19 décembre 2019

Code du travail numérique - Glossaire

symbole de la Marianne, site officiel du gouvernement | Ministère du travailLes définitions de ce glossaire, disponibles en surbrillance dans les textes des réponses, ont pour objectif d’améliorer la compréhension des termes juridiques. Elles ne se substituent pas à la définition juridique exacte de ces termes. Plus...

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À propos du Code du travail numérique

symbole de la Marianne, site officiel du gouvernement | Ministère du travailLe Code du travail numérique est un service public en ligne et gratuit vous permettant d’obtenir des réponses personnalisées sur le droit de travail.
L’ouverture officielle du site a eu lieu le 1er janvier 2020.

Pourquoi le Code du travail numérique ?

Aujourd’hui, seul un public expert maîtrise la complexité du droit du travail et de ses différentes sources (code du travail, conventions collectives, accords d’entreprises, etc.). La technicité du sujet le rend également peu accessible pour les salariés et les employeurs. Or, le droit est d’autant plus facilement appliqué et respecté qu’il est connu et compris.
La décision de créer le Code du travail numérique a donc été prise et inscrite dans les ordonnances sur le renforcement du dialogue social de 2017.

À qui ce service s’adresse-t-il ?

Le Code du travail numérique s’adresse à tous les salariés et employeurs de droit privé relevant du code du travail. Les fonctionnaires et les indépendants ne sont par exemple pas concernés. Plus d’informations à ce sujet dans notre page d’introduction au droit du travail.

Que peut-on trouver sur le site ?

Le Code du travail numérique rassemble différents contenus sur le droit du travail ainsi que des réponses personnalisées selon votre situation.
Plus précisément, vous retrouverez sur le site :

  • des réponses génériques sur le droit du travail dans un langage accessible ;
  • des réponses personnalisées selon votre convention collective ;
  • des simulateurs permettant d’estimer des durées de préavis, des montants d’indemnités… ;
  • des modèles de courrier. Plus...

Posté par pcassuto à 10:24 - - Permalien [#]

Code du travail numérique - Besoin d’un accompagnement personnalisé ?

symbole de la Marianne, site officiel du gouvernement | Ministère du travailLes services de renseignement en droit du travail peuvent vous donner des informations juridiques générales relatives au Code du travail, aux conventions collectives, à la jurisprudence. Ils peuvent également vous conseiller et vous orienter dans vos démarches. Plus...

Posté par pcassuto à 09:55 - - Permalien [#]

Bienvenue sur le Code du travail numérique

symbole de la Marianne, site officiel du gouvernement | Ministère du travailVous cherchez une information sur le droit du travail ? Vous avez besoin d’accompagnement ?
Nous vous proposons des réponses personnalisées selon votre situation. Plus...

Posté par pcassuto à 09:48 - - Permalien [#]

15 décembre 2019

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 : sortir de l’approche court-termiste

Screenshot-2018-4-15 Egypte – des élections présidentielles jouées d’avanceIl est rare qu’un PLFSS – document plutôt technique – suscite autant de remous politiques que la version 2020, y compris dans des cercles proches de la majorité. La raison, c’est bien sûr la décision gouvernementale de faire porter par la Sécurité sociale le coût de la loi portant sur les mesures d'urgence économiques et sociales (MUES) prises en décembre 2018 pour calmer la révolte des gilets jaunes. Plus...

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Circulaires sur le règlement d’assurance chômage du 26 juillet 2019 et sur l’allocation des travailleurs indépendants

Dans le sillage du décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d’assurance chômage, l’Unédic a rédigé une circulaire composée de 15 fiches techniques relatives aux nouvelles règles entrant en vigueur au 1er novembre 2019, ainsi qu’une circulaire spécifique relative aux travailleurs indépendants en cessation d’activité bénéficiant de l’allocation des travailleurs indépendants (ATI). Plus...

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14 décembre 2019

Versement des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage

Publication de l’arrêté du 6 décembre 2019 relatif au versement des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage prévu à l'article 2 du décret n° 2018-1209 du 21 décembre 2018 relatif à l'agrément et au fonctionnement des opérateurs de compétences, des fonds d'assurance formation des non-salariés et au contrôle de la formation professionnelle
« ...Article 1 : Conformément au IX de l'article 2 du décret n° 2018-1209 du 21 décembre 2018 relatif à l'agrément et au fonctionnement des opérateurs de compétences, des fonds d'assurance formation des non-salariés et au contrôle de la formation professionnelle, et pour les contrats d'apprentissage conclus au plus tard le 31 août 2019, l'opérateur de compétences verse aux centres de formation d'apprentis :
1° Au plus tard le 1er février 2020, un premier montant correspondant à 50 % des coûts annuels de formation sur la base des coûts publiés par le préfet de région au 31 décembre 2018, conformément aux dispositions de l'article R. 6241-3-1 du code du travail dans sa rédaction en vigueur au 31 décembre 2018 ;
2° Au plus tard le 1er juillet 2020, puis tous les trois mois en fonction de la durée d'exécution restante du contrat d'apprentissage, des montants correspondant à 25 % des coûts annuels de formation sur la base des coûts publiés par le préfet de région au 31 décembre 2018, conformément aux dispositions de l'article R. 6241-3-1 du code du travail dans sa rédaction en vigueur au 31 décembre 2018.
En l'absence de coût annuel de formation publié par le préfet de région au 31 décembre 2018, un montant forfaitaire de 5 000 euros s’applique… »

Accéder aux liens

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11 décembre 2019

La loi PACTE : pour la croissance et la transformation des entreprises

Direccte Nouvelle AquitaineLe plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) vise à lever les obstacles à la croissance des entreprises, à toutes les étapes de leur développement : de leur création jusqu’à leur transmission, en passant par leur financement.
La loi PACTE a également pour objectif de mieux partager la valeur créée par les entreprises avec les salariés. Plus...

Posté par pcassuto à 18:47 - - Permalien [#]

Lancement d'un groupe de travail sur la territorialisation de la recherche dans le cadre des travaux préparatoires à la loi

ESR enseignementsup-recherche gouv frFrédérique Vidal, ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, Renaud Muselier, président de Régions de France et François Bonneau, président de la région Centre-Val de Loire, se sont entretenus dans le cadre de la concertation et des travaux de la loi de programmation pluriannuelle de la recherche (L.P.P.R.). Plus...

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09 décembre 2019

Comprendre la réforme de la formation "Loi avenir professionnel" en 5 infographies par Centre Inffo

Résultat de recherche d'images pour 1 an et 113 textes d’application après la publication de la loi, le Big Bang annoncé a redessiné la gouvernance de la formation en France, élargi l’apprentissage, simplifié l’accès aux droits individuels, refondu le système des certifications professionnelles et ouvert l’acte 2 de la qualité de l’offre de formation. Plus...

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