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Formation Continue du Supérieur
9 juin 2018

Télétravail : l'exigence d'un accord collectif ou d'une charte préalable est supprimée

Résultat de recherche d'images pour "unml.info"L’ordonnance du 22 septembre 2017 sur la sécurisation et la prévisibilité des relations de travail a simplifié les conditions de recours au télétravail (c. trav. art. L. 1222-9). Sans bouleverser l’équilibre du dispositif, la loi de ratification du 29 mars 2018 ajuste le régime du télétravail sur deux points. Plus...

9 juin 2018

Négociation collective

Résultat de recherche d'images pour "unml.info"Les ordonnances Macron ont modifié les règles du dialogue social. L'occasion de revenir sur la définition de la "négociation collective". Plus...

7 juin 2018

Loi Orientation et Réussite des Etudiants : l'accueil des étudiants internationaux

Campus France logo

Le périmètre Parcoursup reste le même que celui d’Admission Post-Bac (APB). Ainsi, la procédure s’applique précisément :
- Aux personnes préparant le bac (général, technologique, professionnel) en candidat libre dans un lycée public ou privé en France, en Europe ou dans un lycée de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) ;
- Aux étudiants étrangers non-européens et soumis à une demande d’admission préalable (DAP) souhaitant s’inscrire dans une filière sélective non universitaire ;
- Aux Européens titulaires ou en préparation d’un diplôme étranger de fin d’études secondaires ;
- Aux personnes titulaires d’un baccalauréat français.
Sont assimilés à des candidats résidant dans l’académie où se situe la formation à laquelle ils présentent leur candidature :
- Les candidats ressortissants français ou ressortissants d’un État membre de l’Union européenne qui sont établis hors de France ;
- Les candidats préparant ou ayant obtenu le baccalauréat français dans un centre d’examen à l’étranger ;
Les informations sur les capacités d’accueil sont portées à la connaissance des candidats sur Parcoursup pour chaque formation.
Après clôture des voeux, le recteur d'académie fixe pour chaque licence, le taux de candidats hors académie qui seront acceptés. Ce taux dépendra de la "tension" de la filière : plus il y aura de voeux de candidats de l'académie et plus le taux se resserra.
Si Parcoursup permet de demander une année de césure tout en conservant le statut d’étudiant et le bénéfice des bourses, ces mêmes possibilités pour les étudiants internationaux sont en cours d’arbitrage.
Pour les réponses tardives d’acception des établissements et des conséquences en matière de délivrance de visa, une note diplomatique est en cours de rédaction par le MESRI. Plus...
5 juin 2018

New Federal Rules on Privacy

New Federal Rules on Privacy
In January, 2004, Canada's Personal Information Protection and Electronic Documents Act (PIPEDA) comes into force. This website was launched by the Chartered Accountants of Canada providing information, background and guidelines to the Act. More...

3 juin 2018

Les commissions d'aide sociale disparaissent et le contentieux rentre dans le droit commun

Deux ordonnances et un décret du 16 mai 2018 réorganisent en profondeur la justice "sociale" en supprimant les deux juridictions sociales spécifiques : d'une part, les juridictions du contentieux de l’admission à l’aide sociale et celles du contentieux des commissions départementales et de la commission nationale d’aide sociale ; d'autre part, les juridictions du contentieux général et du contentieux technique de la sécurité sociale. Plus...

3 juin 2018

Gens du voyage : la circulaire sur les grands déplacements de l'été publiée

Comme chaque année, le ministère de l’Intérieur a envoyé aux préfets une circulaire sur la "préparation des stationnements des grands groupes de gens du voyage" à l'approche de l'été. Plus...

3 juin 2018

Les députés votent l'allègement de la responsabilité financière des dirigeants associatifs

Une proposition de loi en faveur de l'engagement associatif a été adoptée à l'unanimité le 17 mai, en première lecture, à l'Assemblée nationale. Initialement composé de deux articles, le texte porté par le député Sylvain Waserman (Bas-Rhin, Modem) vise d'abord à apporter une réponse à la crise de renouvellement des dirigeants associatifs bénévoles, en allégeant la responsabilité financière qui pèse sur ces derniers. Plus...

2 juin 2018

Elan arrive en commission

Le projet de loi Elan, "portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique", a débuté son examen, ce mardi 15 mai après-midi, en commission des affaires économiques saisie sur le fond. Elle se réunira durant 5 jours, les 15, 16, 17, 18 et 29 mai, pour examiner près de 2.500 amendements. La discussion en séance publique est programmée du 30 mai au 6 juin. Plus...

2 juin 2018

Projet de loi : comment prendre vraiment en compte dans l'évaluation les différences entre les jeunes

Alternatives EconomiquesSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Nous avons relevé que l'article 11 du  Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel prévoyant la publication de données sur l'insertion professionnelle désavantageait significativement l'enseignement professionnel par rapport à l'apprentissage. Plus...

2 juin 2018

Pourquoi vouloir réformer le droit des coopératives agricoles par ordonnances ?

Alternatives EconomiquesSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Comme c'est de plus souvent le cas, c'est par la voie des ordonnances que le Gouvernement se propose de modifier un certain nombre de règles concernant la coopération agricole. Plus...

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