Le Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (loi Pacte) a été présenté en Conseil des ministres le 18 juin dernier. Celui-ci ambitionne de faire renouer la France avec une croissance durable, en encourageant le développement des petites et moyennes entreprises. Plus...

L’article premier du projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir pro-fessionnel » qui porte sur les droits individuels à la formation et la rénovation du compte personnel de formation (CPF). Ce vote valide le principe de l’alimentation du CPF en euros et non plus en heures. Il entérine aussi la disparition du congé individuel de formation (CIF) et son remplacement par le CPF de transition professionnelle destiné à financer les projets de reconversion. Plus...

Il devrait être débattu au Parlement à partir de la mi-juin pour une adoption avant la fin de la session parlementaire. Certaines mesures seront applicables dès la publication de la loi, d’autres s’échelonneront jusqu’à février 2021. Plus...