21 décembre 2019

Nouvelle réforme de l'ACRE

Logo cap-métiersLe projet de loi de finances pour 2020 prévoit de réformer à nouveau l’Aide aux créateurs ou repreneurs d'entreprise. L’Acre serait recentrée sur certaines catégories de micro-entrepreneurs (demandeurs d’emplois, jeunes, handicapés de moins de 30 ans, habitants des QPV, salariés...) pour rétablir l’équité entre tous les travailleurs indépendants ; l’exonération actuelle étant plus avantageuse pour les micro-entrepreneurs que pour les travailleurs indépendants au réel.
Décret n° 2019-1215 du 20 novembre 2019. Plus...

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Cahier des charges de la formation des accompagnants d'élèves en situation de handicap

Logo cap-métiersLes accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) pourront être recrutés pour une durée de 3 ans, renouvelable une fois. Le cahier des charges des contenus de leur formation continue spécifique a été publié.
Arrêté du 23 octobre 2019 et décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 modifié en décembre 2019. Plus...

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Stages d'initiation aux fonctions de chef d'entreprise commerciale ou artisanale

Logo cap-métiersDes stages d'initiation à la gestion doivent être proposés par les CCI et les Chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) aux professionnels qui demandent pour la première fois l'immatriculation d'une entreprise artisanale ou commerciale. Ils sont dénommés stages de préparation à l'installation (SPI) lorsqu'ils sont organisés par les CMA.
Décret n° 2019-1272 du 2 décembre 2019. Plus...

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20 décembre 2019

Visite d’information et de prévention des apprentis

Logo cap-métiersJusqu’au 31 décembre 2021, la visite d’information et de prévention des apprentis au moment de leur embauche peut être réalisée par un médecin (généraliste ou spécialiste exerçant en cabinet médical ou en centre médical de santé) en cas d’indisponibilité dans un délai de 2 mois d'un professionnel de santé du service de santé au travail (SST).
Instruction n°2019/226 du 21 octobre 2019. Plus...

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Nouvelles obligations des CFA et des organismes de formation

Logo cap-métiersOutre la modification des statuts de l'organisme de formation (OF) qui organise des formations par apprentissage et le respect des obligations des organismes de formation (déclaration d'activité, BPF, règlement intérieur, droit disciplinaire...), les CFA doivent mettre en oeuvre 14 missions dont la mise en oeuvre est de la responsabilité du directeur de l'OF et mettre en place un conseil de perfectionnement chargé d'examiner et de débattre des questions relatives à l'organisation et au fonctionnement du CFA.
Décret n° 2019-1143 du 7 novembre 2019. Plus...

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Conventionnement des écoles de conduite et associations pour le permis à un euro par jour

Logo cap-métiersLe prêt « permis à un euro par jour » vise  à favoriser l'accès au permis de conduire des jeunes âgés de 15 à 25 ans révolus par l'échelonnement du coût de la formation sur plusieurs mois ; l'Etat prenant en charge les frais financiers.
Décret n° 2019-1194 et arrêté du 19 novembre 2019. Plus...

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Mobilité internationale des apprentis et des bénéficiaires de contrats de pro

Logo cap-métiersLes conditions de mise en œuvre de la mobilité des bénéficiaires d'un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation dans ou hors de l'Union européenne sont précisées suite à la loi Avenir professionnel qui harmonise les règles applicables.
Décret n° 2019-1086 du 24 octobre 2019. Plus...

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Validation du projet de reconversion des salariés démissionnaires

Logo cap-métiersPour bénéficier d'une indemnisation chômage, les salariés démissionnaires doivent poursuivre un projet de reconversion professionnelle nécessitant le suivi d'une formation ou un projet de création ou de reprise d'une entreprise. Ce projet doit présenter un caractère réel et sérieux attesté par la commission paritaire interprofessionnelle régionale (CPIR).
Arrêté du 23 octobre 2019. Plus...

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Certification qualité des organismes de formation agricole publics

Logo cap-métiersTout organisme de formation de l'enseignement agricole public qui réalise des actions concourant au développement des compétences (formation continue, bilan, VAE, apprentissage) doit être certifié sur la base du référentiel Engagement de service REF132 « QualiFormAgri », délivrée par AFNOR Certification.
Arrêté du 14 octobre 2019. Plus...

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Nouvelle aide à l'embauche dans le secteur du spectacle

Logo cap-métiersUne nouvelle aide est créée à compter du 1er octobre 2019 dans le cadre du Fonds national pour l'emploi dans le spectacle (FONPEPS) pour favoriser la pérennisation et l'allongement de la durée des contrats dans le secteur du spectacle.
Décret n° 2019-1011 du 1er octobre 2019. Plus...

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