20 décembre 2019

Contrôle et organisation de la mission académique de contrôle des formations par apprentissage

Logo cap-métiersLa loi Avenir professionnel a remplacé l'inspection de l'apprentissage par une nouvelle mission de contrôle pédagogique organisée par chaque ministère certificateur, avec une composition élargie.
Circulaire n° 2019-131 du 26 septembre 2019. Plus...

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Modification du 3ème cycle long des études pharmaceutiques

Logo cap-métiersSur le modèle de la réforme des études de médecine, le 3ème cycle long des études pharmaceutiques est réorganisé.
Une progressivité est introduite dans l'acquisition des connaissances et des compétences professionnelles, avec 3 phases successives (socle, approfondissement et consolidation) pour la préparation des nouveaux diplômes d'études spécialisées de pharmacie, et 3 niveaux de stages correspondants.
Décret n° 2019-1022 et arrêté du 4 octobre 2019. Plus...

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Un décret précise le fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement international

Logo cap-métiersInstaurés par la Loi pour une école de la confiance, les établissements publics locaux d'enseignement international (EPLEI), visent à dispenser tout au long de la scolarité des enseignements en langue française et en langue vivante étrangère, dans des classes des premier et second degrés.
Voir le décret du 23 août 2019. Plus...

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Nouveau contrat de préprofessionnalisation pour devenir professeur

Logo cap-métiersDepuis la rentrée scolaire 2019, un contrat de préprofessionnalisation rémunéré, de 3 ans, peut être conclu pour recruter des assistants d'éducation, à l'issue d'une procédure de sélection. L'objectif est de leur proposer un parcours progressif d'entrée dans le métier de professeur, avec un accompagnement continu au sein d'un établissement scolaire (8h/semaine maxi) et de leur établissement d'enseignement supérieur d'inscription.
Décret n° 2019-981 et arrêté du 24 septembre 2019. Plus...

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Compétences des entrepreneurs du spectacle vivant

Logo cap-métiersUn régime simplifié de déclaration préalable d’activité est mis en place à compter du 1er octobre 2019 pour les entrepreneurs de spectacles vivants.
Décret n° 2019-1004 du 27 septembre 2019. Plus...

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Une allocation pour les professeurs en formation pendant les vacances

Logo cap-métiersUne allocation de formation est créée pour les personnels enseignants de l'éducation nationale qui bénéficient d'actions de formation pendant les périodes de vacance des classes. Sont concernées les actions de formation continue, de bilan de compétences, de VAE et de préparation aux examens, concours approuvées par le recteur.
Décret n° 2019-935. Plus...

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Spécialités et référentiels pour les formations de sapeurs-pompiers

Logo cap-métiersLes sapeurs-pompiers professionnels peuvent tenir un emploi ou, pour les volontaires, exercer une activité, après avoir suivi et validé la formation correspondante. Celle-ci permet le développement ou l'acquisition de leurs compétences opérationnelles, managériales, comportementales, administratives et techniques.
Arrêté du 22 août 2019. Plus...

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Niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage

Logo cap-métiersLes montants de prise en charge des contrats d'apprentissage (coûts contrats) sont fixés par décret dit "de carence" pour les branches qui n'ont pas fixé de niveaux de prise en charge par diplôme ou titre à finalité professionnelle ou lorsque la branche n'a pas pris en compte les recommandations de France compétences dans les délais.
Décret n° 2019-956 du 13 septembre 2019. Plus...

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19 décembre 2019

Code du travail numérique - Retrouvez toutes nos thématiques

symbole de la Marianne, site officiel du gouvernement | Ministère du travail    Embauche et contrat de travail
    Salaire et Rémunération
    Temps de travail
    Congés et repos
    Emploi et formation professionnelle
    Santé, sécurité et conditions de travail
    Représentation du personnel et négociation collective
    Départ de l'entreprise
    Conflits au travail et contrôle de la réglementation. Plus...

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Code du travail numérique - Préavis de démission

symbole de la Marianne, site officiel du gouvernement | Ministère du travailEn cas de démission, le salarié ne peut pas quitter l’entreprise immédiatement après avoir informé l’employeur de ses intentions. Il doit rester dans l’entreprise durant une certaine période, qu’on appelle préavis ou parfois délai congé.
Les règles encadrant le préavis (droits et obligations, durées, cas de dispense, absences autorisées pour chercher un emploi durant le préavis) sont notamment définies par le code du travail et la branche.
Le présent outil vous permet de connaitre la durée du préavis prévue par la convention collective en matière de démission. Prévoyez une à deux minutes pour cette simulation. Plus...

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