Parution des arrêtés préfectoraux sur les emplois francs et les CUI-PEC à la Réunion
Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. A l'occasion de la parution de ces deux textes, on ne peut que confirmer le souhait d'une réelle procédure d'évaluation qui ne se confonde pas avec de l'auto justification. Plus...
Depuis le 1 er janvier 2020, gratuité de la déclaration des associations et de la publication au Journal Officiel
Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. L'économie est certes modeste puisque la déclaration obligatoire coûtait, 44 €, mais pour une fois qu'on allège les charges, il faut le saluer. Plus...
Dans la loi de lutte contre l'économie circulaire un curieux concept d' « économie sociale, solidaire et circulaire »
Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Le texte du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire termine son parcours, après son adoption par la commission mixte paritaire, avant le vote final des deux Assemblées. Plus...
Les modalités de désignation de l'organisme tiers indépendant attestant de la tenue des objectifs de la société à mission précis
Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Le Décret n° 2020-1 du 2 janvier 2020 relatif aux sociétés à mission paru au Journal Officiel du 3 janvier 2020 précise les modalités de désignation de l'organisme tiers indépendant, prévu par la Loi PACTE, qui doit attester de la tenue des objectifs fondant l'inscription comme société à mission. Plus...
Les TIG pourront être effectués dans les " sociétés à mission ". Même si leur mission n'a aucun rapport avec les alternatives
La perspective de la légitimation par le suffrage universel des instances de métropoles s'éloigne
LDDS : Une application réductrice et incomplète de l'article 80 de la Loi Sapin II
Le Code du travail numérique
Obtenez des réponses aux questions que vous vous posez sur le droit du travail.
Les + du code.travail.gouv.fr
Gratuit. Le code du travail numérique est un service public gratuit.
24h/24h. Le code du travail numérique est accessible en ligne par tous et à tout moment.
Personnalisé. Selon les sujets, les réponses sont personnalisées en fonction de la situation de l’usager.
Fiable. Les réponses ont été validées par les services du ministère du Travail. Elles articulent les fiches issues de sites officiels (travail-emploi.gouv.fr, service-public.fr) et sont étayées par des références juridiques.
Exhaustif. Le code du travail numérique intègre les 50 premières conventions collectives de France couvrant 78% des salariés.
Bonne foi. L’employeur ou le salarié qui se prévaut des informations obtenues au moyen du code du travail numérique, dans la mesure où il a correctement renseigné sa situation, est par ailleurs présumé de bonne foi, en cas de litige.