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Formation Continue du Supérieur
24 février 2019

Loi Pacte : échec annoncé de la conciliation entre Assemblée et Sénat

C2RP Carif-Oref Hauts-de-France Sénateurs et députés doivent se retrouver ce mercredi en commission mixte paritaire pour tenter de trouver un compromis sur le projet de loi Pacte qui a été très largement remanié au Sénat. Plus...
24 février 2019

Formation : la loi Avenir professionnel annonce une année chargée pour les DRH

C2RP Carif-Oref Hauts-de-France L'Université d'hiver de la formation professionnelle en débat à Biarritz jusqu'au 1er février. Plus...
23 février 2019

Les députés votent l’obligation de formation pour les 16-18 ans

C2RP Carif-Oref Hauts-de-FranceUn article additionnel au projet de loi sur l’école, qui instaure une obligation de formation pour les jeunes de 16 à 18 ans, a été adopté par les députés le 13 février 2019. Plus...
22 février 2019

Un arrêté modifie certaines dispositions concernant la VAE pour les diplômes d’Etat de travail social

L’arrêté du 25 janvier 2019 modifie certaines dispositions de la VAE des diplômes d’Etat de travail social :

- Les candidats doivent remplir les conditions prévues aux articles L. 335-5 et R. 335-6 du code de l’éducation ;
- Les parties de certifications du diplôme obtenues par la VAE à partir du 1er octobre 2017 ou en cours de validité à cette date sont acquises à vie ;
- Le délai de validité de la recevabilité des demandes est supprimé.
Source : http://www.gref-bretagne.com/Actualites/Breves/Un-arrete-modifie-certaines-dispositions-concernant-la-VAE-pour-les-diplomes-d-Etat-de-travail-social

20 février 2019

CPF monétisé : 15 € par heure de formation à compter du 01/01/2019

logo opcaliaLes heures inscrites sur le CPF et celles acquises au titre du DIF au 31/12/2018 seront converties en euros à raison de 15 € par heure à compter du 01/01/2019. C’est ce que prévoit le décret n° 2018-1153 du 14/12/2018 relatif aux modalités de conversion des heures acquises au titre du CPF en euros publié au JO du 15/12/2018. Plus...

19 février 2019

LA LOI SANTE, LE DÉCRET GHT ET SES IMPACTS EN MATIÈRE DE FORMATION

Logo ANFHVous trouverez dans les "DOCUMENTS UTILES"  un diaporama qui vous permettra de :

  • Vous approprier les éléments clefs de la loi de Santé et du décret GHT
  • Mesurer l’impact des textes sur la fonction formation
  • Identifier les différents modèles organisationnels de la fonction formation dans le cadre de la mise en place des GHT
  • Analyser les impacts de ces modèles organisationnels
  • Repérer les besoins en termes d’accompagnement par l’ANFH. Plus...
18 février 2019

Publication du décret relatif à l’exonération de cotisations salariales des heures supplémentaires et complémentaires

Direccte MayotteEn cas d’application d’une exonération totale ou partielle de cotisations salariales de sécurité sociale, de taux réduits, d’assiettes ou de montants forfaitaires de cotisations, la réduction s’applique dans la limite des cotisations effectivement à la charge du salarié. Plus...

16 février 2019

Projet de décret relatif au référentiel national mentionné à l’article L.6316-3 du code du travail

Publics concernés : les organismes prestataires d’actions concourant au développement des compétences.
Objet : création des indicateurs d’appréciation des critères mentionnés à l’article L. 6316-1 ainsi que les modalités d’audit associées.

Notice : ce décret a pour objet de fixer le référentiel national sur la base d’indicateurs d’appréciation des sept critères qualité du décret relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle sur la base duquel les organismes prestataires d’actions de développement des compétences devront se faire certifier.
Il prévoit que les modalités d’audit associées sont précisées par un arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle.
Références : le présent décret est pris pour l'application des articles L. 6316-1 à L. 6316-5 du code du travail dans leur rédaction issue de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
7 critères que 32 indicateurs permettent d’évaluer :
   Critère 1 :  L’information des publics sur les prestations, les délais d’accès et les résultats obtenus
   Critère 2 :   L’identification précise des objectifs des prestations et leur adaptation aux publics bénéficiaires lors de la conception des actions
   Critère 3 :   L’adaptation des prestations et des modalités d’accueil, d’accompagnement, de suivi et d’évaluation aux publics bénéficiaires lors de la mise en œuvre des actions
   Critère 4 :  L’adaptation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement des prestations lors de la mise en œuvre des actions
   Critère 5 :   La qualification et la professionnalisation des personnels chargés des prestations
   Critère 6 :   L’inscription du prestataire dans son environnement socio-économique
   Critère 7 :   La mise en œuvre d’une démarche d’amélioration par le traitement des appréciations et des réclamations

9 février 2019

Episode neigeux et télétravail : que dit la loi ?

Focus RH - Gestion de carrière et évolution professionnelleAvec les premières chutes de neige et l'apparition du verglas, certains salariés peuvent avoir du mal à se rendre à leur travail. Que peut faire, ou ne pas faire, l'employeur. Plus...

9 février 2019

Loi PACTE : un amendement pour permettre la revalorisation de la valeur des parts du capital des SCIC

Alternatives EconomiquesSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Cette  ouverture pour les SCIC du régime de droit commun des coopératives devrait faciliter l'investissement en leur sein. Plus...

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