La réforme du Code du travail va donner plus de flexibilité au travail à distance. Ce sera désormais à l’employeur de motiver son refus. Plus...
06 novembre 2017
Publication des ordonnances de la loi Travail au Journal officiel
Les cinq ordonnances réformant le droit du travail signées par le président de la République vendredi 22 septembre 2017 à l'issue du Conseil des ministres sont publiées au Journal officiel du samedi 23 septembre 2017. Plus...
05 novembre 2017
Télétravail : ce que les ordonnances vont changer
Décret n° 2017-1329 du 11 septembre 2017 portant création de l'université de Lille
Publics concernés : usagers et personnels des universités de Lille-I, Lille-II et Lille-III.
Objet : fusion des trois universités de Lille en une seule université de plein exercice sur le fondement de l'article L. 718-6 du code de l'éducation, à compter du 1er janvier 2018.
Entrée en vigueur : le nouvel établissement se substituera aux universités existantes à compter du 1er janvier 2018. Toutefois, les dispositions transitoires, nécessaires notamment à la constitution des organes de gouvernance du nouvel établissement, entrent en vigueur le lendemain du jour de la publication du décret.
Notice : le décret prévoit que l'université de Lille assure l'ensemble des activités exercées par les universités Lille-I, Lille-II et Lille-III qu'elle regroupe. Les dispositions transitoires prévoient les modalités d'adoption des statuts et du budget de l'université de Lille ainsi que les modalités de constitution des organes de gouvernance de l'établissement. Les biens, droits et obligations et les contrats des personnels des universités Lille-I, Lille-II et Lille-III sont transférés à l'université de Lille. De même, les fonctionnaires précédemment affectés dans ces établissements sont affectés à l'université de Lille. Enfin, les étudiants inscrits dans ces trois universités sont inscrits à l'université de Lille.
L'article L. 711-4 du code de l'éducation permet d'expérimenter un mode de gouvernance adapté au contexte de la fusion des universités implantées sur le site lillois, s'agissant en particulier de la composition du conseil académique.
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Chapitre IER : Dispositions générales
Article 1 En savoir plus sur cet article...
L'université de Lille est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, constitué sous la forme d'une université au sens de l'article L. 711-2 du code de l'éducation, soumis aux dispositions du même code et des textes pris pour son application sous réserve des dérogations prévues en application de l'article L. 711-4 du même code.
Article 2 En savoir plus sur cet article...
L'université de Lille assure l'ensemble des activités exercées par les universités Lille-I, Lille-II et Lille-III qu'elle regroupe.
Article 3 En savoir plus sur cet article...
Par dérogation aux dispositions des premier et quatrième alinéas de l'article L. 712-5 du code de l'éducation, la commission de la recherche du conseil académique de l'université de Lille comprend quarante-huit membres et les statuts de l'établissement déterminent le nombre de personnalités extérieures.
Chapitre II : Dispositions transitoires et finales
Article 4 En savoir plus sur cet article...
Les biens, droits et obligations, y compris les contrats des personnels, des universités Lille-I, Lille-II et Lille-III sont transférés à l'université de Lille.
Les fonctionnaires précédemment affectés dans ces établissements sont affectés à l'université de Lille.
Les étudiants inscrits dans les universités Lille-I, Lille-II et Lille-III sont inscrits à l'université de Lille. Suite...
Les biens, droits et obligations, y compris les contrats des personnels, des universités Lille-I, Lille-II et Lille-III sont transférés à l'université de Lille.
Les fonctionnaires précédemment affectés dans ces établissements sont affectés à l'université de Lille.
Les étudiants inscrits dans les universités Lille-I, Lille-II et Lille-III sont inscrits à l'université de Lille. Suite...
Loi travail : l'exécutif doit encore trancher sur les négociations sans syndicat dans les PME
L'ultime round de concertation sur la réforme du Code du travail prend fin ce vendredi, CFE-CGC et l'U2P clôturant le bal ouvert en début de semaine par le Medef. Plus...
Réforme du code du travail. Une ordonnance de correction bientôt publiée
Le ministère du Travail prépare une ordonnances qui corrigera les "coquilles" contenues dans les 5 ordonnances réformant le code du travail. Elle devrait être publiée d'ici la fin de l'année.
Source : http://www.gref-bretagne.com/Actualites/Revue-de-presse/Reforme-du-code-du-travail.-Une-ordonnance-de-correction-bientot-publiee
04 novembre 2017
Projet de loi de finances. 15 milliards d'économies en vue et des suppressions de postes chez Pôle emploi
Selon le projet de loi de finances 2018, l'Etat devrait faire 15 milliards d'euros d’économies. Sur cette somme, seuls 7 milliards d'euros seraient à la charge de l'Etat puisque la sécurité sociale et les collectivités locales seraient mises à contribution à hauteur respective de 5 milliards et de 3 milliards d'euros.
Source : http://www.gref-bretagne.com/Actualites/Revue-de-presse/Projet-de-loi-de-finances.-15-milliards-d-economies-en-vue-et-des-suppressions-de-postes-chez-Pole-emploi
Réforme du code du travail. Les syndicats s'inquiètent pour l'égalité hommes-femmes
Face à ces inquiétudes, le ministère du Travail se veut rassurant, précisant que l'égalité professionnelle est un "domaine verrouillé", de même que l'indemnisation des congés maternité et des journées enfants malades.
Source : http://www.gref-bretagne.com/Actualites/Revue-de-presse/Reforme-du-code-du-travail.-Les-syndicats-s-inquietent-pour-l-egalite-hommes-femmes
Formation professionnelle maritime : modification de la réglementation
Un arrêté du 11 août, publié au journal officiel du 1er septembre 2017, modifie plusieurs arrêtés organisant la formation professionnelle maritime. Plus...01 novembre 2017
Derniers arbitrages sur la réforme du Code du travail
La semaine dernière ont eu lieu les ultimes concertations entre le gouvernement et les partenaires sociaux sur les ordonnances réformant le Code du travail, qui seront présentées ce jeudi. Les sujets relevant de la négociation d'entreprise ou de la négociation de branche, comme celui de l'indemnité prud'homale, ne sont pas encore totalement arbitrés. Plus...
29 octobre 2017
Lire une circulaire de 60 pages ?
Sur le blog "Histoires d'universités" de Pierre Dubois. Ce programme, élaboré en collaboration avec vos services, vise à informer des collectes d’informations prévues par l’ensemble des acteurs qui concourent à l’alimentation des systèmes d’information sur l’enseignement supérieur et sur la recherche. Il est constitué des enquêtes statistiques et des évaluations d’acquis conduites par la sous-direction des systèmes d’information et des études statistiques (Dgesip-DGRI A-2, dite SDSIES) et la direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (Depp) ainsi que des opérations de contrôle de gestion menées par les directions dans le cadre de leurs missions. Plus...
