10 avril 2013
Sécurisation de l'emploi: le projet de loi adopté par l'Assemblée
L'Assemblée nationale a adopté hier le projet de loi sur la sécurisation de l'emploi. Parmi les nouveautés, il est notamment prévu la création d'un "compte personnel de formation" pour tous les salariés.Il aura fallu plus d'une semaine aux députés. Mais hier soir, l'Assemblée Nationale a adopté à 256 voix contre 26 le projet de loi sur la sécurisation de l'emploi. L'urgence a été déclarée: le texte sera examiné au Sénat mi-avril, sans repasser par la navette. Parmi les nouveautés, un "compte personnel de formation" est annoncé, en vue de favoriser et d'encourager la formation continue des employés.
Un maximum de 120 heures de formation
Le compte personnel de formation est comptabilisé en heures. Il peut totaliser un maximum de 120 heures de formation, à raison d'une alimentation de 20 heures par an. De plus, toute personne présente sur le marché du travail, demandeur d'emploi ou jeune diplômé, dispose d'un compte. Suite de l'article...
An Tionól Náisiúnta Ghlac inné an bille ar fostaíocht. I measc na gnéithe nua, tá sé i gceist go príomha a chruthú "cuntas pearsanta oiliúna" do gach fostaí. Níos mó...Projet de loi "Sécurisation de l'emploi"
Sécurisation de l'emploi: l'Assemblée nationale adopte le projet de loi.Le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi a été adopté le 09 avril 2013.
Le texte prévoit la création d'un compte personnel de formation en posant le principe d'un droit à la formation différée.
Les autres dispositions intéressant le champ de la formation portent notamment sur la création d'un conseil en évolution professionnelle pour les salariés, sur l'articulation du plan de formation et de la négociation sur la GPEC en entreprise et sur l'accès au CIF.
Ce projet de loi sera examiné par la commission des Affaires sociales du Sénat 11 avril 2013, les sénateurs devant s'en saisir en séance publique à compter du 17 avril 2013.
Voir le Détail du projet de loi: sécurisation de l'emploi.
Principales dispositions du texteArticle 1er
Généralisation de la couverture collective « santé » pour les salariés avant le 1er janvier 2016.
Généralisation à l'ensemble des salariés du mécanisme de portabilité des droits aux couvertures « santé » et « prévoyance » en cas de rupture du contrat de travail non consécutive à une faute lourde et dans la limite de douze mois.
Article 2
Création du compte personnel de formation assorti d'un dispositif d'accompagnement (le conseil en évolution professionnelle).
Article 3
Création d'une période de mobilité volontaire sécurisée permettant aux salariés d'enrichir leur parcours professionnel.
Article 5
Obligation de représentation des salariés au conseil d'administration ou de surveillance des grandes entreprises implantées en France, à savoir deux administrateurs représentant les salariés dans les sociétés dont le nombre d'administrateurs est supérieur à douze, et un s'il est égal ou inférieur à douze.
Article 8
Encadrement du travail à temps partiel en fixant notamment une durée minimale de travail sur la base d'une référence hebdomadaire de vingt-quatre heures.
Article 10
Organisation triennale par l'employeur d'une négociation sur les conditions de la mobilité interne professionnelle ou géographique.
Article 12
Mise en place d'un nouveau cadre juridique spécifique aux entreprises confrontées à de graves difficultés économiques, appelé « accords de maintien de l'emploi ».
Article 13
Réforme de la procédure de licenciement collectif pour motif économique avec l'instauration à la fois d'une voie négociée autour d'un accord majoritaire et d'une voie administrative reposant sur une homologation.
Article 18
Expérimentation du contrat à durée indéterminée intermittent jusqu'au 31 décembre 2014 dans les entreprises de moins de cinquante salariés.
Protezione del lavoro: Assemblea nazionale adotta il disegno di legge. Progetto di legge sulla garanzia dell'occupazione è stata adottata 9 aprile 2013. Più...03 avril 2013
Projet de loi ESR: "vers une université ingouvernable"
Propos recueillis par Charles Centofanti. Patrick Hetzel, député (UMP) du Bas-Rhin, directeur général de l'enseignement supérieur entre 2008 et 2012, fustige le projet de loi ESR.Que reprochez-vous au projet de loi ESR porté par Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche?
Ce qui m'ennuie le plus, c'est le décalage entre les déclarations de la ministre et le texte de loi. Madame Fioraso est dans l'effet d'annonce. Elle dit qu'elle souhaite développer l'autonomie des universités. Très bien, mais encore faut-il leur en donner les moyens! La gouvernance est un point crucial. En 2007, nous avions insisté sur la nécessité d'une gouvernance resserrée. Aujourd'hui, c'est une gouvernance bicéphale qui se dessine, avec la création d'un "conseil académique". Il existe déjà trois conseils (le conseil d'administration, le conseil scientifique et le CEVU) et on nous en rajoute un quatrième avec un président différent de celui de l'université. En clair, il faut s'attendre à une dilution des pouvoirs.
Valérie Pécresse estime que le projet de loi signe "la mort de l'autonomie", tandis que les syndicats dénoncent une "LRU 2". Est-ce que ce n'est pas de la politique politicienne?
Non, je crois qu'il faut se demander s'il peut y avoir une gouvernance efficace. Ce n'est pas nouveau, un certain nombre d'organisations syndicales sont hostiles à une gouvernance resserrée. Le problème, c'est que la ministre va rendre l'université ingouvernable. D'ailleurs, dans plusieurs pays européens, les sénats académiques sont resserrés et très ouverts à la société civile, ce n'est pas incompatible. Nous sommes en total décalage avec le fonctionnement des universités étrangères. Il s'agit d'un retour en arrière, enterrant même la loi Savary de 1984! Suite de l'article...
Cháin Agallamh le Charles Centofanti. Patrick Hetzel, MP (UMP) den Bas-Rhin, Ard-Stiúrthóir um Ard-Oideachas idir 2008 agus 2012, an ESR bhille. Cad atá cearr leis an ESR bille caite ag Geneviève Fioraso, an tAire Ardoideachais agus Taighde?
Cad bothers me is an chuid is mó an neamhréiteach idir na ráitis ar thuairimí an Aire agus an reachta. Is Mrs Fioraso an éifeacht fhógra. Deir sí mian léi a fhorbairt neamhspleáchas na n-ollscoileanna. Níos mó...
31 mars 2013
La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi sur la sécurisation de l'emploi
La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi sur la sécurisation de l'emploiLa commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté, le 27 mars 2013, le projet de loi sur la sécurisation de l'emploi. La veille, les députés ont adopté l'article 2 sur le compte personnel de formation et le conseil en évolution professionnelle, l'article 3 sur la mobilité volontaire sécurisée, l'article 4 sur l'information et les procédures de consultation des Instances représentatives du personnel (IRP) et l'article 5 sur la représentation des salariés. Plusieurs amendements ont été votés par la commission sans toutefois apporter de modifications majeures au projet de loi. Concernant l'article 2, le conseil en évolution professionnelle fait l'objet d'un amendement précisant qu'il vise prioritairement un objectif de qualification. Le projet de loi doit être discuté en séance publique à partir du 2 avril 2013. Après son adoption par les députés, le texte sera dans la foulée transmis au Sénat. Les sénateurs ont prévu d'examiner le projet de loi en séance publique à partir du 17 avril 2013.
La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi sur la sécurisation de l'emploi. - 28/03/2013.
Consulter le dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale.
The Social Affairs Committee of the National Assembly adopted the draft law on job security. The Social Affairs Committee of the National Assembly adopted on 27 March 2013, the draft law on securing employment. More...30 mars 2013
Enseignement supérieur: mais à quoi va donc bien servir la loi?
Par Olivier Rollot.Comme Burt Lancaster l’explique dans « Le Guépard » on a parfois l’impression que la future loi sur l’enseignement supérieur est en mode « Il faut que tout change pour que rien ne change ». Des mois d’Assises, de négociations serrées, de contributions calibrées aboutissent à une loi qui ne devrait pas changer grand-chose. Logique quand on travaille dans le consensus.Préserver l’autonomie
La communauté académique est au moins d’accord sur un point: il faut préserver l’autonomie. « Notre pays doit faire le pari de soutenir des universités pleinement autonomes, car c’est, partout dans le monde, la condition de leur dynamique », rappellent ainsi Jean-Loup Salzmann, Gérard Blanchard et Khaled Bouabdallah, présidents et vice-présidents de la CPU, dans une tribune publiée par Le Monde. Dans son étude économique 2013 portant sur la France parue cette semaine, l’OCDE rappelle elle que « malgré la loi LRU, le système universitaire reste parmi les plus contraints en Europe ». Selon l’Association européenne des universités les universités françaises arrivent ainsi à la dernière place pour l’autonomie de l’enseignement en Europe, à l’avant dernière pour la gestion financière et dans la moyenne pour leur organisation. Suite de l'article...
De réir Olivier Rollot. Burt Lancaster mar a mhínítear i "The Liopard" Bhí bhraitheann uaireanta go bhfuil an dlí amach anseo maidir le hardoideachas i "Everything ní mór a athrú ionas athruithe rud ar bith sin." Míonna na seisiúin idirbheartaíochta dian, ranníocaíochtaí calabraithe mar thoradh dlí nár chóir a athrú i bhfad. Níos mó...22 mars 2013
« Fioraso, retirez le projet de loi »
Blog Educpros de Pierre Dubois. Madame le Ministre, il vous faut avoir le courage politique de retirer le projet de loi que vous avez présenté aujourd’hui en conseil des ministres. Ne le portez pas devant le Parlement! Il ne correspond en effet en aucune manière aux attentes et aux propositions qui sont nées des Assises de l’enseignement supérieur et de la recherche. Non seulement votre projet manque d’ambition mais il est mauvais pour les universités, leurs personnels, leurs étudiants, leurs partenaires économiques et sociaux, le pays.Il est mauvais pour trois raisons essentielles.
1. Il ne marque aucune rupture par rapport à la loi LRU de Variée Pécresse: les responsabilités et compétences élargies (RCE) sont maintenues. Vous le savez: les RCE ont mis de nombreuses universités dans une situation financière dégradée.
2. L’État n’a pas les moyens financiers d’une politique ambitieuse pour l’enseignement supérieur et la recherche. Vous le reconnaissez : votre projet de loi est une loi d’orientation et non une loi d’orientation et de programmation. On ne fait pas de réforme quand on n’a pas d’argent et surtout quand on veut maintenir des droits d’inscription peu élevés. On se contente d’éteindre des incendies au coup par coup.
3. Votre projet de loi cumule des orientations contradictoires: il conforte l’orientation majeure des lois précédentes: autonomie des universités; à l’inverse, il met en cause cette autonomie: intitulés nationaux des diplômes, quotas de places dans les IUT, imposition de conventions universités/classes supérieures des lycées, regroupements à marche forcée. Vous ne choisissez pas, Madame la Ministre: retirez votre projet de loi. Prenez votre temps: pensez désormais à des arrêtés, à des décrets et non plus à une loi aux articles hétéroclites. Suite de l'article...
Blag Educpros Pierre Dubois. Caithfidh tú a bheith an misneach polaitiúil a tharraingt siar an bille i láthair tú inniu ag an gComhairle na nAirí. Ná é a chaitheamh don Pharlaimint! Níos mó...21 mars 2013
Projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche
La ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche a présenté en Conseil des ministres le 20 mars 2013, un projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche.Ce projet de loi se donne pour objectif de parvenir à 50% de diplômés du supérieur dans chaque classe d’âge.
Pour cela, il réforme le cycle de la licence et affirme la continuité entre le secondaire et le supérieur et le rapprochement entre toutes les filières post-baccalauréat.
Par ailleurs, il accorde une attention particulière à l’orientation avec une spécialisation progressive dans le premier cycle de la licence, à l’innovation pédagogique avec le développement de l’enseignement numérique et la formation par alternance, et à l’incitation à la mobilité internationale des étudiants et des chercheurs ainsi qu’à l’accueil d’étudiants étrangers avec des cours adaptés.
Il repose sur un principe du décloisonnement: entre les disciplines, entre les cursus, entre les établissements, entre les sites.
Enfin, il vise à l’ouverture de l’université sur son environnement, sur la société, au monde socio-économique, et à l’international. Consulter le projet de loi.
Aire Ardoideachais agus Taighde i láthair ag Comhairle na nAirí ar an 20 Márta 2013, dréacht-dlí ar ardoideachas agus ar thaighde. Is é seo an bille cuspóir a bhaint amach 50% de chéimithe i ngach aoisghrúpa. Mar sin, a deir an ceadúnas timthriall athchóiriú agus leanúnachas idir oideachas tánaisteach agus treasach agus athmhuintearas i measc gach cúrsa iar-Baccalaureate. Níos mó...Enseignement supérieur et recherche
La ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche a présenté un projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche au Conseil des ministres du 20 mars 2013.Ce projet de loi est le fruit d’une démarche fondée sur le dialogue et la confiance. Elle a pris la forme d’une concertation inédite, les Assises de l’enseignement supérieur et de la recherche, qui ont réuni, pendant plusieurs mois, l’ensemble des forces vives du pays.
Ce projet de loi répond à une priorité, celle de la réussite étudiante, avec l’objectif de parvenir à 50 % de diplômés du supérieur dans chaque classe d’âge. Pour cela, il réforme le cycle de la licence et affirme la continuité entre le secondaire et le supérieur et le rapprochement entre toutes les filières post-baccalauréat. Il accorde une attention particulière à l’orientation avec une spécialisation progressive dans le premier cycle de la licence, à l’innovation pédagogique avec le développement de l’enseignement numérique et la formation par alternance, et à l’incitation à la mobilité internationale des étudiants et des chercheurs ainsi qu’à l’accueil d’étudiants étrangers avec des cours adaptés.
Il repose sur un principe: le décloisonnement, entre les disciplines, entre les cursus, entre les établissements, entre les sites. Un décloisonnement qui est accompagné de la simplification du paysage de l’enseignement supérieur et de la recherche, ainsi que de l’impulsion d’une nouvelle dynamique de regroupement et de mutualisation entre universités, écoles et organismes de recherche, dans les territoires.
Il porte une ambition: l’ouverture de l’université sur son environnement, sur la société, au monde socio-économique, et à l’international.
Ce projet de loi inscrit l’enseignement supérieur et la recherche au cœur d’un projet politique plus global : celui de la construction d’un nouveau modèle français, alliant solidarité et compétitivité. Il propose une nouvelle ambition pour la recherche, en préservant la recherche fondamentale, tout en développant la recherche technologique, trop faible aujourd’hui, en favorisant le transfert, pour faciliter le passage des découvertes scientifiques vers l'économie et susciter la création de nouvelles filières et d’emplois. Le texte redonne tout son rôle à l’Etat stratège en définissant une stratégie nationale de recherche visant à répondre aux grands défis sociétaux et technologiques du XXIème siècle, en harmonie avec les programmes européens (Initiative France Europe 2020).
Le renforcement de nos capacités de recherche, d’innovation et de formation, est la condition nécessaire pour assurer le développement des compétences et des technologies de demain, l’élévation du niveau de qualification et la capacité de notre pays à faire face aux exigences d’une société et d’une économie en pleine mutation.
Lire notre article sur la Loi Fioraso.
Aire Ardoideachais agus Taighde i láthair dréacht-dlí ar ardoideachas agus ar thaighde i gComhairle na nAirí de 20 Márta, 2013. Níos mó...Geneviève Fioraso présente son projet de réforme de l’université au gouvernement
Geneviève Fioraso présente son projet de réforme de l’université au gouvernement. IFFRES a fait le tour des média.IFFRES a fait le tour des médias pour vous. A lire: « La stratégie nationale de recherche et d’innovation n’était que du copier-coller », selon Geneviève Fioraso Source usinenouvelle.com Par Aurélie Barbaux.
Une loi pour rapprocher universités et grandes écoles Source etudiant.lefigaro.fr Par Marie-Estelle Pech
Geneviève Fioraso sur la réforme de l’Université: «la grande rupture, c’est que je me suis surtout intéressée aux étudiants» Source parti-socialiste.fr.
Il est temps de changer le cours des choses à l’Université. Source mediapart.fr/blog 19 mars 2013 Par OLChantraine.
Genevieve Fioraso present his proposed reform of the university government. IFFRES toured media.IFFRES toured media for you. Read: "The national strategy for research and innovation that was copy and paste," says Geneviève Fioraso. More...
Une loi pour l'enseignement supérieur et la recherche
Ce mercredi 20 mars 2013, la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, a présenté devant le Conseil des Ministres le projet de loi pour l'Enseignement supérieur et la Recherche. Présentation du projet de loi d'orientation ESR. Texte du projet de loi ESR. Exposé des motifs du projet de loi. Des Assises de l'ESR au projet de loi. Loi ESR: réponse de Geneviève Fioraso au député Vincent Feltesse.Ce projet de loi est le fruit d'une démarche: celle du dialogue retrouvé, de la confiance, s'appuyant sur une concertation inédite, les Assises de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, qui ont réuni, pendant plusieurs mois, l'ensemble des forces vives du pays.
Ce projet de loi répond à une priorité, celle de la réussite étudiante, avec l'objectif de parvenir à 50% de diplômés du supérieur dans chaque classe d'âge. Pour cela, ce projet de loi réforme les principales dimensions du cycle licence, affirme la continuité entre le secondaire et le supérieur, le rapprochement entre toutes les filières post-baccalauréat, accorde une attention toute particulière à l'orientation avec notamment une spécialisation organisée dans le 1er cycle de licence, l'innovation pédagogique avec le développement de l'enseignement numérique et la formation par alternance.
Il repose sur un principe: le décloisonnement, entre les disciplines, entre les cursus, entre les établissements, entre les sites. Un décloisonnement qui est accompagné de la simplification du paysage de l'enseignement supérieur et de la recherche, ainsi que de l'impulsion d'une nouvelle dynamique de regroupement et de mutualisation entre universités, écoles et organismes de recherche, dans les territoires.
Il porte une ambition: l'ouverture de l'université sur son environnement, sur la société, au monde socio-économique, sur le monde.
20 mesures essentielles
Dé Céadaoin 20 Márta 2013, an tAire Ardoideachais agus Taighde, faoi bhráid na Comhairle an Bhille nAirí um Ard-Oideachas agus Taighde. Cur i láthair treoshuíomh ESR bhille. léann Bille ESR. Meabhrán Míniúcháin don Bhille. Lucht Féachana an Bille ESR. ESR Acht: Geneviève Fioraso fhreagra ar an gcomhalta Vincent Feltesse. Is é seo an bille mar thoradh ar phróiseas: an agallamh le fáil, muinín, bunaithe ar chomhoibriú ar leith, an cruinniú Chomhairle na nDámhachtainí Ardoideachais agus Taighde, a tháinig le chéile ar feadh cúpla mí, na fórsaí uile atá na tíre. Níos mó...
