Après sa validation par le Conseil constitutionnel le 4 septembre 2018, la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel est publiée au Journal officiel du 6 septembre 2018. Plus...
29 octobre 2018
Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel : textes d’application
L’Assemblée nationale publie un échéancier prévisionnel de publication des décrets pour la mise en application de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Plus...
Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Petite enfance - Un décret réorganise la formation et le renouvellement d'agrément des assistantes maternelles
Un décret du 23 octobre 2018 apporte des modifications importantes à la formation obligatoire des assistantes maternelles agréées. Celles-ci concernent les objectifs de la formation, son contenu, sa durée et ses modalités de mise en œuvre, ainsi que les dispenses de formation susceptibles d'être accordées. Plus...
Loi Avenir professionnel - Les régions prennent les commandes de l'orientation scolaire
La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 renforce le rôle des régions en matière d'orientation, les chargeant d'informer les élèves dès le collège et les étudiants sur les métiers et les évolutions de l'emploi. Mais des questions autour des modalités de mise en œuvre de cette nouvelle mission au sein des établissements restent encore sans réponse. Plus...
La formation en situation de travail prête à décoller
Avec la loi avenir professionnel, les PME ont accès aux fonds mutualisés pour cette forme de transfert de savoir-faire prometteuse. Plus...
Loi Avenir professionnel : les régions pointent un risque de "trou noir" pour l'apprentissage en 2020
A partir du 1er janvier 2020, le système de l'apprentissage va passer aux mains des branches professionnelles. La loi Avenir professionnel publiée le 6 septembre 2018 prévoit ainsi un financement de l'apprentissage au contrat, dont le montant sera décidé par les branches. Les régions, démises d'une grande partie de leur rôle dans ce domaine, s'inquiètent d'un éventuel "trou noir" entre le moment où elles ne rempliront plus ces fonctions et celui où les branches seront capables de prendre le relais. Plus...
28 octobre 2018
Loi Pacte : le casse-tête du registre unique
Pour simplifier l'immatriculation des entreprises, l'exécutif va créer un registre unique. mais sans encore savoir à qui en confier la gestion. Plus...
La loi Avenir professionnel est promulguée
Après plusieurs mois de discussions, la loi Avenir professionnel a été publiée au Journal officiel du 6 septembre 2018. Elle réforme la formation professionnelle, l'apprentissage et l'assurance-chômage. Plus...
La loi avenir professionnel validée pour l'essentiel par les Sages
Le Conseil constitutionnel a validé les principales dispositions du projet de loi "Avenir professionnel" qui comprend la réforme de l'apprentissage, de la formation professionnelle et de l'assurance-chômage, dans sa décision rendue mardi. Plus...Loi Pacte : les députés veulent obliger les entrepriss à publier les écarts de salaires
Un amendement au projet de loi Pacte a été déposé par des députés de la majorité dans ce sens. Le ministre de l'économie a déclaré, jeudi qu'il était favorable, sur le principe, à plus de transparence. Plus...
