionné, est, de plus, de lutter contre les réseaux de trafic d’êtres humains, qui favorisent et profitent de cette migration irrégulière. Plus...
24 novembre 2019

Travailleurs, étudiants et autres migrants réguliers

Accueil - Vie PubliqueLes catégories de migrants pourraient être déclinées sinon à l’infini, du moins sur plusieurs dizaines de pages, dès lors que chaque État est souverain dans la définition des catégories de migrants qu’il entend autoriser à entrer et séjourner sur son territoire. Certaines sont néanmoins récurrentes dans la pratique, et ont pu donner lieu à ce titre à des conventions internationales destinées à protéger les droits de ceux qui en font partie.

Il existe plus de 150 millions
de travailleurs migrants
et 5 millions d’étudiants migrants dans le monde.

Il en va ainsi des travailleurs migrants – catégorie qui concerne plus de 150 millions de personnes dans le monde – auxquels sont consacrées la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, entrée en vigueur en 2003, mais qui n’a été ratifiée que par une minorité d’ États (aucun membre de l’Union européenne ne l’a signée), et plusieurs conventions de l’Organisation internationale du travail. Les étudiants migrants – près de 5 millions à l’échelle internationale – forment également une catégorie récurrente, tous comme les chercheurs ou les artistes. En droit français, les différents migrants sont regroupés en une dizaine de catégories, en fonction du titre qui leur permet de séjourner sur le territoire national. Plus...

24 novembre 2019

Les catégories de migrants - Membres de la famille de nationaux ou d’étrangers

Accueil - Vie PubliqueIl n’existe pas, au niveau international, de catégorie juridique de migrants regroupant ceux d’entre eux qui rejoignent sur le territoire d’un État dont ils ne sont pas ressortissants les membres de leur famille qui y résideraient régulièrement. C’est une catégorie qui échappe également aux statistiques de l’OIM dans ses rapports annuels sur les tendances globales en matière de migrations.
Ce que l’on appelle le "regroupement familial" est pourtant fréquemment invoqué dans les débats actuels sur les migrations. Le code français de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), influencé par le droit de l’Union européenne, y consacre son livre IV.
En vertu d’une directive de 2003, les États membres de l’Union doivent "autoriser l’entrée et le séjour" du conjoint et des enfants mineurs de l’étranger résidant régulièrement sur leur territoire. On sait en outre que l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme garantit le droit au respect de la vie privée et familiale, ce qui protège notamment les étrangers d’un éloignement qui porterait atteinte à ce droit.
L’accès à l’entrée et au séjour de cette catégorie de migrants est cependant compliqué du fait des conditions qui y sont posées. L’une des principales est que celui qui réside régulièrement sur le territoire d’un État membre, et qui entend y faire venir son conjoint et/ou ses enfants, doit disposer d’un titre de séjour d’un an au moins "et d’une perspective fondée d’obtenir un droit de séjour permanent". Il s’agit là d’une condition particulièrement vague, qui soumet ainsi l’étranger concerné à la politique migratoire de l’État d’accueil. Plus...
24 novembre 2019

La catégorie générale des "migrants"

Accueil - Vie PubliqueLa catégorie des "migrants" est la plus générale. Selon l’OIM, elle regroupe toute personne "qui se déplace ou s’est déplacée à l’intérieur de son État [– auquel cas on parlera de "déplacé interne" –] ou en franchissant une frontière internationale, quel que soit son statut juridique, que son déplacement soit volontaire ou non, quelles qu’en soient les causes et la durée de son séjour". Alors que les "étrangers" constituent une catégorie juridiquement bien établie, regroupant l’ensemble des personnes qui ne sont pas les nationaux d’un État, la catégorie des "migrants" a longtemps été méconnue par le droit. Elle acquiert néanmoins ces dernières années, à mesure que croissent les migrations, une importance juridique elle-même grandissante.

Une catégorie longtemps méconnue par le droit

En tant que telle, la catégorie des "migrants" a surtout une utilité statistique. L’on sait qu’environ 260 millions de personnes entrent aujourd’hui, dans le monde, dans la catégorie des migrants internationaux (c’est-à-dire dont la migration a entraîné le franchissement d’une frontière internationale), et que près de 70 millions ont dû migrer contre leur gré.

Le droit à la vie, le droit de n’être pas soumis à des traitements inhumains ou dégradants ou encore le droit à un procès équitable bénéficient ainsi à tous, nationaux ou non, en situation régulière ou irrégulière.

Mais les "migrants" n’ont pas de statut juridique spécifique pour autant. Cela s’explique notamment par le développement, au cours du XXe siècle, des instruments internationaux et régionaux de protection des droits de l’homme, dont bénéficie toute personne se trouvant sous la juridiction d’un État signataire, qu’elle en soit ou non la ressortissante. Le droit à la vie, le droit de n’être pas soumis à des traitements inhumains ou dégradants ou encore le droit à un procès équitable bénéficient ainsi à tous, nationaux ou non, en situation régulière ou irrégulière.
L’intérêt juridique et politique d’un statut de "migrant" n’était dès lors pas évident, celui-ci tombant soit dans cette catégorie très générale des êtres humains protégés par ces instruments, soit dans l’une des autres catégories beaucoup plus spécifiques (travailleur, étudiant, réfugié…).

Une reconnaissance juridique progressive

Peu à peu, du fait notamment de l’augmentation des migrations internationales ces dernières années, se dessine néanmoins une sensibilité juridique à cette catégorie générale des "migrants". Adopté par l’Assemblée générale des Nations Unies le 19 décembre 2018, le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières (dit Pacte de Marrakech) constitue le premier instrument international à avoir les "migrants", sans autre qualificatif, pour objet. Les États reconnaissent ainsi par ce Pacte l’importance d’une coopération internationale en matière de migrations.
Et s’ils insistent dans ce texte sur le respect des instruments de protection des droits de l’homme mentionnés ci-dessus, ils prennent également en compte la spécificité de la situation des migrants, en particulier quant à l’importance de lutter contre le trafic d’êtres humains, de leur fournir "une preuve d’identité légale et des papiers adéquats", un "accès aux services de base", ou encore d’éliminer à leur égard "toutes les formes de discrimination". Il y a bien là les prémices d’une reconnaissance juridique, qui pour l’instant toutefois n’emporte pas d’obligations juridiquement contraignantes à la charge des pays signataires. Plus...

24 novembre 2019

Pourquoi catégoriser les migrants ?

Accueil - Vie PubliqueL’objet premier de cette catégorisation est de classer les étrangers en fonction de caractéristiques que l’État, encore très largement souverain en la matière (même s’il ne faut pas négliger ici le rôle grandissant de l’Union européenne), juge nécessaires pour permettre – ou non – l’entrée et le séjour sur son territoire et pour accorder – ou non – certains droits à ceux qui se trouvent déjà sur ce territoire, qu’ils y soient entrés ou non régulièrement.
C’est la raison pour laquelle le terme de « migrants » relève davantage de la science politique et démographique, voire sociologique, que juridique. Aucun État ni organisation telle que l’Union européenne n’autorise l’entrée et/ou le séjour sur son territoire à des personnes du seul fait qu’elles appartiennent à cette catégorie très générale. C’est donc l’appartenance à une catégorie beaucoup plus spécifique qui peut conférer, en fonction de certaines règles internationales, européennes et/ou nationales, une autorisation d’entrée et/ou de séjour.
Les principales catégories sont celles de "réfugié", de "travailleur", d’"étudiant" et de "membre de la famille d’un national ou d’un étranger régulièrement présent sur le territoire de l’État d’accueil". La pertinence de cette catégorisation traditionnelle doit cependant être interrogée aujourd'hui, au regard notamment de la multiplicité et de la multiplication des motivations des migrations. Plus...
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