Le nouveau code du travail est entré en vigueur le 1er mai 2008, en particulier sa sixième partie : La Formation Professionnelle tout au long de la vie.
Le nouveau code est consultable sur http://www.legifrance.gouv.fr/.
Une circulaire de la Direction Générale du Travail explique les conséquences
de son entrée en vigueur : Circulaire.pdf. Elle a des annexes utiles, telle la
liste des dispositions codifiées pour la première fois (Annexe 1.pdf), la liste
des articles en attente de codification et celle des dispositions transférées
dans un autre code (Annexes 2-3.pdf).
L'ancien livre IX est remplacé par la SIXIÈME PARTIE : LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE.
Cette SIXIEME PARTIE est composée de 5 livres :
I- PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION INSTITUTIONNELLE DE LA
FORMATION PROFESSIONNELLE,
II- L'APPRENTISSAGE,
III- LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE,
IV- VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE,
V- DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
En voici le sommaire :
SIXIÈME PARTIE : LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE
LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION INSTITUTIONNELLE DE
LA FORMATION PROFESSIONNELLE
TITRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX
Chapitre Ier : Objectifs et contenu de la formation professionnelle.
(Articles L6111-1 à L6111-2)
Chapitre II : Egalité d'accès à la formation
Section 1 : Egalité d'accès entre les femmes et les hommes.
(Articles L6112-1 à L6112-2)
Section 2 : Egalité d'accès des personnes handicapées et assimilées.
(Article L6112-3)
TITRE II : RÔLE DES RÉGIONS, DE L'ÉTAT ET DES INSTITUTIONS DE
LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Chapitre Ier : Rôle des régions. (Articles L6121-1 à L6121-3)
Chapitre II : Rôle de l'Etat. (Articles L6122-1 à L6122-4)
Chapitre II : Rôle de l'Etat. (Articles L6122-1 à L6122-4)
Chapitre III : Institutions de la formation professionnelle
Section unique : Conseil national de la formation professionnelle
tout au long de la vie
Sous-section 1 : Missions. (Article L6123-1)
Sous-section 2 : Composition. (Article L6123-2)
The new Labor Code came into force on 1 May 2008, in particular Part VI: THE LIFELONG TRAINING. The new code is available on http://www.legifrance.gouv.fr/. More...
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- LIVRE II : L'APPRENTISSAGE
- TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- TITRE II : CONTRAT D'APPRENTISSAGE
- Chapitre II : Contrat de travail et conditions de travail
- Section 1 : Formation, exécution et rupture du contrat de travail
- Section 2 : Conditions de travail de l'apprenti
- Chapitre III : Obligations de l'employeur
- Chapitre V : Procédures d'opposition, de suspension et d'interdiction de recrutement
- TITRE III : CENTRES DE FORMATION D'APPRENTIS ET SECTIONS D'APPRENTISSAGE
- Chapitre II : Création de centres de formation d'apprentis et de sections d'apprentissage
- Chapitre III : Fonctionnement des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage
- TITRE IV : FINANCEMENT DE L'APPRENTISSAGE
- Chapitre Ier : Taxe d'apprentissage
- Chapitre III : Aides à l'apprentissage
- TITRE V : INSPECTION ET CONTRÔLE DE L'APPRENTISSAGE
- Section 2 : Contrôle administratif et financier
- TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX DÉPARTEMENTS DE LA MOSELLE, DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN
- LIVRE III : LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
- TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- Chapitre Ier : Objet de la formation professionnelle continue. (Article L6311-1)
- TITRE II : DISPOSITIFS DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
- Chapitre Ier : Formations à l'initiative de l'employeur et plan de formation
- Section 1 : Obligations de l'employeur et plan de formation. (Article L6321-1)
- Section 2 : Régimes applicables aux heures de formation
- Sous-section 1 : Actions d'adaptation au poste de travail. (Article L6321-2)
- Chapitre II : Formations à l'initiative du salarié
- Section 1 : Congé individuel de formation
- Sous-section 5 : Salariés titulaires de contrats à durée déterminée ou de contrats nouvelles embauches
- Sous-Section 6 : Affectation des fonds collectés au titre du congé individuel de formation. (Article L6322-41-1)
- Section 2 : Congé de bilan de compétences
- Section 3 : Autres congés
- Chapitre III : Droit individuel à la formation
- Chapitre IV : Périodes de professionnalisation
- Chapitre V : Contrats de professionnalisation
- TITRE III : FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
- Chapitre Ier : Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue
- Section 2 : Employeurs de moins de dix salariés
- Sous-section 4 : Déclaration fiscale.
- Section 3 : Employeurs de dix salariés et plus
- Sous-section 1 : Montant et mise en oeuvre de la participation
- Section 4 : Dispositions applicables à certaines catégories d'employeurs
- Chapitre II : Organismes collecteurs agréés
- Section 1 : Dispositions générales
- Section 2 : Fonds d'assurance-formation
Le Centre Inffo propose en accès libre une base de données sur les dispositions du code du travail relatives à la formation professionnelle tout au long de la vie. 
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