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Formation Continue du Supérieur
15 décembre 2018

Contrat de professionnalisation, Contrat d’apprentissage et PROA – Projet de décret

Projet de décret relatif aux modalités de prise en charge par les opérateurs de compétences des dépenses mentionnées aux articles L.6332-14 et L. 6332-17 du code du travail
Publics concernés : opérateurs de compétences, entreprises, branches professionnelles, les salariés et les demandeurs d’emploi.
Objet : définition des dépenses éligibles au financement par les sections financières des opérateurs de compétences relatives aux actions utiles au développement des compétences au bénéfice des entreprises de moins de 50 salariés et de l’alternance.
Notice : Le présent décret définit les principes de prise en charge des dépenses effectuées dans le cadre des actions utiles au développement des compétences au bénéfice des entreprises de moins de 50 salariés et des dépenses effectuées dans le cadre des actions financées par la section alternance des opérateurs de compétences, notamment au titre des contrats de professionnalisation et de la reconversion ou promotion par l’alternance.

15 décembre 2018

Aménagement des durées maximales du travail des jeunes travailleurs - Décret

Publication du décret n° 2018-1139 du 13 décembre 2018 définissant les secteurs d'activité pour lesquels les durées maximales du travail des jeunes travailleurs peuvent être aménagées lorsque l'organisation collective du travail le justifie
Publics concernés : employeurs de droit privé ; jeunes travailleurs et apprentis.
Objet : détermination des secteurs d'activité pour lesquels les durées maximales du travail des jeunes travailleurs peuvent être aménagées.
Entrée en vigueur : les dispositions du décret sont applicables aux contrats conclus à partir du 1er janvier 2019 .
Notice : le texte précise les activités pour lesquelles il peut être dérogé aux durées maximales quotidienne et hebdomadaire des jeunes travailleurs. Il procède aux adaptations des dispositions pénales rendues nécessaires par l'introduction de cette dérogation par l'article 13 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
Références : le texte est pris en application de l'article 13 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Les dispositions du code du travail modifiées par le présent décret peuvent être consultées sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

Accéder aux liens

13 décembre 2018

FORMATION PROFESSIONNELLE - Projet de loi de finances pour 2019, le jaune budgétaire

CARIF-OREF Ile de La RéunionComme à chaque projet de loi de finance, des jaunes budgétaires sont annexés au projet de loi. Le Jaune budgétaire consacré à la formation professionnelle recueille les principales données financières et physiques relatives aux actions  de formation professionnelle. Plus...
13 décembre 2018

PROPOSITION DE LOI - Faciliter l'embauche d'apprentis en situation de handicap

CARIF-OREF Ile de La RéunionUne proposition de loi visant à faciliter l'embauche d'apprentis en situation de handicap a été enregistrée à l'Assemblée nationale le 21 novembre dernier. Plus...
13 décembre 2018

REFORME - Le projet de décret sur la répartition des fonds se dessine

CARIF-OREF Ile de La RéunionLe projet de décret sur la répartition des fonds de la formation et de l'alternance a été examiné par le CNEFOP le 20 novembre dernier. Le texte pose le cadre sur l'affectation des fonds de la formation et de l'alternance à compter du 1er janvier 2021 date à laquelle la collecte devrait se faire par les URSAFF. Comme le prévoit la loi, cette collecte sera reversée à France compétences qui en assurera la répartion. Plus...

12 décembre 2018

Dépenses de formation. Un effort de plus de 26 milliards d'euros en 2016

Le gouvernement a publié le 26 novembre 2018 le "Jaune" 2019 sur la formation professionnelle. Ce document, annexé au Projet de loi de finances 2019, fait le point sur la dépense de la Nation pour l’apprentissage et la formation professionnelle.
Source : http://www.gref-bretagne.com/Actualites/Breves/Depenses-de-formation.-Un-effort-de-plus-de-26-milliards-d-euros-en-2016

11 décembre 2018

Arrêté d’extension de l’accord n°59 sur les salaires du 15 janvier 2018 pour les professions agricoles

Direccte Bourgogne-Franche-ComtéSuite à la commission mixte agricole du 12 novembre 2018,
L’arrêté d’extension de l’accord n°59 sur les salaires du 15 janvier 2018 est paru au Journal officiel du 1er novembre 2018.
Ce qui oblige toutes les entreprises à appliquer dorénavant la grille des salaires négociée dans l’avenant. Plus...

11 décembre 2018

Loi pour la Liberté de choisir son avenir professionnel

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a été promulguée le 6 septembre 2018.

Elle réforme

  • l’apprentissage,
  • la formation professionnelle.

Elle comprend également des mesures sur :

  • l’élargissement de l’assurance chômage ;
  • l’égalité femmes-hommes ;
  • l’emploi des personnes handicapées ;
  • la lutte contre les fraudes au travail détaché.

Vous pouvez télécharger le document "La loi en 10 points clés"

Plus d’informations sur les différentes étapes de la réforme et du calendrier prévisionnel associé au travers du power point élaboré par la DGEFP - Oct 2018. Plus...

10 décembre 2018

Création de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle

Aquitaine Cap MétiersUne "Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice" remplace le Service de l'emploi pénitentiaire.
A noter aussi parmi ses missions l'administration d'une plate-forme numérique permettant de recenser et de localiser les offres d'activité.
Décret n° 2018-1098 du 7 décembre 2018. Plus...
9 décembre 2018

Réforme de la formation professionnelle et de l’apprentissage: quels impacts pour les prestataires de formation?

Promulguée le 5 septembre 2018, la loi n°2018-771 pour la liberté de choisir son avenir professionnel modifie en profondeur le système de formation professionnelle et d’apprentissage, qu’il s’agisse de la gouvernance, des acteurs et financeurs ou des dispositifs mobilisables pour se former ou évoluer professionnellement. Plus...

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