Une nouvelle aide est créée à compter du 1er octobre 2019 dans le cadre du Fonds national pour l'emploi dans le spectacle (FONPEPS) pour favoriser la pérennisation et l'allongement de la durée des contrats dans le secteur du spectacle.
Décret n° 2019-1011 du 1er octobre 2019. Plus...

La loi Avenir professionnel a remplacé l'inspection de l'apprentissage par une nouvelle mission de contrôle pédagogique organisée par chaque ministère certificateur, avec une composition élargie.
Circulaire n° 2019-131 du 26 septembre 2019. Plus...

Sur le modèle de la réforme des études de médecine, le 3ème cycle long des études pharmaceutiques est réorganisé.
Une progressivité est introduite dans l'acquisition des connaissances et des compétences professionnelles, avec 3 phases successives (socle, approfondissement et consolidation) pour la préparation des nouveaux diplômes d'études spécialisées de pharmacie, et 3 niveaux de stages correspondants.
Décret n° 2019-1022 et arrêté du 4 octobre 2019. Plus...

Instaurés par la Loi pour une école de la confiance, les établissements publics locaux d'enseignement international (EPLEI), visent à dispenser tout au long de la scolarité des enseignements en langue française et en langue vivante étrangère, dans des classes des premier et second degrés.
Voir le décret du 23 août 2019. Plus...

Depuis la rentrée scolaire 2019, un contrat de préprofessionnalisation rémunéré, de 3 ans, peut être conclu pour recruter des assistants d'éducation, à l'issue d'une procédure de sélection. L'objectif est de leur proposer un parcours progressif d'entrée dans le métier de professeur, avec un accompagnement continu au sein d'un établissement scolaire (8h/semaine maxi) et de leur établissement d'enseignement supérieur d'inscription.
Décret n° 2019-981 et arrêté du 24 septembre 2019. Plus...

Un régime simplifié de déclaration préalable d’activité est mis en place à compter du 1er octobre 2019 pour les entrepreneurs de spectacles vivants.
Décret n° 2019-1004 du 27 septembre 2019. Plus...

Une allocation de formation est créée pour les personnels enseignants de l'éducation nationale qui bénéficient d'actions de formation pendant les périodes de vacance des classes. Sont concernées les actions de formation continue, de bilan de compétences, de VAE et de préparation aux examens, concours approuvées par le recteur.
Décret n° 2019-935. Plus...

Les sapeurs-pompiers professionnels peuvent tenir un emploi ou, pour les volontaires, exercer une activité, après avoir suivi et validé la formation correspondante. Celle-ci permet le développement ou l'acquisition de leurs compétences opérationnelles, managériales, comportementales, administratives et techniques.
Arrêté du 22 août 2019. Plus...

Les montants de prise en charge des contrats d'apprentissage (coûts contrats) sont fixés par décret dit "de carence" pour les branches qui n'ont pas fixé de niveaux de prise en charge par diplôme ou titre à finalité professionnelle ou lorsque la branche n'a pas pris en compte les recommandations de France compétences dans les délais.
Décret n° 2019-956 du 13 septembre 2019. Plus...