Avant publication de la loi au Journal officiel et afin de faciliter la lecture du projet de loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel, Centre Inffo met en ligne deux outils permettant de prendre connaissance des impacts du projet de loi adopté par l’Assemblée nationale [1] sur les articles du Code du travail.
Document de travail de Centre Inffo
Le document de travail permet de voir l’impact des changements prévus par le projet de loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel par rapport à l’architecture actuelle de la partie VI du Code du travail et de comparer la version actuelle des articles du Code du travail et les articles issus de la petite loi….
Outil de comparaison des versions du projet de loi avec le droit actuel, conçu par Centre Inffo
La rubrique « réforme 2018 » s’enrichit d’un outil permettant de comparer les articles du projet de loi avec ceux adoptés par l’Assemblée nationale et les versions actuelles du Code du travail.

Deux arrêtés du ministère de l'Intérieur relatifs aux compensations financières des transferts de compétences aux Régions sont parus au journal officiel du 28 juin 2018.

Arrêté relatif au transfert de compétence de la formation des personnes sous main de justice
Arrêté relatif au transfert de compétence de l’accompagnement Nacre

Un arrêté du 13 juin, publié au journal officiel du 17 juin 2018, est relatif à la délivrance des attestations de formation pour le personnel servant à bord des navires à passagers. Ce texte vise à tenir compte des amendements adoptés par des résolutions à la convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille. Il fixe les dispositions en matière de formation et de familiarisation pour le personnel servant à bord des navires à passagers.
Le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Consulter l’arrêté