Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Après les considérations générales (voir A l'occasion du débat sur la révision de l'agrément ESUS dans la Loi PACTE, un large éloge de l'ESS), le débat à l'Assemblée Nationale sur la Loi PACTE sur l'article 29 consacré à l'agrément ESUS s'est poursuivi lors de la séance du 2 octobre 2018 après midi sur les amendements consacrés au champ (voir Une discussion serrée à l'Assemblée Nationale sur le champ de l'agrément ESUS) et la délicate question de l'appellation abordée en commission (voir D'ESUS, entreprise solidaire d'utilité sociale à ESSE, entreprise sociale, solidaire et écologique ?) puis en séance plénière (voir ESUS, entreprise solidaire, économie sociale et écologique : le débat sur le nom anime l'Assemblée Nationale), nous revenons sur la fin de la discussion concernant l'article 29. Plus...

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Lors du débat sur la Loi PACTE en commission spéciale de l'Assemblée Nationale la porte avait été fermée à la prise en compte des amendements concernant les associations par le Ministre par purisme (voir Pour Bruno Le Maire, la loi PACTE est faite pour développer l'ESS mais pas pour les associations) et par le rapporteur général. Plus...

Constitué de 67 articles répartis sur 108 pages ce texte porte, les réformes de la formation professionnelle, de l’apprentissage et de la certification professionnelle ainsi que des dispositions relatives à l’assurance chômage. Plus...

Quelques mesures phares : 

• Monétisation du CPF ; 
• Apprentissage jusqu'à 30 ans ;
• Création de « France compétences » :  agence gérée par l’Etat, les régions et les partenaires sociaux fusionnant trois instances actuelles (Copanef, Cnefop et FPSPP), notamment chargée de réguler la qualité et le coût des formations.
• Nouveau périmètre professionnel  pour les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA), rebaptisés « opérateurs de compétences », toujours gérés par les partenaires sociaux, ils ne collecteront plus les cotisations formation ; rôle qui sera assuré par l’Urssaf. En partenariat avec les branches professionnelles ils participeront à la construction des référentiels de certification qui décrivent précisément les capacités, compétences et savoirs exigés pour l’obtention des certifications. Les OPCO se chargeront également d’améliorer l’information et l’accès des salariés de ces entreprises à la formation professionnelle. Plus...