25 août 2017

Attribution des sièges de conseillers prud'hommes et calendrier de dépôt des candidatures

http://www.adef06.org/resources/ARRIERE+PLAN.jpgPublication de l’arrêté du 2 août 2017 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 portant attribution des sièges de conseillers prud'hommes et calendrier de dépôt des candidatures à la fonction de conseiller prud'homme pour le mandat prud'homal 2018-2021
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CPF, Blocs de compétences, VAE, CIF, CEP, Contrats de professionnalisation, CUI CAE et CIE, Emploi d’Avenir, dispositifs du recrutement…
Capitaliser l’évolution des textes et des modalités de mise en œuvre par les professionnels à l’automne 2017
Actualiser les différents dispositifs de financement de l'emploi et de la formation professionnelle
Etudier les nouveaux axes définis et analyser leur impact en termes d’organisation financière et de mise en œuvre des dispositifs
Session perfectionnement : – Prochaine session

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24 août 2017

Décret n° 2017-969 du 10 mai 2017 relatif à l'aide à la mobilité en 1ère année de master - Arrêté du 21 août 2017 - 1 000 euros

Légifrance, le service public de l'accès au droit - AccueilDécret n° 2017-969 du 10 mai 2017 relatif à l'aide à la mobilité accordée aux étudiants inscrits en première année du diplôme national de master
Publics concernés : étudiants boursiers ou bénéficiaires d'une allocation annuelle accordée dans le cadre d'une aide spécifique, inscrits en première année du diplôme national de master dans une région académique différente de celle dans laquelle ils ont obtenu leur diplôme national de licence.
Objet : création d'une aide à la mobilité.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2017-2018.
Notice : le décret institue une prime à la mobilité pour les étudiants de licence inscrits pour le première fois en première année de du diplôme national de master. Il en fixe les conditions de versement.

Article 1 En savoir plus sur cet article...
Une aide à la mobilité peut être accordée aux étudiants titulaires du diplôme national de licence inscrits pour la première fois en première année de formation conduisant au diplôme national de master.Article 2 En savoir plus sur cet article...
Cette aide est accordée aux étudiants inscrits en première année du diplôme national de master dans une région académique différente de celle dans laquelle ils ont obtenu leur diplôme national de licence.Article 3 En savoir plus sur cet article...
Pour pouvoir bénéficier de l'aide à la mobilité, l'étudiant doit être inscrit en première année du diplôme national de master l'année universitaire qui suit l'obtention de son diplôme national de licence.Article 4 En savoir plus sur cet article...
L'aide à la mobilité est accordée à l'étudiant bénéficiaire, au titre de son inscription en première année du diplôme national de master, d'une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux ou d'une allocation annuelle accordée dans le cadre du dispositif des aides spécifiques versée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ou les établissements publics qui en relèvent.Article 5 En savoir plus sur cet article...
La demande d'aide à la mobilité est déposée par voie électronique sur le portail numérique www.etudiant.gouv.fr rubrique « messervices.etudiant.gouv.fr ».
Elle doit être accompagnée des pièces justificatives suivantes :
1° Une attestation de réussite délivrée par l'établissement d'enseignement supérieur qui a assuré la formation ayant abouti à l'obtention du diplôme national de licence ;
2° Un certificat d'inscription en première année de formation conduisant au diplôme national de master.
Article 6 En savoir plus sur cet article...
L'instruction, l'attribution et le paiement de l'aide sont réalisés par le réseau des œuvres universitaires et, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie par le vice-recteur territorialement compétent.
Article 7 En savoir plus sur cet article...
L'aide est versée à compter du mois suivant celui où le demandeur a produit l'ensemble des documents nécessaires à l'instruction de sa demande. La mise en paiement est effectuée en début de mois.
Article 8 En savoir plus sur cet article...
Le montant de l'aide à la mobilité est fixé par un arrêté conjoint du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé du budget.
Article 9 En savoir plus sur cet article...
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2017-2018.

Légifrance, le service public de l'accès au droit - AccueilArrêté du 21 août 2017 fixant le montant de l'aide à la mobilité accordée aux étudiants qui changent de région académique pour s'inscrire en première année de master après l'obtention de leur diplôme national de licence
Article 1
Le montant de l'aide à la mobilité accordée aux étudiants bénéficiant d'une bourse ou d'une allocation annuelle attribuée au titre du dispositif des aides spécifiques versées par le ministère chargé de l'enseignement supérieur qui changent de région académique pour s'inscrire en première année du diplôme national de master après l'obtention de leur diplôme national de licence est fixé à 1 000 euros.
Article 2
Le chargé des fonctions de directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle par intérim est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française

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21 août 2017

Loi travail : une réforme aux contours beaucoup plus larges qu'annoncé

C2RP Carif-Oref Hauts-de-FranceLe projet de loi d'habilitation à réformer par ordonnances est présenté ce mercredi en Conseil des ministres. Le gouvernement a intégré des sujets nouveaux pour tenter de dégager des compromis pendant l'été. Plus...

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Code du travail : les syndicats commencent à s'impatienter, l'exécutif prêt à sortir du bois

C2RP Carif-Oref Hauts-de-FranceL'exécutif surveille le climat des concertations comme le lait sur le feu. La ministre du Travail devrait préciser ses intentions rapidement sur la réforme de la négociation collective. Plus...

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19 août 2017

La loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale est publiée

Aquitaine Cap MétiersPromulguée le 5 mars par le Président de la République, la loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale a été publiée au Journal officiel du 6 mars.
Cette loi réformant le dispositif de formation professionnelle, qui portera donc la date du 5 mars 2014, avait été définitivement adoptée par le Parlement le 27 février, à peine plus d’un mois après l’adoption du projet de loi par le conseil des ministres du 22 janvier et deux mois et demi après l’accord national interprofessionnel (ANI) du 14 décembre 2013 relatif à la formation professionnelle dont elle reprend les dispositions. Plus...

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17 août 2017

La nouvelle liste des instances ouvrant droit à autorisation d'absence des salariés a été publiée au Journal Officiel

Lorsqu’un salarié est désigné pour siéger dans une commission, un conseil ou un comité administratif ou paritaire appelé à traiter des problèmes d’emploi et de formation, l’employeur lui accorde le temps nécessaire pour participer aux réunions de ces instances (art. L.3142-42 du Code du travail). Plus...

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04 août 2017

Les DRH au diapason de la loi travail II

logo Entreprise & CarrièresInterrogés par l’ANDRH sur la réforme du droit du travail prévue pour le mois de septembre, les DRH soutiennent les grandes lignes ce projet qui poursuit la loi travail de 2016. Mais ils fixent aussi des limites à l’accord d’entreprise. Plus...

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Le décret Ponce Pilate sur les rythmes scolaires de Blanquer

http://blog.educpros.fr/claudelelievre/wp-content/themes/longbeach_lelievre/images/img01.jpgBlog Educpros de Claude Lelièvre. Le décret que Jean-Michel Blanquer vient de signer sur les rythmes scolaires est digne non pas d’un Salomon mais d’un Ponce Pilate. C’est la  »base », à condition d’être unie, qui choisira le retour à la semaine de quatre jours. Et l’irresponsable à la tête du ministère de l’Education nationale s’en lave les mains. Plus...

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02 août 2017

House committee passes funding bill

University Business LogoThe House Appropriations Committee on Wednesday passed along party lines a broad-ranging fiscal year 2018 funding bill that mirrors what its education and labor panel passed last week. More...

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02 juillet 2017

La loi du 22 juillet 2013 : pour stimuler la recherche française

Adoptée définitivement par l'Assemblée nationale le 9 juillet 2013, la loi relative à l'enseignement supérieur et à la recherche a été promulguée le 22 juillet  2013 et publiée au J.O. du 23 juillet 2013.  Elle vise deux priorités : favoriser la réussite de tous les étudiants ; redonner ambition et cohérence à la recherche et renforcer son rayonnement international. Une stratégie nationale de l'enseignement supérieur et une stratégie nationale de la recherche sont élaborées par le MESR et révisées tous les 5 ans. Plus...

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