29 août 2019

Rentrée scolaire et absence du salarié: que dit la loi ?

Focus RH - Gestion de carrière et évolution professionnelleUn salarié peut-il arriver en retard au travail parce qu'il a accompagné son enfant lors de la rentrée scolaire. Plus...

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Nouvelle procédure d'instruction des maladies professionnelles - CIRCULAIRE : 22/2019 Assurance Maladie

Objet : Préciser les modalités de gestion des maladies professionnelles dans le cadre des conditions rénovées posées par le décret du 23 avril 2019
Résumé : La présente circulaire détaille le processus de gestion des maladies professionnelles, réalisé conjointement par les caisses primaires d'assurance maladie et les échelons locaux du service médical. Cette circulaire anticipe la réforme portée par le décret n° 2019-356 du 23 avril 2019 relatif à la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail et de maladies professionnelles du régime général.

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Publication d’une circulaire relative à la mobilisation nationale pour l'emploi et la transition écologique

Résumé : La présente circulaire expose les mesures en faveur des territoires et définit les objectifs à atteindre sur les questions d’emploi et de transition écologique. Elle décrit les missions des deux groupes de travail mis en place au niveau national, définit les orientations relatives à l’accompagnement des ménages en matière de rénovation énergétique des logements, mobilise les acteurs afin d’identifier les logements vacants pour les demandeurs d’emploi en mobilité et les apprentis et fixe des directives dans le cadre de la finalisation des plans d’actions régionaux.

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Ordonnance « Coquille » : DIF, Contrat d'apprentissage, Entretien professionnel, PROA …

FORMATION PROFESSIONNELLE - MISE EN PRATIQUE

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance no 2019-861 du 21 août 2019 visant à assurer la cohérence de diverses dispositions législatives avec la loi no 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Ordonnance n° 2019-861 du 21 août 2019 visant à assurer la cohérence de diverses dispositions législatives avec la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel

ENTRETIEN PROFESSIONNEL
Jusqu'au 31 décembre 2020, l'employeur pourra justifier de l'accomplissement de ses obligations selon les modalités en vigueur (loi avenir professionnel) ou selon les modalités précédentes (loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale)

DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION / CPF
Les heures acquises au titre du droit individuel à la formation (DIF) jusqu'au 31/12/2014 ne seront pas perdues à défaut d'être utilisées avant 2021.
Le titulaire du compte personnel de formation doit procéder à l’inscription de son montant de droits dans le service dématérialisé [du CPF] avant le 31 décembre 2020
Ces droits seront pris en compte pour le calcul des plafonds d'alimentation du CPF

PROA
La liste des certifications professionnelles éligibles devra être définie par accord de branche étendu. Cet accord devra respecter des critères de forte mutation de l'activité et de risque d'obsolescence des compétences.
Les actions permettant l'acquisition du socle de connaissance et de compétences (CléA) sont éligibles.
Les actions permettant de faire valider les acquis de l'expérience (VAE) peuvent être financées par l'OPCO
La rémunération des bénéficiaires pourra être prise en charge par l'OPCO, dans des conditions déterminées par décret et selon les accords de branche.
L'avenant au contrat de travail du bénéficiaire sera transmis à l'OPCO qui le déposera à l'UD Direccte.

CONTRAT D’APPRENTISSAGE
Durée : Elle peut être supérieure ou inférieure à celle du cycle de formation, compte tenu du niveau initial de l'apprenti ou des compétences acquises
Rupture : Le bénéficiaire peut poursuivre sa formation théorique au CFA pendant 6 mois. Il bénéficie pendant cette période du statut de stagiaire de la formation professionnelle.
Maitre d’apprentissage : Le conjoint collaborateur de l'employeur peut désormais être maitre d’apprentissage 
Transmission du contrat : A compter du 1er janvier 2020, le contrat devra être transmis à l'OPCO, qui procèdera à son dépôt

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Le projet de Loi « engagement et proximité » prévoit la suppression de l'obligation pour les intercommunalités de créer...

Alternatives EconomiquesSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Le projet de Loi « engagement et proximité » prévoit la suppression de l'obligation pour les intercommunalités de créer un conseil de développement
La Loi NOTRe avait décidé, dans son article 88, l'obligation pour les intercommunalités de créer un conseil de développement régi par les règles ci dessous. Plus...

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26 août 2019

La loi crée l'obligation de formation pour les 16 18 ans et définit des modalités peu opérationelles

Alternatives EconomiquesSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Le Journal Officiel du 28 juillet 2019 publie la LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance à peine amputée par le Conseil constitutionnel (voir Un article de loi favorable aux langues régionales annulé par le Conseil Constitutionnel) dont l'article 15 fixe les Dispositions relatives à l'obligation de formation. Plus...

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Décrets estivaux sur l'assurance chômage : confirmation que les demandeurs d'emploi vont payer le renforcement

Alternatives EconomiquesSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Décrets estivaux sur l'assurance chômage : confirmation que les demandeurs d'emploi vont payer le renforcement de leur accompagnement par une baisse de leurs indemnités
Nul doute que malgré le choix qui n'a rien de fortuit du coeur de l'été pour publier ces décrets, il ne manqueront pas de susciter débat. Plus...

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5 août 2019, un décret stupide

Sur le blog "Histoires d'universités" de Pierre Dubois. Information et orientation : un décret stupide. Un an après sa publication, la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ne pourra être pleinement appliquée lors de l’année scolaire 2019-2020, faute de textes d’application clairs et non contradictoires (cf en note finale : les différents textes). Plus...

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Loi pour une école de la confiance

Sur le blog "Histoires d'universités" de Pierre Dubois. A. Modifications du Code de l’éducation. Loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (63 articles), publiée au JO du 28 juillet 2019. Plus...

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