Adoptée définitivement par l'Assemblée nationale le 9 juillet 2013, la loi relative à l'enseignement supérieur et à la recherche a été promulguée le 22 juillet  2013 et publiée au J.O. du 23 juillet 2013.  Elle vise deux priorités : favoriser la réussite de tous les étudiants ; redonner ambition et cohérence à la recherche et renforcer son rayonnement international. Une stratégie nationale de l'enseignement supérieur et une stratégie nationale de la recherche sont élaborées par le MESR et révisées tous les 5 ans.
Il s'agit d'augmenter les chances de réussite des étudiants avec, notamment, l'orientation prioritaire des bacheliers professionnels et des bacheliers technologiques dans les S.T.S. et les I.U.T. ;  le rapprochement par conventions entre les différentes filières de formation des écoles et des universités, dès les classes préparatoires dans les lycées ; la spécialisation progressive en licence qui permet la réorientation sans redoublement ; ou encore l'amélioration de l'insertion professionnelle grâce à l'intégration, dans le temps de formation, des expériences dans l'entreprise, soit par l'alternance (qui doit être doublée d'ici à 2020), soit par des stages davantage encadrés et intégrés dès le premier cycle dans les formations...
Pour  redonner ambition et cohérence à la recherche, la stratégie nationale de la recherche est confortée, la recherche fondamentale est préservée et la mission de transfert est désormais inscrite dans la loi. Par ailleurs, la mobilité des personnels enseignants est favorisée ainsi que l’accueil des étudiants et chercheurs étrangers.  Le doctorat est reconnu comme haut niveau de qualification pour entrer dans la haute fonction publique.
Une trentaine de grands ensembles appelés communautés d'universités et d'établissements remplaceront les pôles de recherche et d’enseignement supérieur (PRES).
La simplification des structures et des procédures permettra aux établissements d’enseignement supérieur et aux organismes de recherche de participer à un plus grand nombre d’initiatives européennes et de gagner en visibilité internationale. Plus...

La loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche est la première loi d'orientation qui englobe l'ensemble des questions relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche. Parmi les objectifs qu'elle vise, le renforcement de la coopération entre tous les acteurs et la réduction de la complexité institutionnelle doivent offrir de meilleures chances de réussite à tous les étudiants et une meilleure visibilité nationale et internationale à la recherche.

Une loi pour renforcer la cohésion territoriale des politiques de formation et de recherche et améliorer la vie étudiante

La loi de juillet 2013 marque une étape nouvelle dans la structuration du paysage de l'enseignement supérieur et de la recherche : elle instaure des regroupements territoriaux pour favoriser une coordination renforcée des politiques de formation, de recherche et de transfert ainsi que des actions pour l'amélioration de la vie étudiante. Cette coordination territoriale est effectuée sur la base d'un projet partagé par les acteurs territoriaux.

Des dispositifs de regroupements territoriaux choisis par les acteurs concernés

La loi offre aux acteurs de l'enseignement supérieur et de la recherche différentes modalités, combinables entre elles, pour organiser ces regroupements et coordonner leurs politiques : celle de la fusion, de la participation à une communauté d'universités et établissements (COMUE) ou de l'association à l'établissement en charge de la coordination du site.
Parmi ces 25 regroupements, 20 ont choisi la forme d'une Communauté d'universités et d'établissements (COMUE).
Ces regroupements se font à l’échelle académique ou interacadémique. Par dérogation, en Île-de-France et dans ses trois académies de Paris, Versailles et Créteil, plusieurs établissements peuvent assurer la coordination territoriale. Plus...