Document de référence annuel qui présente les données ayant trait à la Formation Professionnelle continue et à l'apprentissage mais aussi à l'activité du réseau des Missions locales. Plus...
30 août 2018
30 août 2018
Corse Compétences - Décret relatif au système d'information sur l'offre de formation professionnelle (Lhéo)
L'information sur l'offre de formation doit être diffusée selon un langage de référence commun dénommé « Langage harmonisé d'échange d'informations sur l'offre de formation - LHÉO ». Plus...
30 août 2018
Corse Compétences - Décret relatif à la qualité
Décret n°2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue. Plus...
30 août 2018
Décret n°2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue
Décret n°2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue. Plus...
30 août 2018
Corse Compétences - Télécharger l'article du code du travail L6314-1
Tout travailleur engagé dans la vie active ou toute personne qui s'y engage a droit à la qualification professionnelle et doit pouvoir suivre, à son initiative, une formation lui permettant, quel que soit son statut, de progresser au cours de sa vie professionnelle d'au moins un niveau en acquérant une qualification correspondant aux besoins de l'économie prévisibles à court ou moyen terme. Plus...
29 août 2018
Guadeloupe Formation - Circulaires
Circulaire DGEFP 2011-20 du 25 juillet 2011 relative à la mise en œuvre du pilotage des CARIF-OREF
circulairedgefp2011-20 du 25_juillet2011.pdf
Instruction DGEFP n°2011-24 relative à l'articulation du contrat de sécurisation professionnelle
5673_instruction_dgefp_2011_24.pdf. Plus...
28 août 2018
Takari - Loi du 05 mars 2014
Sommaire
- Loi relative à la Formation Professionnelle, à l'Emploi et à la Démocratie sociale
- Contribution unique des entreprises
- Contribution conventionnelle
- Financement du Compte Personnel de Formation
- Obligation de Formation
- Contrôle de la Formation et de l'Apprentissage
- Obligation de négociations pour plusieurs secteurs et branches
- Évaluation de l’obligation de former. Plus...
28 août 2018
Agefma - Législation de la Formation
La formation professionnelle s’est développée depuis 1971, avec la loi Delors. Depuis, de nombreuses réformes sont intervenues pour adapter le cadre législatif aux besoins des territoires. Plus...
27 août 2018
Le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel définitivement adoptée par l'assemblée nationale
L'Assemblée nationale a adopté le mercredi 1er août, en séance publique, le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
137 députés se sont prononcés pour et 30 députés ont voté contre. Plus...
137 députés se sont prononcés pour et 30 députés ont voté contre. Plus...
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