04 juillet 2008

Recodification du code du travail

Le Centre Inffo propose en accès libre une base de données sur les dispositions du code du travail relatives à la formation professionnelle tout au long de la vie.
Une correspondance est faite entre les anciens articles et les nouveaux. http://www.centre-inffo.fr/.
Inffo Keskus tarjoaa ilmaisia tietokanta säännösten Labour Code liittyvät ammatilliseen koulutukseen koko elämän ajan.
A ottelu välillä vanhoja ja uusia kohteita. Http://www.centre-inffo.fr/. Lisää...

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12 mai 2008

Le nouveau code du travail est entré en vigueur le 1er mai 2008, en particulier sa sixième partie : La Formation Professionnelle

Le nouveau code du travail est entré en vigueur le 1er mai 2008, en particulier sa sixième partie : La Formation Professionnelle tout au long de la vie.
Le nouveau code est consultable sur http://www.legifrance.gouv.fr/.
Une circulaire de la Direction Générale du Travail explique les conséquences
de son entrée en vigueur : Circulaire.pdf. Elle a des annexes utiles, telle la
liste des dispositions codifiées pour la première fois (Annexe 1.pdf), la liste
des articles en attente de codification et celle des dispositions transférées
dans un autre code (Annexes 2-3.pdf).
L'ancien livre IX est remplacé par la SIXIÈME PARTIE : LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE.
Cette SIXIEME PARTIE est composée de 5 livres :
I- PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION INSTITUTIONNELLE DE LA
FORMATION PROFESSIONNELLE,
II- L'APPRENTISSAGE,
III- LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE,
IV- VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE,
V- DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
En voici le sommaire :
SIXIÈME PARTIE : LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE
LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION INSTITUTIONNELLE DE
LA FORMATION PROFESSIONNELLE
TITRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX
Chapitre Ier : Objectifs et contenu de la formation professionnelle.
(Articles L6111-1 à L6111-2)
Chapitre II : Egalité d'accès à la formation
Section 1 : Egalité d'accès entre les femmes et les hommes.
(Articles L6112-1 à L6112-2)
Section 2 : Egalité d'accès des personnes handicapées et assimilées.
(Article L6112-3)
TITRE II : RÔLE DES RÉGIONS, DE L'ÉTAT ET DES INSTITUTIONS DE
LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Chapitre Ier : Rôle des régions. (Articles L6121-1 à L6121-3)
Chapitre II : Rôle de l'Etat. (Articles L6122-1 à L6122-4)
Chapitre II : Rôle de l'Etat. (Articles L6122-1 à L6122-4)
Chapitre III : Institutions de la formation professionnelle
Section unique : Conseil national de la formation professionnelle
tout au long de la vie
Sous-section 1 : Missions. (Article L6123-1)
Sous-section 2 : Composition. (Article L6123-2)
The new Labor Code came into force on 1 May 2008, in particular Part VI: THE LIFELONG TRAINING. The new code is available on http://www.legifrance.gouv.fr/. More...

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13 avril 2008

Recodification du code du travail

Lancés le 15 février 2005 par le ministre chargé du travail, les travaux de recodification du code du travail ont abouti, le 13 mars dernier, à la publication par ordonnance de la partie législative du nouveau code du travail. Le nouveau code du travail entrera en vigueur le 1er mai 2008.
Le code du travail a été recodifié "à droit constant", c’est-à-dire sans modification du fond du droit, selon une logique "utilisateur".
Retrouvez dans ce dossier tous les éléments pour comprendre ce nouveau code.
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/
Recodification van de Arbeid Code. Zoek in deze map alle elementen om de nieuwe code. Http:// www.travail-solidarite.gouv.fr/. Meer...

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02 avril 2008

Demi-journée d’actualité du Centre INFFO au Sénat

Réforme de la formation en 2008 : continuité ou rupture ? jeudi 22 mai 2008 de 9 h à 13 h Palais du Luxembourg
Le débat sur la prochaine réforme de la formation professionnelle continue est ouvert. Le gouvernement a mis en place un groupe de travail ad hoc, comprenant des représentants des employeurs et des salariés, des Régions et de l’Etat. Il est chargé de formuler “des préconisations opérationnelles sur les voies et moyens des réformes à conduire : calendrier, articulation entre négociation et réforme législative, prise en compte de la dimension territoriale et du rôle des Régions”. Il s’appuiera notamment sur les propositions du rapport de la mission sénatoriale présidée par Jean-Claude Carle et sur la contribution du CNFPTLV sur la sécurisation des parcours. L’objectif de cette demi-journée d’actualité est de permettre aux acteurs de la formation professionnelle continue de connaître les éléments du débat et les positions des participants à ce groupe de travail. sénat centre inffo.
Opplæring reform i 2008: kontinuitet eller brudd? INFFO senat center. Mer...

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