Loi Décret Arrêté Circulaire Code Ordonnance

Valérie Pécresse, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a introduit la réunion du Comité technique paritaire des personnels de statut universitaire (C.T.P.U.) sur le décret qui régit le statut des enseignants-chercheurs. Ce texte doit permettre de donner aux universités la responsabilité des actes de gestion en matière de ressources humaines, et de conférer à chaque établissement une vision d’ensemble de son potentiel d’enseignement et de recherche. Il instaure ainsi une modulation de service, fondée sur une évaluation externe, collégiale et indépendante, et intègre de nouvelles modalités de recrutement, plus ouvertes et plus réactives. Enfin, la ministre a précisé que ce nouveau décret met en œuvre les mesures favorables annoncées dans le plan Carrière 2009-2011 au bénéfice des jeunes maîtres de conférences et des professeurs. Présentation du nouveau décret sur le statut des enseignants-chercheurs document du 17/11/08

Presentació del nou decret sobre l'estat de la facultat. Valérie PECRESSE, Ministre d'Educació Superior i Recerca ha introduït la reunió conjunta de personal tècnic acadèmic (CTPU) sobre el decret que regula la situació de la facultat. Presentació del nou decret sobre l'estat de la facultat.

• • LIVRE II : L'APPRENTISSAGE
  • TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  • Chapitre unique. (Articles L6211-1 à L6211-5)
  • TITRE II : CONTRAT D'APPRENTISSAGE
  • Chapitre Ier : Définition et régime juridique. (Article L6221-1)
  • Chapitre II : Contrat de travail et conditions de travail
  • Section 1 : Formation, exécution et rupture du contrat de travail
  • Sous-section 1 : Conditions de formation du contrat. (Articles L6222-1 à L6222-3)
  • Sous-section 2 : Conclusion du contrat. (Articles L6222-4 à L6222-6)
  • Sous-section 3 : Durée du contrat. (Articles L6222-7 à L6222-14)
  • Sous-section 4 : Succession de contrats. (Articles L6222-15 à L6222-17)
  • Sous-section 5 : Rupture du contrat. (Articles L6222-18 à L6222-22)
  • Section 2 : Conditions de travail de l'apprenti
  • Sous-section 1 : Garanties. (Article L6222-23)
  • Sous-section 2 : Durée du travail. (Articles L6222-24 à L6222-26)
  • Sous-section 3 : Salaire. (Articles L6222-27 à L6222-29)
  • Sous-section 4 : Santé et sécurité. (Articles L6222-30 à L6222-32)
  • Sous-section 5 : Dispositions d'application. (Article L6222-33)
  • Section 3 : Présentation et préparation aux examens. (Articles L6222-34 à L6222-36)
  • Section 4 : Aménagements en faveur des personnes handicapées. (Articles L6222-37 à L6222-38)
  • Section 5 : Médiateur consulaire. (Article L6222-39)
  • Chapitre III : Obligations de l'employeur
  • Section 1 : Organisation de l'apprentissage. (Article L6223-1)
  • Section 2 : Engagements dans le cadre de la formation. (Articles L6223-2 à L6223-4)
  • Section 3 : Maître d'apprentissage. (Articles L6223-5 à L6223-8)
  • Section 4 : Dispositions d'application. (Article L6223-9)
  • Chapitre IV : Enregistrement du contrat. (Articles L6224-1 à L6224-8)
  • Chapitre V : Procédures d'opposition, de suspension et d'interdiction de recrutement
  • Section 1 : Opposition à l'engagement d'apprentis. (Articles L6225-1 à L6225-3)
  • Section 2 : Suspension de l'exécution du contrat et interdiction de recrutement. (Articles L6225-4 à L6225-7)
  • Section 3 : Dispositions d'application. (Article L6225-8)
  • TITRE III : CENTRES DE FORMATION D'APPRENTIS ET SECTIONS D'APPRENTISSAGE
  • Chapitre Ier : Missions des centres de formation d'apprentis. (Articles L6231-1 à L6231-5)
  • Chapitre II : Création de centres de formation d'apprentis et de sections d'apprentissage
  • Section 1 : Création de centres de formation d'apprentis. (Articles L6232-1 à L6232-5)
  • Section 2 : Création de sections d'apprentissage et d'unités de formation par apprentissage. (Articles L6232-6 à L6232-10)
  • Section 3 : Dispositions d'application. (Article L6232-11)
  • Chapitre III : Fonctionnement des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage
  • Section 1 : Ressources. (Articles L6233-1 à L6233-2)
  • Section 2 : Personnel. (Articles L6233-3 à L6233-7)
  • Section 3 : Fonctionnement pédagogique des centres de formation d'apprentis. (Articles L6233-8 à L6233-9)
  • Section 4 : Dispositions d'application. (Article L6233-10)
  • Chapitre IV : Dispositions pénales. (Articles L6234-1 à L6234-2)
  • TITRE IV : FINANCEMENT DE L'APPRENTISSAGE
  • Chapitre Ier : Taxe d'apprentissage
  • Section 1 : Principes. (Articles L6241-1 à L6241-3)
  • Section 2 : Versements libératoires. (Articles L6241-4 à L6241-7)
  • Section 3 : Affectation des fonds. (Articles L6241-8 à L6241-11)
  • Section 4 : Dispositions d'application. (Article L6241-12)
  • Chapitre II : Organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage. (Articles L6242-1 à L6242-6)
  • Chapitre III : Aides à l'apprentissage
  • Section 1 : Indemnité compensatrice forfaitaire. (Article L6243-1)
  • Section 2 : Exonération de charges salariales. (Articles L6243-2 à L6243-3)
  • Section 3 : Dispositions d'application. (Article L6243-4)
  • Chapitre IV : Dispositions pénales. (Article L6244-1)
  • TITRE V : INSPECTION ET CONTRÔLE DE L'APPRENTISSAGE
  • Chapitre Ier : Inspection de l'apprentissage. (Article L6251-1)
  • Chapitre II : Contrôle
  • Section 1 : Contrôle des centres de formation d'apprentis. (Articles L6252-1 à L6252-3)
  • Section 2 : Contrôle administratif et financier
  • Sous-section 1 : Objet du contrôle et fonctionnaires de contrôle. (Articles L6252-4 à L6252-6)
  • Sous-section 2 : Déroulement des opérations de contrôle. (Articles L6252-7 à L6252-9)
  • Section 3 : Sanctions. (Articles L6252-10 à L6252-12)
  • Section 4 : Dispositions d'application. (Article L6252-13)
  • TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX DÉPARTEMENTS DE LA MOSELLE, DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN
  • Chapitre unique. (Articles L6261-1 à L6261-2)
  • LIVRE III : LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
  • TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  • Chapitre Ier : Objet de la formation professionnelle continue. (Article L6311-1)
  • Chapitre II : Accès à la formation professionnelle continue. (Articles L6312-1 à L6312-2)
  • Chapitre III : Catégories d'actions de formation. (Articles L6313-1 à L6313-11)
  • Chapitre IV : Droit à la qualification professionnelle. (Article L6314-1)
  • TITRE II : DISPOSITIFS DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
  • Chapitre Ier : Formations à l'initiative de l'employeur et plan de formation
  • Section 1 : Obligations de l'employeur et plan de formation. (Article L6321-1)
  • Section 2 : Régimes applicables aux heures de formation
  • Sous-section 1 : Actions d'adaptation au poste de travail. (Article L6321-2)
  • Sous-section 2 : Actions liées à l'évolution des emplois ou participant au maintien dans l'emploi. (Articles L6321-3 à L6321-5)
  • Sous-section 3 : Actions de développement des compétences. (Articles L6321-6 à L6321-12)
  • Section 3 : Actions de formation du salarié occupant un emploi saisonnier. (Articles L6321-13 à L6321-15)
  • Section 4 : Secteur public. (Article L6321-16)
  • Chapitre II : Formations à l'initiative du salarié
  • Section 1 : Congé individuel de formation
  • Sous-section 1 : Objet. (Articles L6322-1 à L6322-3)
  • Sous-section 2 : Conditions d'ouverture. (Articles L6322-4 à L6322-11)
  • Sous-section 3 : Durée du congé. (Articles L6322-12 à L6322-13)
  • Sous-section 4 : Conditions de prise en charge et rémunération. (Articles L6322-14 à L6322-24)
  • Sous-section 5 : Salariés titulaires de contrats à durée déterminée ou de contrats nouvelles embauches
  • Paragraphe 1 : Conditions d'ancienneté. (Articles L6322-25 à L6322-28)
  • Paragraphe 2 : Période de prise du congé. (Article L6322-29)
  • Paragraphe 3 : Conditions de prise en charge et rémunération. (Articles L6322-30 à L6322-36)
  • Paragraphe 4 : Financement du congé. (Articles L6322-37 à L6322-41)
  • Sous-Section 6 : Affectation des fonds collectés au titre du congé individuel de formation. (Article L6322-41-1)
  • Section 2 : Congé de bilan de compétences
  • Sous-section 1 : Conditions d'ancienneté. (Articles L6322-42 à L6322-43)
  • Sous-section 2 : Durée du congé. (Articles L6322-44 à L6322-46)
  • Sous-section 3 : Conditions de prise en charge et rémunération. (Articles L6322-47 à L6322-50)
  • Sous-section 4 : Financement du congé. (Article L6322-51)
  • Sous-section 5 : Dispositions d'application. (Article L6322-52)
  • Section 3 : Autres congés
  • Sous-section 1 : Congés d'enseignement ou de recherche. (Articles L6322-53 à L6322-58)
  • Sous-section 2 : Congés de formation pour les salariés de vingt-cinq ans et moins. (Articles L6322-59 à L6322-63)
  • Chapitre III : Droit individuel à la formation
  • Section 1 : Conditions d'ouverture. (Articles L6323-1 à L6323-4)
  • Section 2 : Modalités de mise en oeuvre. (Articles L6323-5 à L6323-12)
  • Section 3 : Rémunération et protection sociale. (Articles L6323-13 à L6323-15)
  • Section 4 : Prise en charge des frais de formation. (Article L6323-16)
  • Section 5 : Transfert du droit individuel à la formation. (Articles L6323-17 à L6323-20)
  • Chapitre IV : Périodes de professionnalisation
  • Section 1 : Objet et conditions d'ouverture. (Articles L6324-1 à L6324-6)
  • Section 2 : Déroulement des périodes de professionnalisation. (Articles L6324-7 à L6324-10)
  • Chapitre V : Contrats de professionnalisation
  • Section 1 : Objet et conditions d'ouverture. (Articles L6325-1 à L6325-4)
  • Section 2 : Formation et exécution du contrat. (Articles L6325-5 à L6325-7)
  • Section 3 : Salaire et durée du travail. (Articles L6325-8 à L6325-10)
  • Section 4 : Durée et mise en oeuvre des actions de professionnalisation. (Articles L6325-11 à L6325-15)
  • Section 5 : Exonération de cotisations sociales. (Articles L6325-16 à L6325-22)
  • Section 6 : Entreprises de travail temporaire. (Articles L6325-23 à L6325-24)
  • TITRE III : FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
  • Chapitre Ier : Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue
  • Section 1 : Obligation de financement. (Article L6331-1)
  • Section 2 : Employeurs de moins de dix salariés
  • Sous-section 1 : Montant et mise en oeuvre de la participation. (Articles L6331-2 à L6331-3)
  • Sous-section 2 : Dépenses libératoires. (Articles L6331-4 à L6331-5)
  • Sous-section 3 : Majoration de la contribution. (Article L6331-6)
  • Sous-section 4 : Déclaration fiscale.
  • Sous-section 5 : Contrôle et contentieux. (Article L6331-8)
  • Section 3 : Employeurs de dix salariés et plus
  • Sous-section 1 : Montant et mise en oeuvre de la participation
  • Paragraphe 1 : Dispositions générales. (Articles L6331-9 à L6331-14)
  • Paragraphe 2 : Prise en compte d'un accroissement d'effectif. (Articles L6331-15 à L6331-18)
  • Paragraphe 3 : Dépenses libératoires. (Articles L6331-19 à L6331-27)
  • Paragraphe 4 : Versement au Trésor public. (Article L6331-28)
  • Paragraphe 5 : Report d'excédent. (Article L6331-29)
  • Sous-section 2 : Majoration de la contribution. (Articles L6331-30 à L6331-31)
  • Sous-section 3 : Déclaration à l'autorité administrative. (Article L6331-32)
  • Sous-section 4 : Contrôle et contentieux. (Article L6331-33)
  • Sous-section 5 : Dispositions d'application. (Article L6331-34)
  • Section 4 : Dispositions applicables à certaines catégories d'employeurs
  • Sous-section 1 : Employeurs du bâtiment et des travaux publics. (Articles L6331-35 à L6331-47)
  • Sous-section 2 : Travailleurs indépendants, membres des professions libérales et professions non salariées. (Articles L6331-48 à L6331-54)
  • Sous-section 3 : Employeurs occupant des salariés intermittents du spectacle. (Articles L6331-55 à L6331-56)
  • Sous-section 4 : Particuliers employeurs. (Articles L6331-57 à L6331-62)
  • Sous-section 5 : Employeurs de la pêche maritime et des cultures marines. (Articles L6331-63 à L6331-64)
  • Chapitre II : Organismes collecteurs agréés
  • Section 1 : Dispositions générales
  • Sous-section 1 : Agrément. (Articles L6332-1 à L6332-2)
  • Sous-section 2 : Gestion des fonds. (Articles L6332-3 à L6332-5)
  • Sous-section 3 : Dispositions d'application. (Article L6332-6)
  • Section 2 : Fonds d'assurance-formation

Lancés le 15 février 2005 par le ministre chargé du travail, les travaux de recodification du code du travail ont abouti, le 13 mars dernier, à la publication par ordonnance de la partie législative du nouveau code du travail. Le nouveau code du travail entrera en vigueur le 1er mai 2008.
Le code du travail a été recodifié "à droit constant", c’est-à-dire sans modification du fond du droit, selon une logique "utilisateur".
Retrouvez dans ce dossier tous les éléments pour comprendre ce nouveau code. http://www.travail-solidarite.gouv.fr/
Recodification van de Arbeid Code. Zoek in deze map alle elementen om de nieuwe code. Http:// www.travail-solidarite.gouv.fr/. Meer...

Réforme de la formation en 2008 : continuité ou rupture ? jeudi 22 mai 2008 de 9 h à 13 h Palais du Luxembourg
Le débat sur la prochaine réforme de la formation professionnelle continue est ouvert. Le gouvernement a mis en place un groupe de travail ad hoc, comprenant des représentants des employeurs et des salariés, des Régions et de l’Etat. Il est chargé de formuler “des préconisations opérationnelles sur les voies et moyens des réformes à conduire : calendrier, articulation entre négociation et réforme législative, prise en compte de la dimension territoriale et du rôle des Régions”. Il s’appuiera notamment sur les propositions du rapport de la mission sénatoriale présidée par Jean-Claude Carle et sur la contribution du CNFPTLV sur la sécurisation des parcours. L’objectif de cette demi-journée d’actualité est de permettre aux acteurs de la formation professionnelle continue de connaître les éléments du débat et les positions des participants à ce groupe de travail. sénat centre inffo.
Opplæring reform i 2008: kontinuitet eller brudd? INFFO senat center. Mer...