REFORME - Conditions de compétence professionnelle éxigée d'un maître d'apprentissage
Le décret n°2018-1138 (13 décembre 2018) apporte des précisions sur les conditions de compétence professionnelle qui sont éxigées d'un maître d'apprentissage, à défaut de convention ou d'accord collectif de branche les déterminant. Ce décret est en vigueur depuis le 1er janvier 2019. Il apporte des précisions sur la partie réglementaire du code du travail. Plus...
Publication des textes d’application - Action de formation et qualité
- Formation hors temps de travail : Décret n° 2018-1229 du 24 décembre 2018
- Actions de formation et bilans de compétences : Décret n° 2018-1330 du 28 décembre 2018
- Actions de formation et convention de formation : Décret n° 2018-1341 du 28 décembre 2018
Certification professionnelle
- Les commissions professionnelles consultatives : Décret n° 2018-1230 du 24 décembre 2018. Plus...
Publication des textes d’application - Les dispositifs
Compte Personnel de Formation - CPF
- Conversion des heures en euros : Décret n° 2018-1153 du 14 décembre 2018
- Abondement : Décret n° 2018-1171 du 18 décembre 2018
- Alimentation : Décret n° 2018-1329 du 28 décembre 2018
- Utilisation dans le cadre d’un projet de transition professionnelle : Décret n° 2018-1332 du 28 décembre 2018
- Gestion par la CDC : Décret n° 2018-1333 du 28 décembre 2018
- Mobilisation par le salarié : Décret n° 2018-1336 du 28 décembre 2018
- Formations éligibles : Décret n° 2018-1338 du 28 décembre 2018
- Contribution des ESAT : Décret n° 2018-1346 du 28 décembre 2018
Compte d’engagement citoyen - CEC
- Modalités de déclaration de l’engagement associatif : Décret n° 2018-1164 du 17 décembre 2018
- Conversion et monétisation des droits : Décret n° 2018-1349 du 28 décembre 2018
Compte professionnel de prévention - C2P
- Utilisation des points formation : Décret n° 2018-1256 du 27 décembre 2018
Conseil en évolution professionnelle - CEP
- Modalités d’information : Décret n° 2018-1234 du 24 décembre 2018. Plus...
Publication des textes d’application - Les nouvelles instances
- Commission de la certification professionnelle : Décret n° 2018-1172 du 18 décembre 2018
- Organisation et fonctionnement de France compétences : Décret n° 2018-1331 du 28 décembre 2018
Opérateurs de compétences
- Agrément et fonctionnement des opérateurs de compétences : Décret n° 2018-1209 du 21 décembre 2018
- Composition du dossier de demande d’agrément : Arrêté du 21 décembre 2018
- Pièces nécessaires au contrôle de service fait : Arrêté du 21 décembre 2018
- Modalités de prise en charge des dépenses : Décret n° 2018-1342 du 28 décembre 2018
Commissions Paritaires Interprofessionnelles Régionales
- Organisation, fonctionnement et modalités de financement du projet de transition professionnelle : Décret n° 2018-1339 du 28 décembre 2018
- Composition du dossier de demande : Arrêté du 28 décembre 2018. Plus...
Publication des textes d’application de la loi Avenir professionnel
Une cinquantaine de textes ont été publiés au 31 décembre 2018, dont une quarantaine sur la réforme de la formation et de l’apprentissage.
Ils portent plus particulièrement sur les modalités de mise en place et de fonctionnement des nouvelles instances de la gouvernance, sur les dispositifs de formation, de l’alternance dont l’apprentissage et de l’action de formation et enfin sur certaines contributions des entreprises. Plus...
Loi « Avenir professionnel » : quels changements pour la gouvernance et le financement de l'apprentissage ?
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel fait notamment évoluer la gouvernance de l’apprentissage et son système de financement. Plus...
Décret d’application de la loi avenir professionnel : 500 euros d’aide pour le permis des apprentis
Le décret définissant les modalités de l’aide de 500 euros accordée aux apprentis pour passer le permis de conduire est paru au Journal officiel du 4 janvier 2019. Plus...
Avenir professionnel. Nouveaux décrets d'application
Ils portent notamment sur le financement des actions de formation et de l’apprentissage, le fonctionnement des Opérateurs de compétences, le CPF de transition, le compte d’engagement citoyen et le dispositif Pro-A.
Source : http://www.gref-bretagne.com/Actualites/Breves/Avenir-professionnel.-Nouveaux-decrets-d-application