L'article 32 de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine (LCAP, voir notre article ci-dessous du 12 juillet 2016) a tenté d'apporter une réponse au contentieux récurrent autour du statut des artistes amateurs participant à des spectacles à but lucratif. Plus...
09 mars 2018
Un arrêté précise les modalités de mise en œuvre de la participation d'artistes amateurs à des spectacles professionnels
08 mars 2018
Proches aidants : après la "mission flash", la proposition de loi
Celle-ci s'inscrit dans la droite ligne des conclusions de la mission et en reprend les principales préconisations. L'objectif affiché est "de jeter les bases d'un statut pour les proches aidants à travers différentes mesures visant à leur accorder des droits effectif et une reconnaissance sociale". Plus...
Le gouvernement présente son projet de loi sur l'alimentation
Le projet de loi "pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et pour une alimentation saine et durable" a été présenté en conseil des ministres, le 31 janvier. Plus...
Le Conseil constitutionnel déclare la loi Orientation et Réussite des Étudiants conforme à la Constitution
Le Conseil constitutionnel avait été saisi par des députés qui contestaient notamment la conformité du texte au principe d’égal accès à l’instruction et d’égalité devant la loi, remettaient en cause la clarté et l’intelligibilité de sa rédaction et affirmaient que le législateur aurait méconnu l’étendue de sa compétence en ne détaillant en particulier pas les critères d’analyse de la cohérence entre le projet, les compétences et les connaissances des futurs étudiants d’une part et les caractéristiques des formations d’autre part. Plus...
05 mars 2018
Pour des études d'impact des projets de lois moins orientées et moins indigentes
Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, l’article 39 de la Constitution dispose que « la présentation des projets de loi déposés devant l’Assemblée nationale ou le Sénat répond aux conditions fixées par une loi organique ». En application de cette disposition, l’article 8 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l’application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution prévoit que « les projets de loi font l’objet d’une étude d’impact ». Plus...03 mars 2018
Loi ESR votée par 15 députes
Sur le blog "Histoires d'universités" de Pierre Dubois. Suite de la chronique : Loi ORE votée par 49 députés. Chronique du 9 juillet 2013 : Non. Plus...
Loi ORE votée par 49 députés
Sur le blog "Histoires d'universités" de Pierre Dubois. Décompte des voix : 49 députés pour et 13 contre, puis au Sénat, par 250 sénateurs pour et 93 contre. 49 députés pour, c’est davantage qu’en 2013 lors du vote final de la loi Enseignement supérieur et recherche, dite loi Fioraso ! Chronique à suivre : Loi ESR votée par 15 députés. Plus...
Loi ORE. Revue des mobilisations
Sur le blog "Histoires d'universités" de Pierre Dubois. Foisonnement et répétition de mobilisations : 1er et 6 février 2018. Appel à une journée nationale de grève et de mobilisation, le 15 février. Plus...
02 mars 2018
Publication de l’arrêté du 26 février 2018 portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite »
Publics concernés : exploitants des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, exploitants des associations qui s'appuient sur la formation à la conduite et à la sécurité routière pour faciliter l'insertion ou la réinsertion sociale ou professionnelle, particuliers, services de l'Etat.
Objet : création d'un label « qualité des formations au sein des écoles de conduite ».
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le label « qualité des formations au sein des écoles de conduite » repose sur une démarche volontaire des écoles de conduite et des écoles associatives agréées, quelles que soient leur forme juridique, leur taille et leur organisation.
19 février 2018
Loi Orientation et Réussite des Étudiants : la CPU soutient mais reste vigilante
La Conférence des présidents d’université (CPU) prend acte de l’adoption ce jeudi 15 février 2018 de la loi Orientation et Réussite des Étudiants par le Parlement, qu’elle a soutenue.
Il est ainsi mis fin à l’absurde double sélection par tirage au sort et par l’échec dans l’enseignement supérieur ! C’est une loi qui renforcera l’image des universités en les inscrivant plus encore dans un processus d’orientation positive. En lien avec les projets de réforme du baccalauréat et du lycée, cette loi consolidera les liens entre le système scolaire et l’enseignement supérieur. Plus...
