La loi Avenir professionnel permet d’expérimenter, jusqu'au 31 décembre 2022, la création d'entreprises adaptées de travail temporaire (EATT) afin de favoriser les transitions professionnelles des travailleurs handicapés vers les autres entreprises.
Arrêté du 20 novembre 2019. Plus...

Le projet de loi de finances pour 2020 prévoit de réformer à nouveau l’Aide aux créateurs ou repreneurs d'entreprise. L’Acre serait recentrée sur certaines catégories de micro-entrepreneurs (demandeurs d’emplois, jeunes, handicapés de moins de 30 ans, habitants des QPV, salariés...) pour rétablir l’équité entre tous les travailleurs indépendants ; l’exonération actuelle étant plus avantageuse pour les micro-entrepreneurs que pour les travailleurs indépendants au réel.
Décret n° 2019-1215 du 20 novembre 2019. Plus...

Les accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) pourront être recrutés pour une durée de 3 ans, renouvelable une fois. Le cahier des charges des contenus de leur formation continue spécifique a été publié.
Arrêté du 23 octobre 2019 et décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 modifié en décembre 2019. Plus...

Des stages d'initiation à la gestion doivent être proposés par les CCI et les Chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) aux professionnels qui demandent pour la première fois l'immatriculation d'une entreprise artisanale ou commerciale. Ils sont dénommés stages de préparation à l'installation (SPI) lorsqu'ils sont organisés par les CMA.
Décret n° 2019-1272 du 2 décembre 2019. Plus...

Jusqu’au 31 décembre 2021, la visite d’information et de prévention des apprentis au moment de leur embauche peut être réalisée par un médecin (généraliste ou spécialiste exerçant en cabinet médical ou en centre médical de santé) en cas d’indisponibilité dans un délai de 2 mois d'un professionnel de santé du service de santé au travail (SST).
Instruction n°2019/226 du 21 octobre 2019. Plus...

Outre la modification des statuts de l'organisme de formation (OF) qui organise des formations par apprentissage et le respect des obligations des organismes de formation (déclaration d'activité, BPF, règlement intérieur, droit disciplinaire...), les CFA doivent mettre en oeuvre 14 missions dont la mise en oeuvre est de la responsabilité du directeur de l'OF et mettre en place un conseil de perfectionnement chargé d'examiner et de débattre des questions relatives à l'organisation et au fonctionnement du CFA.
Décret n° 2019-1143 du 7 novembre 2019. Plus...

Le prêt « permis à un euro par jour » vise  à favoriser l'accès au permis de conduire des jeunes âgés de 15 à 25 ans révolus par l'échelonnement du coût de la formation sur plusieurs mois ; l'Etat prenant en charge les frais financiers.
Décret n° 2019-1194 et arrêté du 19 novembre 2019. Plus...