Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Le débat à l'Assemblée Nationale sur le Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel se poursuit lors de la séance du 19 juin consacré aux explications de vote et au vote solennel. Comme toujours, ce verbatim des dernières interventions est susceptible d'être considéré comme arbitraire. Plus...01 juillet 2018
Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel : explications de vote et vote solennel
Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Le débat à l'Assemblée Nationale sur le Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel se poursuit lors de la séance du 19 juin consacré aux explications de vote et au vote solennel. Comme toujours, ce verbatim des dernières interventions est susceptible d'être considéré comme arbitraire. Plus...Les Missions locales dans le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Après le suivi du débat à l'Assemblée Nationale du Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, (voir Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel après l'adoption par l'Assemblée Nationale : regard sur le débat, les fondements et la faiblesse de la période de transition), nous allons faire quelques articles transversaux en commençant par l'approche des Missions locales. Plus...
L'IAE et les SIAE dans le Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Après le suivi du débat à l'Assemblée Nationale du Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, (voir Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel après l'adoption par l'Assemblée Nationale : regard sur le débat, les fondements et la faiblesse de la période de transition), nous allons faire quelques articles transversaux. Après l'approche des Missions locales (voir Les Missions locales dans le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel), nous allons nous intéresser à l'IAE et aux SIAE. Plus...
Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel : opposition résolue sur l'apprentissage de la commission
Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Après avoir suivi le débat à l'Assemblée Nationale du Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, nous allons le faire au Sénat, en commençant par nous étonner du délai extrêmement court séparant le débat dans les deux Assemblées. Plus...
30 juin 2018
Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel : le Sénat annonce sa volonté de ne pas voter le texte
Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Pour suivre le débat au Sénat sur le Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, nous ne pouvons que constater que dix jours après l'audition des organisations syndicales par la commission des affaires sociales, le compte-rendu n'est toujours pas disponible. Plus...
Prison (1 an) et amende (7500 €)
Sur le blog "Histoires d'universités" de Pierre Dubois. Une proposition de loi qui donne froid dans le dos. Si celle-ci est approuvée, l’université de Strasbourg pourra-t-elle maintenir sa Marque d’attractivité, Un campus vert et ouvert. Plus...EVOLUTION DU Projet de loi POUR LA liberté de choisir son avenir professionnel
La commission des affaires sociales du Sénat a adopté plus de 200 amendements …
La Commission Mixte Partitaire qui se tiendra avant la fin juillet reviendra vraisemblablement sur la majorité de ces modifications…
SENAT : Texte de la commission n° 610 rectifié (2017-2018) déposé le 27 juin 2018
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Un projet de décret prévoir une certification des connaissances
UN PROJET DE DECRET PREVOIT UNE CERTIFICATION DES CONNAISSANCES et des compétences relatives aux usages fondamentaux du numérique au sein d’un environnement de travail (MODULE COMPLEMENTAIRE / CLEA)
Adaptable à tous les corps de métiers cette certification s’appuie sur des compétences transférables et transversales.
22 juin 2018
Publication de la loi relative à la protection des données personnelles
Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles
EVOLUTION DU Projet de loi POUR LA liberté de choisir son avenir professionnel
526 amendements adoptés lors de son examen à l’Assemblée nationale
L’adoption de cette loi est prévue fin juillet / début août
SENAT : PROJET DE LOI ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE APRÈS ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE,
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