Formation Continue du Supérieur

27 janvier 2019

REFORME - C2P : utilisation des points acquis

Le decret n°2018-1256 (27 décembre 2018) précise les modalités d'utilisation en droits à la formation professionnelle des points acquis au titre du C2P et aux droits à la formation professionnelle de certaines victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles. Plus...

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27 janvier 2019

REFORME - Contrôle pédagogique des formations par apprentissage conduitant à l'obtention d'un diplôme

Le décret n°2018-1210 (21 décembre 2018) précise les modalités de mise en oeuvre du contrôle pédagogique des formations par apprentissage. Plus...

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27 janvier 2019

REFORME - Opérateurs de compétences : sections financières

Le décret n°2018-1342 concerne la définition des dépenses éliglbes au financement par les sections financières des OPCO relatives au développement des compétences au bénéfice des entreprises de moins de 50 salariés (1) et de l'alternance (2). Plus...

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27 janvier 2019

REFORME - Contrat d'apprentissage : niveaux de prise en charge

Le décret n°2018-1345 (28 décembre 2018) définit ces modalités de prise en charge financières des contrats d'apprentissage par les OPCO. Il précise la nature des dépenses de fonctionnement éligibles et les modalités de participation des OPCO au financement des frais annexes à la formation par apprentissage. Plus...

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27 janvier 2019

REFORME - Contrat de professionnalisation : expérimentation

Le décret n°2018-1263 (26 décembre 2018), consolidé au 16 janvier 2019, apporte des précisions à l'expérimentation étendant le contrat de professionnalisation à l'acquisition de compétences définies par l'employeur et l'opérateur de compétences (OPCO). Plus...

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27 janvier 2019

REFORME - Actions de formation et conventionnement des actions concourant au développement des compétences

Le décret n°2018-1341 précise les conditions d'organisation des actions de formation qui se déroulent en tout ou partie à distance ou en situation de travail. Il détermine également les modalités d'acquisition des actions de développement des compétences auprès des organismes prestataires. Plus...

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27 janvier 2019

REFORME - Certification professionnelle, certification ou habilitation : les informations permettant l'enregistrement

L'arrêté du 4 janvier 2019 est pris pour application de l'article 1er du décret n°2018-1175 (18 décembre 2018) relatif aux conditions d'enregistrement des certifications professionnelles et des certifications et des habilitations dans les répertoires nationaux. Plus...

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27 janvier 2019

REFORME - France Compétences : nomination au Conseil d'administration

L'arrêté du 11 janvier 2019 liste les membres du conseil d'administration de France compétences. Plus...

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27 janvier 2019

REFORME - Compensation financière du transfert de compétences des DRONISEP

Le décret n°2019-10 (04/01/2019) précise les modalités d'estimation et de répartition entre les collectivités bénéficiaires du droit à compensation des charges de fonctionnement et d'investissement transférés pour application de l'article 18 de la loi du 5 septembre 2018. Plus...

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27 janvier 2019

REFORME : Apprentissage : expérimentation sur la réalisation de la visite d'information et de prévention

Jusqu'au 31 décembre 2021, la visite d'information et de prévention peut être réalisée par tout médecin exerçant en secteur ambulatoire, pour les apprentis, à l'exception de ceux relevant d el'enseignement agricole, dont les contrats sont conclus entre le 30 avril 2019 et le 31 octobre 2019. Plus...

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