Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Dans une journée marquée par un remaniement ministériel a minima et l'attente d'une décision sur le prélèvement de l'impôt à la source, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Plus...

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Selon l'exposé des motifs " Le XI vise à ratifier l’ordonnance n° 2017-734 du 4 mai 2017 qui a rénové le code de la mutualité, notamment en rénovant la gouvernance des organismes mutualistes et en améliorant la protection et l’information du consommateur." ce qui donne un texte de loi on ne peut plus simple " L’ordonnance n° 2017-734 du 4 mai 2017 portant modification des dispositions relatives aux organismes mutualistes est ratifiée." Plus...

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Les intentions sont louables, mais le calendrier de cette offensive semble bien tardif, face au constat que les intentions affichés n'ont pas trouvé dans la phase d'élaboration et les arbitrages les appuis nécessaires, peut-être en raison dune configuration ministérielle ayant éloigné l'ESS de Bercy. Plus...

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Certes la LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, parue au Journal Officiel du 6 septembre 2018, ne correspond que d'assez loin à l'exigence, à valeur constitutionnelle, de clarté, et sa lecture confirme que l'objectif affiché de simplification est loin d'être atteint. Plus...

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Dans notre suivi de ce qui concerne l'ESS dans l'adoption de la Loi PACTE, nous relevons l'adoption lors de l'examen au sein de la commission spéciale d'un amendement 1461 concernant les coopératives artisanales. Plus...