Dans le projet de loi, la ratification de l'ordonnance pour l'application du Code du travail à Mayotte : les 35 heures
Pétition. Contester la loi ORE
Sur le blog "Histoires d'universités" de Pierre Dubois. Nous, universitaires, soutenons et accompagnons les étudiants dans leur contestation de la loi Orientation et réussite des étudiants (ORE) et de Parcoursup depuis le début de leur mouvement. Notre prise de position s’explique d’abord par notre rejet de toute forme de sélection à l’entrée de l’université. Plus...
Chiropraxie : formation et agrément des établissements de formation
Refonte du Diplôme d'Etat du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Loi orientation et réussite des étudiants
Les principales dispositions comprennent :
- le maintien du principe de libre inscription et la mise en place de dispositifs d'accompagnement pédagogique et de parcours de formation personnalisés
- la mise en place de Parcoursup, outil de préinscription
- l’extension du dispositif « meilleurs bacheliers » à l'ensemble des formations de l'enseignement supérieur public
- la création d’un observatoire de l'insertion professionnelle dans chaque université
- la mise en œuvre d'un enseignement modulaire capitalisable
- un droit de césure ouvert à tous les étudiants
- la prolongation de 2 ans de l’expérimentation de la 1ère année commune aux études de santé (PACES)
- des mesures concernant la protection sociale, l'accès aux soins, l'accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants. Plus...
La situation du travail pénitentiaire à l’orée du débat parlementaire relatif à la loi de programmation de la Justice
La méthode est novatrice et pourrait annoncer le dépassement des oppositions, trop souvent caricaturales, qui structurent le débat autour de la place de la prison dans notre société, qui se résume le plus souvent à un affront manichéen entre « laxisme » et « tout sécuritaire ». Plus...
Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Suivez en live la conférence de presse de présentation du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel #AvenirPro https://twitter.com/i/broadcasts/. Plus...
Les jours fériés
Certaines fêtes légales constituent des jours fériés qui peuvent être chômés ou travaillés. La rémunération des salariés dans le secteur privé où le code du travail trouve application, varie selon la nature des jours concernés. Plus...
Un point sur l'avant projet de loi réformant la formation professionnelle
Le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel serait présenté en Conseil des ministres le 27 avril 2018 avec une publication probable en septembre après discussion au Parlement.
Un avant-projet de loi a été diffusé par le ministère du Travail début avril. Des évolutions pourraient encore affecter le texte qui sera transmis au Parlement.
L'ARFTLV présente les principales mesures Formation (sous réserve des modifications ultérieures) dans une nouvelle page spéciale.
Voir les autres mesures : apprentissage et assurance chômage. Plus...