Par Romain Cudon. La réforme du travail est prévue en trois grands axes : la relation employeur/salarié (et l'issue de celle-ci), le dialogue social au sein de l'entreprise et le domaine de compétence des accords d'entreprise et de branche. Plus...
La dépense en faveur de la formation des demandeurs d’emploi est en hausse en 2015
Bien que peu mentionnée dans les ordonnances réformant le Code du travail, la formation professionnelle y est cependant bien présente: articulation branche/entreprise, négociations obligatoires, nouveau champs de négociation en entreprise, compétences sur la formation du nouveau Conseil social et économique (CSE) et du Conseil d'entreprise. Plus...
Dans le cadre de la loi de transition énergétique n° 2015-992 du 17 août 2015, qui exige la mise en place de plans de lutte contre le gaspillage alimentaire dans les services publics de restauration collective depuis septembre 2016, le CNFPT publie un guide à ce sujet : « La lutte contre le gaspillage alimentaire et la gestion des déchets ». Plus...
La loi Littoral, adoptée à l'unanimité en 1986, a permis d'importantes avancées depuis trente ans en matière de protection des zones côtières. Par sa méthode qui privilégie la concertation, elle reste un outil efficace pour lutter contre l'urbanisation anarchique des côtes françaises. Cela est tristement démontré par le fait que les zones ayant le plus souffert de catastrophes naturelles ces dernières années sont souvent des communes qui n'avaient pas appliqué cette loi. Plus...
L’ordonnance portant extension et adaptation du code du travail a été publiée au Journal Officiel.
Documents à télécharger :
Ordonnance portant extension et adapatation du code du travail 
(PDF / 280.4 ko) 
La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques permet aux personnes physiques et morales exerçant l’activité de fabrication de plats à consommer sur place de s’immatriculer au répertoire des métiers, en vue de se prévaloir de la qualité d’artisan cuisinier. Plus...
L’ordonnance du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective impose à l’employeur d’informer chaque année les salariés, par tout moyen, de la disponibilité des adresses des organisations syndicales de salariés représentatives dans la branche dont relève l’entreprise sur le site Internet du ministère du travail. Plus...
Les ordonnances publiées le 23 septembre 2017 modifient le Code du travail pour donner plus de souplesse aux employeurs en matière de gestion de l'emploi, en particulier dans le cadre d'accords d'entreprise, ou de branche sur certains thèmes (recours aux CDD, CDI de chantier ou d'opération...). Plus...
Les cinq ordonnances réformant le droit du travail signées par le président de la République vendredi 22 septembre 2017 à l'issue du Conseil des ministres sont publiées au Journal officiel du samedi 23 septembre 2017. Plus...
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