19 mai 2013

Loi ESR : quand les députés chipotent

 Par Isabelle Rey-Lefebvre. Mardi 14 mai, lors de la première séance de l'examen du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche en commission des affaires culturelles et de l'éducation, on a assisté à une petite passe d'arme entre Patrick Hetzel, député UMP du Bas-Rhin, et Patrick Bloche, président de la commission (député PS-Paris 7e).
Alors que ce dernier expliquait que compte tenu de la présence de Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, lors de l'examen des articles et des amendements, la commission ne pourrait pas se réunir mercredi matin pour cause de conseil des ministres et que donc dans ces conditions les débats déborderaient sans doute sur le jeudi, Patrick Hetzel a pris la parole pour déplorer ce calendrier et ce compte tenu des 760 amendements. Suite de l'article...
De réir Isabelle Rey-Lefebvre. Dé Máirt, 14 Bealtaine, ag an gcéad chruinniú den athbhreithniú ar an Dlí dréacht ar Ard-Choiste Taighde Oideachais agus um Ghnóthaí Cultúrtha agus Oideachas, tháinig beag skirmish idir Patrick Hetzel, UMP Bas-Rhin agus Patrick Bloche, Cathaoirleach an Choiste (MP PS-Páras 7). Níos mó...

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18 mai 2013

Loi de sécurisation de l'emploi - le Parlement donne son feu vert

http://www.wk-rh.fr/actualites/upload/social/social_actu65785_photo.pngLa loi sur la sécurisation de l’emploi a été définitivement adoptée le 14 mai par le Parlement. Sauf censure du Conseil Constitutionnel, ce texte bouleverse le Code du travail. Il offre notamment aux employeurs divers outils leur permettant de préserver les emplois en cas de difficultés économiques.
Le feuilleton parlementaire de l’examen du projet de loi sur la sécurisation de l’emploi est clos, le Parlement ayant définitivement adopté le texte le 14 mai, à l’issue d’un ultime vote au Sénat. Refonte totale de la procédure des licenciements collectifs, complémentaire santé pour tous, nouveaux outils de flexibilité.., ce texte, qui devrait faire l’objet d’un recours devant le Conseil constitutionnel, bouleverse le Code du travail. Il modifie notamment plusieurs outils destinés à favoriser le maintien dans l’emploi des salariés en cas de difficultés économiques (accords de maintien de l’emploi et activité partielle). Outre le développement de la GPEC, il organise aussi la gestion paritaire des mobilités internes. www.wk-rh.fr/actualites/upload/loi-securisation-emploi.pdf. Suite de l'article...
http://www.wk-rh.fr/actualites/upload/social/social_actu65785_photo.png The law on securing employment was finally adopted on 14 May by the Parliament. Except censorship of the Constitutional Council, the text disrupts the Labour Code. It offers various tools such as employers enabling them to preserve jobs in the event of economic difficulties. More...

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07 mai 2013

La loi sur l’Université fait - déjà - polémique

http://www.lechorepublicain.fr/refSRC/yFZS1EZBLLNIrkhKImHCAFEZG0E-_/TAICKwdGHBAKXQokAm8DQlEFWFxLQQ--/ER.png.pngPolémique! La loi sur l’université, qui vient en discussion à l’Assemblée, menacerait la France et la francophonie. Décryptage.
Idée « stupide, contre-productive et dangereuse » selon Jacques Attali (dans l’Express), « sabordage du français » selon le linguiste Claude Hagège (dans Le Monde)… Ça y est, la loi Fioraso sur l’Enseignement supérieur et la recherche, qui doit venir en discussion à l’Assemblée, tient sa polémique. Malheureusement, elle s’engage sur de bien mauvais rails.
Dans la ligne de mire de ses détracteurs : quelques lignes de l’article 2 confirmant que la langue d’enseignement des universités et grandes écoles est le français, mais ajoutant que « des exceptions peuvent […] être justifiées par la nature de certains enseignements lorsque ceux-ci sont dispensés pour la mise en œuvre d’un accord avec une institution étrangère ou internationale […] ou dans le cadre d’un programme européen ». La France ébranlée par quelques cours en anglais? La francophonie bafouée par l’américanisation de nos campus?
Rappelons d’abord que les enseignements en langue étrangère existent déjà, le plus légalement du monde, en dehors des cours de langues proprement dits. C’est notamment le cas, dès le lycée, dans les sections européennes. Les grandes écoles ont elles aussi introduit quelques enseignements en langue étrangère. Sciences Po Paris s’était également lancée, sous l’impulsion de Richard Descoings, dans un vaste programme d’anglicisation de certains enseignements. La France et la francophonie s’en sont-elles trouvées menacées? Non. L’attractivité de nos filières s’en est-elle trouvée vivifiée? Pas plus. Suite de l'article...

Conspóid! Ba mhaith leis an Acht um Ollscoil, atá á phlé sa Tionól, bagairt an Fhrainc agus Francophonie. Decryption. Idea "dúr, i gcoinne-táirgiúil agus contúirteach" ag Jacques Attali (i Express), "scuttling de na Fraince" de réir teangeolaí Claude Hagège lín (i An Domhan). Níos mó...

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28 avril 2013

Projet de loi relatif à l’Enseignement supérieur et à la Recherche: des conséquences préoccupantes

http://www.institutmontaigne.org/desideespourdemain/themes/default-3cols-fixes/images/photos/laurent.jpgPar Daniel Laurent, mercredi 24 avril 2013, publié dans Education/Recherche. Long et complexe (35 pages et 69 articles), le projet de loi relatif à l’Enseignement supérieur et à la Recherche qui est soumis au Parlement paraît s’inscrire à contrecourant de l’autonomie des universités.
Quels objectifs pour l’Enseignement supérieur et la Recherche?

La loi relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU) votée en 2007 constituait un réel progrès et créait une dynamique nouvelle en concrétisant le principe d’autonomie des établissements. Elle les dote en effet d’une gouvernance crédible qui leur permet de gérer leur masse salariale et de se regrouper si nécessaire au sein de pôles de recherche et d'enseignement supérieur (PRES). Cinq ans après sa mise en œuvre, une évolution législative est certes nécessaire, tant pour amender la loi LRU que pour engager une deuxième phase dans la « longue marche vers l’autonomie » afin de permettre à nos établissements les plus performants d’aborder la compétition internationale à armes égales et non avec des boulets aux pieds.
Un projet de loi relatif à l’Enseignement supérieur et à la Recherche devrait se fixer comme principaux objectifs:

- de favoriser l’insertion professionnelle des étudiants tant diplômés que décrocheurs;
- d’améliorer la situation des laboratoires d’excellence et de leurs chercheurs;
- de favoriser les retombées de la recherche fondamentale sur l’économie;
- d’entraîner le retour dans nos établissements des membres les plus éminents de notre diaspora scientifique. 
Or le projet soumis actuellement au Parlement semble loin de favoriser ces objectifs. Suite de l'article...
By Daniel Laurent, Wednesday, April 24, 2013, published in Education/Research. Long and complex (35 pages and 69 articles), Bill on Higher Education and Research, which is submitted to Parliament seems to register counterflow of university autonomy. More...

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Parité à l'université: "la loi ESR n'est qu'un trompe-l'œil"

VousNousIlsPropos recueillis par Charles Centofanti. Seules neuf femmes pré­sident les 80 uni­ver­si­tés fran­çaises, contre 14 en 2008. Anne Fraïsse, pro­fes­seure de latin, à la tête de l'université Montpellier 3 depuis avril 2008, estime que le pro­jet de loi ESR ne par­vien­dra pas à inver­ser la tendance.
Les femmes ne repré­sentent que 6% des diri­geants d'établissements d'enseignement supé­rieur en France, selon un récent rap­port de la Commission euro­péenne. Pourquoi cette pro­por­tion est-elle si faible?

Les causes sont mul­tiples. C'est d'abord le résul­tat de la faible part des femmes dans le corps ensei­gnant à l'université: les pré­si­dentes actuelles, dont je fais par­tie, viennent presque toutes des filières lettres et sciences humaines. De la même façon, nous remar­quons un nombre plus élevé de femmes que d'hommes en pre­mière année uni­ver­si­taire. Mais, au fil des années, la pro­por­tion s'inverse. Autre fac­teur: après avoir fait des études longues, les femmes veulent sou­vent des enfants or une vie de famille est dif­fi­ci­le­ment conci­liable avec un man­dat de pré­sident d'université. D'autant plus que nos mis­sions se sont alour­dies avec la LRU.
A l'échelle de l'Union euro­péenne, la pro­por­tion de pré­si­dentes d'universités est de 15,5%. La France est der­nière du clas­se­ment, loin der­rière la Norvège (31,8%). Comment l'expliquez-vous?

Pour les mêmes rai­sons. Je ne crois pas qu'il y ait un dés­in­té­rêt des femmes pour la fonc­tion de pré­si­dente. Mais c'est un fait: le sys­tème uni­ver­si­taire fran­çais accuse un retard sur la parité. Les men­ta­li­tés doivent encore évoluer, car pour élire une pré­si­dente d'université, encore faut-il que des femmes se présentent! Suite de l'article...
VousNousIls Interview by Charles Centofanti. Only nine women president 80 French universities, against 14 in 2008. Anne Fraisse, Professor of Latin at the head of the University of Montpellier 3 since April 2008, said the bill ESR will fail to reverse the trend. More...

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21 avril 2013

Circulaire sur l'Organisation et le fonctionnement des GIP FCIP

http://cache.media.education.gouv.fr/image/Bibliotheque_multimedia/91/6/logo_MEN_214916.jpgLe chapitre II de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit vise à harmoniser le statut des groupements d'intérêt public (GIP). La présente circulaire a pour objet d'abroger la circulaire n° 2001-262 du 19 décembre 2001 sur les GIP FCIP et d'apporter des précisions sur la mise en conformité de ces groupements avec les nouvelles dispositions sur les GIP issues de la loi susvisée et du décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux GIP. Elle fait référence aux groupements d'établissements (Greta) qui seront rétablis lors de la publication de la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République. Une note apportera ultérieurement des précisions sur le nouveau régime de droit public applicable aux personnels des GIP défini par le décret n° 2013-292 du 5 avril 2013.
1 - Les caractéristiques du GIP FCIP
1.1 L'objet

Le groupement d'intérêt public a pour objet le développement d'une coopération concertée au niveau de l'académie dans les domaines de la formation continue des adultes, de la formation et de l'insertion professionnelle. Il voit ses missions élargies et, dans ce cadre, il exerce:
- des fonctions supports pour le réseau des Greta, notamment:
. contribution à l'élaboration des contrats d'objectifs conclus entre le recteur et chaque Greta et accompagnement de leur mise en œuvre,
. contribution à l'harmonisation des pratiques de gestion des ressources humaines,
. mise en œuvre d'un plan de formation des personnels de la formation continue,
. veille, animation et ingénierie de formation,
. coordination des réponses aux appels d'offres d'envergure régionale et/ou à l'action publique régionale de formation professionnelle,
. gestion des fonds créés pour couvrir les risques financiers afférents à la gestion de la formation continue par les Greta, renforcer l'efficacité de l'activité de ces groupements et optimiser l'emploi de leurs ressources,
. gestion des programmes européens,
. communication au nom du réseau académique;
- des activités et prestations spécifiques, notamment:
. validation des acquis de l'expérience (dont éventuellement l'accompagnement),

. activités bénéficiant de l'apport de financements extérieurs,
. gestion du centre académique de formation d'apprentis, le cas échéant,
. promotion des dispositifs d'insertion et animation des personnels intervenant dans ces dispositifs,
. gestion des activités de bilan-orientation.

Ainsi, le GIP s'impose à la fois comme un outil de gestion au service de la politique du recteur, instrument de coopération régionale et de concertation entre les Greta.
1.2 La composition

Compte tenu de son objet, le GIP FCIP est constitué entre l'État, représenté par le recteur d'académie, les EPLE supports de Greta et les établissements publics qui souhaitent intervenir dans le domaine de la formation continue des adultes, lesquels exercent ensemble des activités d'intérêt général à but non lucratif et mettent en commun les moyens nécessaires à ces activités.
Il pourra être envisagé d'élargir la composition du GIP par l'admission de nouveaux membres, par décision de l'assemblée générale.
De plus, le groupement a vocation à développer des partenariats avec d'autres intervenants (Agriculture, AFPA, collectivités, etc.) dans le domaine de la formation continue des adultes.
La représentation de l'État est assurée dans les conditions prévues par la convention constitutive.
1.3 La durée

Il est proposé que le groupement soit constitué pour une durée indéterminée. Suite de la circulaire...

http://cache.media.education.gouv.fr/image/Bibliotheque_multimedia/91/6/logo_MEN_214916.jpg Caibidil II de Dhlí Uimh 2011-525 de 17 Bealtaine, 2011 a shimpliú agus ar chaighdeán an dlí a fheabhsú ag iarraidh a chomhchuibhiú ar stádas na grúpaí leas an phobail (GIP). Tá sé mar aidhm an ciorclán seo a aisghairm Ciorclán Uimh 2001-262 an 19 Nollaig 2001 maidir le GIP FCIP agus an gcomhlíonann na grúpaí leis na forálacha nua an GIP ón dlí thuas a shoiléiriú agus Foraithne Uimh 2012-91 de 26 Eanáir, 2012 ar GIP. Níos mó...

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19 avril 2013

Pourquoi le Code du travail fera toujours 3000 pages

http://www.ifrap.org/ifrap-dist/img/fondation_ifrap.gifLe « choc de simplification » a la cote actuellement. C’est excellent. Il ne faudrait pas cependant qu’il se limite aux normes et démarches administratives. L’inflation des textes de valeur légale est un point au moins aussi important. En particulier, les 3.000 pages du Code du travail – qui ne cessent d’augmenter – exaspèrent les entrepreneurs. Ceux qui ne peuvent pas se payer une DRH étoffée font l’impasse, et lorsqu’ils se font condamner pour des raisons souvent ubuesques, se jurent de n’embaucher que le personnel strictement nécessaire. C’est une réalité qui explique en bonne partie la frilosité devant l’embauche. D’où de très nombreuses revendications en vue de la simplification du Code du travail, quand ce n’est pas pour demander sa disparition dans son état actuel. Mais sait-on que c’est notre système juridique de hiérarchie des normes, et en premier lieu notre Constitution, qui en sont les premiers responsables ? Jusqu’au point d’ailleurs de douter que les accords de compétitivité, dont la transposition légale est actuellement en discussion devant l’Assemblée nationale, franchissent sans encombre le cap du Conseil constitutionnel.
Dans le domaine juridique particulier du droit du travail, la hiérarchie des normes est extrêmement complexe. En allant de la base de la hiérarchie à son sommet, on trouve le contrat de travail, qui n’a plus guère d’utilité que pour déterminer le montant du salaire et des avantages et définir la mission, car tout le reste dépend de normes impératives prédéfinies. Au-dessus on trouve le règlement intérieur de l’entreprise, puis les accords d’entreprise, puis les accords de branche, puis les conventions collectives, éventuellement étendues, puis la partie réglementaire du Code du travail (décrets et arrêtés), et enfin la partie proprement légale (la loi votée par la représentation nationale) du Code du travail. Chacune de ces sources n’a de valeur que dans la mesure où elle n’entre pas en contradiction avec celles qui lui sont supérieures. Et c’est là que le problème se pose, car le système français est tel qu’il exige en fait que la norme au sommet, la loi votée par le Parlement, régisse elle-même la plupart des questions touchant au droit social. Pourquoi?
Première réflexion générale, la réglementation du travail ne contient quasiment que des règles « impératives », c’est-à-dire par opposition aux règles « supplétives » qui ne s’appliquent que dans le silence de la volonté des parties (le Code civil et le Code du commerce par exemple contiennent une majorité de dispositions seulement supplétives). De sorte que celui qui pratique le droit du travail, et donc le chef d’entreprise, se doit de connaître les 3.000 pages en question… Mais le plus important reste la règle constitutionnelle. Suite de l'article...

http://www.ifrap.org/ifrap-dist/img/fondation_ifrap.gif Níor cheart é, áfach, sé teorainneacha ar na caighdeáin agus na nósanna imeachta riaracháin. Is téacsanna Boilsciú de luach dlíthiúil pointe ar a laghad chomh tábhachtach. Go háirithe, an 3,000 leathanaigh ar an gCód Saothair - atá ag méadú - fiontraithe exasperated. Níos mó...

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16 avril 2013

Loi sur l’université: cherchez les jeunes chercheurs…

http://referentiel.nouvelobs.com/file/rw300/5626658.jpgPar Arnaud Gonzague. La Confédération des jeunes chercheurs, reçue lundi au ministère, estime que la future loi a oublié ces grands précaires de la fac française. Ce n’est pas la fuite des cerveaux, plutôt la grogne des cerveaux. Reçue lundi 8 avril au ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche, la Confédération des jeunes chercheurs (CJC) qui regroupe une trentaine d’associations, estime avoir été oubliés dans la loi sur l'université, qui entrera au Parlement en mai prochain...
De ce fait, la CJC est favorable à la "contractualisation des doctorats", autrement dit l’obligation pour une fac de n’accepter que des thèses qui sont dûment financées… A ceci près que cette politique peut très vite conduire à éradiquer la grande majorité des thèses de lettres et sciences humaines, non financées... Suite de l'article...
http://referentiel.nouvelobs.com/file/rw300/5626658.jpg By Arnaud Gonzague. Confederation of young researchers received Monday the ministry believes that the future law precarious forgotten these great college French. This is not brain drain, brain rather discontent. More...

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13 avril 2013

Quelles conclusions législatives et réglementaires tirer des assises de l'enseignement supérieur et de la recherche ?

Illustration : couverture de rapportRetours sur les Assises du supérieur
A lire sur le site du Sénat, le rapport fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) intitulé « Quelles conclusions législatives et réglementaires tirer des assises de l'enseignement supérieur et de la recherche? ». Il fait suite à l’audition publique de la communauté scientifique par les parlementaires, lancée par l’Office en décembre 2012 et propose un compte-rendu de celle-ci.
Le rapport de MM. Bruno SIDO, sénateur et Jean-Yves LE DÉAUT, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques n° 420 (2012-2013).
Refonder l'université et dynamiser la recherche, tels sont les objectifs que s'est donnés le Gouvernement, en début de XIVème législature. Pour identifier les pistes à suivre, une mobilisation régionale puis nationale sans précédent a été organisée dans le cadre des Assises de l'enseignement supérieur et de la recherche qui se sont tenues à l'automne 2012, sous l'égide d'un comité de pilotage présidé par Mme Françoise Barré-Sinoussi, prix Nobel.
L'OPECST a participé à plusieurs titres à ce processus de grande ampleur, destiné à faire émerger les idées de réforme. Ainsi, M. Jean-Yves Le Déaut, Premier vice-président de l'OPECST, a été nommé parlementaire en mission, avec la tâche spécifique d'assurer un lien entre les Assises et le Parlement, et a remis au Premier Ministre, le 15 janvier 2013, un rapport rassemblant ses recommandations d'adaptations législatives, à la suite de nombreuses auditions, dont certaines conduites par l'OPECST en tant que tel.
De plus, l'OPECST a joué son rôle d'intermédiaire entre la communauté scientifique et les parlementaires, en organisant, le 4 décembre 2012, une audition publique ouverte à la presse, intitulée «Quelles conclusions législatives et réglementaires tirer des Assises de l'enseignement supérieur et de la recherche ?». Celle-ci a rencontré un vif succès auprès des participants, nombreux à s'exprimer, et a permis un dialogue nourri et approfondi avec les parlementaires présents. Elle a été ouverte par M. Serge Haroche, prix Nobel de physique 2012, et s'est achevée sur les allocutions de Mme Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, et de M. Claude Bartolone, président de l'Assemblée nationale.
Le présent document est consacré au compte rendu de cette audition publique qui a constitué le point d'orgue des Assises. Il comprend en annexe la présentation par M. Jean-Yves Le Déaut de ses principales recommandations de réforme, devant les plus éminents représentants de l'Académie des sciences, le 30 janvier 2013.
Télécharger le rapport, le rapport en une page, le rapport au format pdf.

Léaráid: Tuarascáil Clúdach Fócas ar na torthaí ar airde
A léamh ar an láithreán gréasáin an tSeanaid, an tuarascáil thar ceann na hOifige Parlaiminte Meastóireacht ar Roghanna Eolaíochta agus Teicneolaíochta (OPECST) dar teideal "Cad conclúidí bunús reachtaíochta agus rialála don ardoideachas agus taighde? ". Leanann sé an éisteacht phoiblí ag an bpobal eolaíoch le parlaiminteoirí, arna thionscnamh ag an mBord i mí na Nollag 2012 agus soláthraíonn sé cuntas de.
An tuarascáil de MM. Bruno SIDO, agus an Seanadóir Jean-Yves Le Déaut, MP, ar son na hOifige Parlaiminte Meastóireacht Eolaíochta agus Teicneolaíochta Uimh 420 (2012-2013). Níos mó...

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10 avril 2013

Y aura-t-il une nouvelle vague de décentralisation ?

http://alternatives-economiques.fr/blogs/abherve/files/abherve.jpgSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques.Y aura-t-il une nouvelle vague de décentralisation? Interrogations pour la formation professionnelle et les fonds européens.
Après des annonces fortes sur une nouvelle loi de décentralisation, clarifiant les compétences, renforçant les responsabilités des collectivités et recentrant l’Etat sur ses propres responsabilités, on a pu être interrogatif sur des projets de textes de lois qui semblaient plus fondés sur une volonté de compromis avec les responsables des différents niveaux de collectivités que sur une vision stratégique d’ensemble. Aujourd’hui, on est passé de l’interrogation à l’inquiétude depuis l’annonce par le premier ministre, Jean-Marc Ayrault, que la loi sur la décentralisation serait découpée en trois morceaux, soumis à débats successifs au Parlement. Suite de l'article...
http://alternatives-economiques.fr/blogs/abherve/files/abherve.jpg An blag Michael Abhervé do Roghanna Eacnamaíoch. An mbeidh a bheith ann tonn nua díláraithe? Ceisteanna le gairmoiliúint agus cistí na hEorpa. Tar éis dlí díláraithe ad láidir nua, a shoiléiriú scileanna, ag neartú na freagrachtaí an rialtais áitiúil agus athdhíriú ar a chuid freagrachtaí féin, tá muid ag ceistiú ar dhréacht-dhlithe chuma bunaithe níos mó ar a mhian a chomhréiteach le hoifigigh de leibhéil éagsúla na bpobal ar forbhreathnú straitéiseach. Níos

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