19 janvier 2020

Parution des arrêtés préfectoraux sur les emplois francs et les CUI-PEC à la Réunion

Alternatives EconomiquesSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. A l'occasion de la parution de ces deux textes, on ne peut que confirmer le souhait d'une réelle procédure d'évaluation qui ne se confonde pas avec de l'auto justification. Plus...

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Depuis le 1 er janvier 2020, gratuité de la déclaration des associations et de la publication au Journal Officiel

Alternatives EconomiquesSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. L'économie est certes modeste puisque la déclaration obligatoire coûtait, 44 €, mais pour une fois qu'on allège les charges, il faut le saluer. Plus...

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Dans la loi de lutte contre l'économie circulaire un curieux concept d' « économie sociale, solidaire et circulaire »

Alternatives EconomiquesSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Le texte du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire termine son parcours, après son adoption par la commission mixte paritaire, avant le vote final des deux Assemblées. Plus...

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18 janvier 2020

Les modalités de désignation de l'organisme tiers indépendant attestant de la tenue des objectifs de la société à mission précis

Alternatives EconomiquesSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Le Décret n° 2020-1 du 2 janvier 2020 relatif aux sociétés à mission paru au Journal Officiel du 3 janvier 2020 précise les modalités de désignation de l'organisme tiers indépendant, prévu par la Loi PACTE, qui doit attester de la tenue des objectifs fondant l'inscription comme société à mission. Plus...

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La perspective de la légitimation par le suffrage universel des instances de métropoles s'éloigne

Alternatives EconomiquesSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. L'article 6 de la LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique supprime l'article 54 de la LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles dite MAPTAM. Plus...

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LDDS : Une application réductrice et incomplète de l'article 80 de la Loi Sapin II

Alternatives EconomiquesSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Il est vrai que dans la loi est écrit « Un décret précise les modalités de cette affectation, notamment celles de la sélection des bénéficiaires par le client ». Le pluriel de la loi est devenu singulier dans le décret. Plus...

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Le Code du travail numérique

Obtenez des réponses aux questions que vous vous posez sur le droit du travail.
Les + du code.travail.gouv.fr
    Gratuit. Le code du travail numérique est un service public gratuit.
    24h/24h. Le code du travail numérique est accessible en ligne par tous et à tout moment.
    Personnalisé. Selon les sujets, les réponses sont personnalisées en fonction de la situation de l’usager.
    Fiable. Les réponses ont été validées par les services du ministère du Travail. Elles articulent les fiches issues de sites officiels (travail-emploi.gouv.fr, service-public.fr) et sont étayées par des références juridiques.
    Exhaustif. Le code du travail numérique intègre les 50 premières conventions collectives de France couvrant 78% des salariés.
    Bonne foi. L’employeur ou le salarié qui se prévaut des informations obtenues au moyen du code du travail numérique, dans la mesure où il a correctement renseigné sa situation, est par ailleurs présumé de bonne foi, en cas de litige.

Accéder aux liens

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Une proposition de loi prévoit l'obligation pour les plate formes numériques d'adopter le statut de CAE

Alternatives EconomiquesSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. La Proposition de loi visant à rétablir les droits sociaux des travailleurs numériques déposée par la groupe socialiste du Sénat prévoit que « Les travailleurs recourant pour l’exercice de leur activité professionnelle à une ou plusieurs plateformes de mise en relation par voie électronique définies à l’article 242 bis du code général des impôts, sans en être salariés, doivent être entrepreneurs salariés ou associés d’une coopérative d’activité et d’emploi telle que définie à l’article 26-41 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération. » Plus...

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Trois ans après la loi, le décret précisant les modalités d'affectation sous forme de don des sommes déposées sur le livret...

Alternatives EconomiquesSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Trois ans après la loi, le décret précisant les modalités d'affectation sous forme de don des sommes déposées sur le livret de développement durable et solidaire est enfin paru
Il aura fallu trois ans pour prendre ce décret. Plus...

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