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Formation Continue du Supérieur
17 octobre 2018

CAPITALISER LES IMPACTS DE LA LOI POUR LA LIBERTE DE CHOISIR SON AVENIR PROFESSIONNEL

EVOLUTION DES DISPOSITIFS ET RESSOURCES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, DE L'APPRENTISSAGE ET DE LA SECURISATION DE PARCOURS

Information :  Espace formation

17 octobre 2018

Le Parlement adopte définitivement le projet de loi Elan

Le Parlement a adopté définitivement ce 16 octobre, par un ultime vote du Sénat, le texte de compromis trouvé fin septembre en commission mixte paritaire sur le projet de loi Elan  ("Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique"). Plus...

16 octobre 2018

Les députés adoptent définitivement le projet de loi EGalim

Avec l'adoption définitive, le 2 octobre 2018 à l'Assemblée nationale, du projet de loi EGalim, c'est aussi l'objectif de 20% de bio dans les cantines d'ici 2022 qui est confirmé. Le point sur ce qui change, pour les collectivités, en matière de restauration collective. Plus...

15 octobre 2018

PLFSS 2019 : priorité au social et à la transformation du système de santé

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 présenté le 25 septembre porte la marque des multiples plans et stratégies lancés ces derniers mois. Deux grandes orientations - "Protéger les plus vulnérables" et "Investir pour transformer notre système de santé" - recouvrent nombre de mesures intéressant les collectivités locales : accès aux soins, handicap, prestations sociales, Ehpad, aide à domicile, modes de garde, structures de soins de proximité, prévention. Plus...

15 octobre 2018

Un décret met en place la nouvelle organisation du contentieux de l'aide sociale et de la sécurité sociale

Un décret du 4 septembre 2018 finalise la réforme en profondeur de la "justice sociale", autrement dit le contentieux de l'aide sociale et celui de la sécurité sociale. Plus...

15 octobre 2018

Ce qui change avec la loi Asile et Immigration

La loi "pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie" a été publiée au JO du 11 septembre. Retour sur les grands axes et les dispositions clefs de ce texte très discuté. Plus...

15 octobre 2018

La loi Avenir professionnel est promulguée

Après plusieurs mois de discussions, la loi Avenir professionnel a été publiée au Journal officiel du 6 septembre 2018. Elle réforme la formation professionnelle, l'apprentissage et l'assurance-chômage. Plus...

15 octobre 2018

Le Conseil constitutionnel valide la loi Asile, mais sous quelques réserves

Dans une longue décision du 6 septembre 2018 (144 paragraphes...), le Conseil constitutionnel valide la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie, définitivement adoptée par l'Assemblée nationale, après l'échec de la commission mixte paritaire, le 26 juillet dernier. Plus...

15 octobre 2018

Avec deux décrets et six arrêtés, la réforme des diplômes en travail social franchit une étape décisive

À quelques jours de la rentrée des instituts de formation, deux décrets et six arrêtés du 22 août 2018 sont venus accélérer la réforme des diplômes en travail social. Celle-ci entrera donc en vigueur dès cette rentrée, pour les promotions 2018-2021 (2020-2021 pour les conseillers en économie sociale et familiale / CESF). Outre les CESF, la réforme concerne en effet quatre autres diplômes d'État : assistant de service social, éducateur technique spécialisé, éducateur spécialisé et éducateur de jeunes enfants. Plus...

15 octobre 2018

Loi pour un Etat au service d'une société de confiance : ce qu'il faut en retenir

Après un examen mené tambour battant par un gouvernement pressé d’en venir "au service après-vote", la loi pour un Etat au service d’une société de confiance est parue au Journal officiel ce 11 août. Réduire la complexité des parcours administratifs, alléger les normes et accélérer la dématérialisation des procédures, au bénéfice des usagers comme des agents du service public, sont les principaux aspects de ce nouveau véhicule législatif à vocation simplificatrice. Plus...

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