Au cœur du projet de loi Orientation et réussite des étudiants, il y a une ambition : celle d’accompagner plus de lycéens et d’étudiants vers l’enseignement supérieur et vers la réussite. C’est l’épine dorsale de ce texte. Plus...
16 février 2018
3 février 2018
Arrêté du 29 novembre 2017 fixant le modèle de formulaire « demande de recevabilité à la validation des acquis de l'expérience »
Arrêté du 29 novembre 2017 fixant le modèle de formulaire « demande de recevabilité à la validation des acquis de l'expérience ». JORF n°0026 du 1 février 2018, texte n° 30 NOR: MTRD1728407A
Par arrêté de la ministre du travail en date du 29 novembre 2017, est fixé le modèle du formulaire « demande de recevabilité à la validation des acquis de l'expérience » enregistré par le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique sous le numéro CERFA 12818* 02 et sa notice enregistrée sous le numéro 51260#02. Ces documents peuvent être obtenus auprès des organismes en charge de délivrer les certifications professionnelles. Ils sont également disponibles sur les sites www.service-public.fr, www.vae.gouv.fr et www.travail-emploi.gouv.fr pour remplissage à l'écran et/ou impression.
29 janvier 2018
Société de confiance : la discussion du projet de loi menée tambour battant à l'Assemblée
L'Assemblée nationale a achevé dans la soirée du 25 janvier l'examen en première lecture du projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance, après avoir épluché près d'un millier d'amendements. Plus...
28 janvier 2018
CUI-PEC : une circulaire qui prévoit une durée hebdomadaire moyenne de 21 heures 50 et de 10, 2 mois
Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Comme annoncé dans notre article Les Parcours Emplois Compétences demeurent des CUI CAE, avec les exigences des emplois d'avenir qui, eux, sont supprimés nous revenons sur la création des PEC, nouvel acronyme qui va remplacer les défunts TUC, CES, CUI. Plus...28 janvier 2018
Bill would allow community colleges to offer four-year degrees
Community colleges across Missouri could offer four-year baccalaureate degrees in select programs instead of being limited to two-year associate degrees. More...
28 janvier 2018
Community college bill introduced
A bill talked about by legislative leadership and the governor, which aims to increase access to career education and workforce development, was introduced last week in the Senate. More...
21 janvier 2018
Un arrêté fixe la liste des 39 organismes pouvant bénéficier de la part barème en 2018
Un arrêté du 29 décembre 2017, donne la liste des 39 organismes éligibles à la part barème (ou hors quota) de la taxe d'apprentissage de manière dérogatoire. Ces organismes pourront en bénéficier au titre de leurs actions au plan national pour la promotion de la formation technologique et professionnelle initiale et des métiers.
21 janvier 2018
Précisions sur le livret de formation du diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social
Un arrêté du 22 décembre 2017, publié au journal officiel du 12 janvier 2018, est relatif au livret de formation du certificat de spécialité complémentaire du diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social (Deaes). Il précise le suivi et l’évaluation du candidat au certificat de spécialité complémentaire tout au long de sa formation.
21 janvier 2018
Nouvelles modalités d'obtention du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs (Bafm)
Un arrêté vise à prendre en compte, lors de l'inscription à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs (Bafm), le titre professionnel d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière délivré par le ministère de l'Emploi. Il supprime la commission de correction, précise les modalités d'inscription et les modalités de dispense des épreuves écrites d'admissibilité.
Il entrera en vigueur à compter de la session 2018 du Bafm.
Consulter l’arrêté du 9 janvier 2018
20 janvier 2018
Une circulaire réorganise la procédure de lutte contre le surendettement
La loi "Justice du XXIe siècle" et le décret de mai 2017 ont franchi un nouveau pas dans le processus de "déjudiciarisation" de la procédure de traitement du surendettement. En effet, l'ensemble des mesures décidées par la commission de surendettement n'ont plus, désormais, à être homologuées par le juge d'instance. Elles s'imposent donc directement à la fois au débiteur et à ses créanciers déclarés. Plus...
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