20 juin 2013
Examen du projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche au Sénat
A l'occasion de l’ouverture de la discussion en séance publique du projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche devant le Sénat, mercredi 19 juin 2013, Geneviève Fioraso est revenue sur les grands objectifs du texte: améliorer la réussite étudiante, développer une véritable ambition pour la recherche.C'est enfin une loi d'ouverture de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la société, sur les écosystèmes économiques, sociaux, culturels, institutionnels. Elle n'enferme pas l'enseignement supérieur sur lui-même. Ce qui compte, c'est bien l'avenir des jeunes, la formation tout au long de la vie des salariés, la qualité de toute la recherche, et nous avons besoin, pour eux, de toutes les compétences disponibles...
Le prestige d'une Nation, son rayonnement, sa place dans le monde, sa capacité à répondre aux grands défis du présent et à se projeter dans l'avenir se mesurent à la performance de son enseignement supérieur et de sa recherche. C'est cette conviction qui anime le gouvernement et qui porte le texte qui vous est présenté...
Cette loi a donc pour objectif d'inscrire la France dans le vaste mouvement de renforcement des capacités de formation et de recherche que nous observons à l'échelle internationale. C'est la stratégie des pays développés, c'est désormais aussi la stratégie des pays émergents. L'enseignement supérieur et la recherche y sont élevés au rang de priorité nationale, parce que ce sont devenus des avantages compétitifs déterminants, dans un monde où la connaissance est mondialisée. Ce monde bouge vite, nous devons nous adapter et parfois nous remettre en cause pour ne pas rester à l'écart...
Améliorer la réussite étudiante
La majorité précédente s'est contentée de faire de la "réussite étudiante" un slogan, et les 730 millions du plan "réussite étudiante" ont eu pour seul résultat un recul de 5% des résultats d'obtention de la licence en 3 ans, reculant de 37,5% à 33%. Selon la Cour des Comptes, le manque de pilotage et de suivi sont à l'origine de cet échec. Il y a donc un problème. Voilà pourquoi le gouvernement a voulu concentrer les 5 000 postes qui seront créés en 5 ans prioritairement au premier cycle. C'est un effort considérable dans un contexte budgétaire que tout le monde connaît, parce que l'amélioration de l'encadrement est une priorité pour lutter contre l'échec. Article entier...
Ar ócáid na hoscailte ar an bplé i seisiún poiblí an dréacht-dlí ar an ardoideachas agus ar thaighde sa Seanad, Dé Céadaoin, 19 Meitheamh, 2013, d'fhill Genevieve Fioraso ar na príomhchuspóirí an téacs: feabhas a chur ar rath mac léinn, a fhorbairt uaillmhian fíor do thaighde. Níos mó...17 juin 2013
Le Conseil constitutionnel valide le texte sur la sécurisation de l'emploi
Le Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social a annoncé, jeudi 13 juin 2013, la validation par le Conseil constitutionnel de la loi relative à la sécurisation de l'emploi. La loi devrait être promulguée rapidement. Le Conseil constitutionnnel a validé globalement le texte, à l'exception de la clause de désignation des organismes assureurs pour la généralisation de la complémentaire santé. Ce point fait l'objet d'une double saisine de la part des députés et des sénateurs UMP.Le texte comporte trois objectifs:
- créer de nouveaux droits, individuels et collectifs, pour les salariés avec notamment l'accès à la santé, la création du compte personnel de formation et l'information des représentants des salariés sur la stratégie de l'entreprise
- lutter contre la précarité avec les droits rechargeables à l'assurance chômage, la modulation des cotisations pour les contrats courts et la lutte contre le temps partiel subi
- favoriser l'emploi par une meilleure capacité d'anticipation et d'adaptation négociée dans les entreprises avec l'anticipation négociée des mutations économiques, la refonte de l'activité partielle pour le rendre plus simple et plus attractif et l'encadrement des licenciements économiques par la négociation et l'intervention de l'État.
La décision de Conseil constitutionnel.
The Ministry of Labour, Employment, Training and Social Dialogue announced Thursday, June 13, 2013, the validation by the Constitutional Council of the Law on securing employment. The law should be enacted quickly. More...Loi de sécurisation de l'emploi: 30 mesures pour réformer le marché du travail
Loi de sécurisation de l'emploi: 30 mesures pour réformer le marché du travailReprenant l'accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013, la loi de sécurisation de l'emploi apporte des changements autour de trois objectifs. Elle crée de nouveaux droits, individuels et collectifs, pour les salariés: accès à la santé, compte personnel de formation, conseil en évolution porfessionnelle, mobilité volontaire sécurisée, information sur la stratégie de l'entreprise...
Elle lutte contre la précarité: droits rechargeables à l'assurance chômage, renchérissement du coût des CDD pour favoriser les CDI et l'emploi des jeunes, encadrement du temps partiel et l'intérim...
Elle favorise l'emploi en permettant aux entreprises, dans un cadre négocié, de mieux anticiper les changements et de s'adapter: accords maintien dans l'emploi et mobilité externe, GPEC, simplification de l'activité partielle, encadrement des licenciements économiques, obligation de recherche d'un repreneur en cas de projet de fermeture de site.
Les nombreuses mesures vont trouver leur application avec la publication de décrets ou circulaires. Certaines sont conditionnées par des accords paritaires. D'autres sont d'application immédiate ou entreront en vigueur en juillet (modulation des cotisations Unédic, activité partielle, Plan de sauvegarde de l'emploi...). Voir le détail ci-dessous.
Lire l'intégralité de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013.
Act of job security: 30 steps to reform the labor market. Taking the national agreement (ANI) 11 January 2013, the law of job security makes changes around three objectives. More...16 juin 2013
Amendement pro prépas: l’injure faite à l’université?
Par Olivier Rollot. En proposant de «repêcher» ces «malheureux» bacheliers de très bon niveau qui auraient eu le malheur de ne pas penser aux prépas, les auteurs de l’amendement à la loi Fioraso pensaient sûrement faire l’unanimité. Loin d’eux certainement l’idée qu’il puisse y avoir du bonheur à étudier autrement qu’en prépas… Ce qui n’est certes pas du goût des universitaires «Qu’on se le dise, les CPGE et les GE sont pour les bons étudiants, les gros nuls peuvent aller à l’université (ils prennent tout le monde). Au moins le message est clair», rit jaune l’excellent blog Gaïa Universités.Vive la sélection!
Et voilà aussi que cet amendement favorable aux filières sélectives – il inclut également les IEP, les IUT ou paris Dauphine – relance un débat dont se serait bien passée la ministre sur… la sélection à l’entrée à l’université. «Cet amendement est un coup de poignard dans le dos des universités! Je suis choqué et révolté. Si ça doit se passer comme ça, alors il faut que le service public accepte de faire la sélection!», s’exclame ainsi Bruno sire, président de l’université Toulouse 1 sur le site vousnousils. Sur son blog Jean-Luc Vayssière, président de l’université Versailles-Saint-Quentin, fait lui le constat que les filières sélectives sont toujours considérées comme les meilleures, notamment dans le cadre d’APB, et explique qu’il «n’est pas déraisonnable de poser, avec discernement, la question de la sélection à l’entrée de l’université». Suite de l'article...
De réir Olivier Rollot. De réir a thairiscint "iasc" na "trua" leibhéal baitsiléara an-mhaith a bhí an misfortune gan prépas smaoineamh, cheap an údair an leasú ar an dlí Fioraso surely d'aon toil. Ar shiúl ó iad cinnte an smaoineamh gur féidir go mbeadh sonas chun staidéar a dhéanamh seachas prépas. Níos mó...14 juin 2013
Projet de loi "Enseignement supérieur et recherche" 1ère lecture - Liste des 197 amendements
Projet de loi "Enseignement supérieur et recherche" 1ère lecture. Liste des amendements par ordre des articles (cet ordre est provisoire et peut différer de l'ordre de discussion). Les commissions du Sénat ont proposé, en première relecture, 197 amendements au projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et la recherche, avant de se prononcer en faveur du texte global.
Liste des 197 amendements
Article 1er bis (nouveau).
Amt n° COM-36. Mme D. GILLOT, rapporteure. Adopté.
Article 2.
Amt n° COM-17. Mme D. GILLOT, rapporteure. Adopté avec modification.
Amt n° COM-98. Mme LEPAGE. Satisfait ou sans objet.
Amt n° COM-186. M. LEGENDRE. Satisfait ou sans objet.
Article(s) additionnel(s) après Article 2.
Amt n° COM-99. Mme LEPAGE. Adopté.
Article 2 bis (nouveau).
Amt n° COM-19. Mme D. GILLOT, rapporteure. Adopté.
Amt n° COM-100. Mme LEPAGE. Satisfait ou sans objet.
Article 3.
Amt n° COM-20. Mme D. GILLOT, rapporteure. Rejeté.
Amt n° COM-21. Mme D. GILLOT, rapporteure. Adopté.
Amt n° COM-178. Mme BOUCHOUX. Adopté.
Voir la Liste complète des 197 amendements par ordre des articles.
Bill "Higher Education and Research" first reading. List of amendments by order of items (the order is provisional and may differ from the order of discussion). The Senate committees have proposed in the first replay, 197 amendments to the draft law on higher education and research, before deciding in favor of the overall text.
List of amendments. More...
09 juin 2013
Loi sur l’enseignement supérieur à la recherche: beaucoup de bruit pour pas grand-chose?
Par Olivier Rollot. Les communautés remplacent les PRES, le Haut conseil de l’évaluation l’Aeres, les CPGE seront payantes et devront recevoir plus de bons bacheliers, les IUT plus de bacs technos, les STS plus de bacs pros, les grandes écoles seront toutes sous cotutelle du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, les stages tous rémunérés (lire le détail de ces mesures ci-dessous) mais cela valait-il vraiment le coup de se donner autant de mal pour ça? «Il fallait bien réfléchir à améliorer ce qui avait été fait en 2007 sans être dans la rupture totale», expliquait avant le vote Khaled Bouabdallah, l’un des vice-présidents dans la CPU, dans un entretien qu’il m’avait accordé. Oui mais fallait-il pour cela passer par des Assises, une loi, des centaines d’heures de discussion pour, finalement, accoucher d’un texte qui entérine très largement la LRU? Sans doute que oui et ce sera à mettre au crédit du gouvernement d’avoir pris le temps d’écouter les acteurs de l’enseignement supérieur pour porter un texte finalement assez équilibré mais qui aura divisé la gauche : les groupes écologistes et Front de gauche ont voté contre. La discussion débutera maintenant le 18 juin au Sénat où on sait que l’avenir de l’Aeres sera particulièrement débattu. A suivre. Suite de l'article...
De réir Olivier Rollot. Comhphobal ionad PRES, an Ard-Chomhairle an Aeres meastóireachta, beidh CPGEs íoc agus beidh a fháil níos mó céimithe maith, an IUT umair níos ardteicneolaíochta, an STS níos mó boscaí bruscair son, beidh coláistí ar fad a bheith faoi mhaoirseacht comh- Aireacht um Ard-Oideachas agus Taighde, intéirneachtaí íoctha go léir (Léigh na sonraí ar na bearta seo thíos). Níos mó...02 juin 2013
Valérie Pécresse: « En 2017, il faudra refaire une loi »
Propos recueillis par Benoît Floc'h. Valérie Pécresse, députée UMP des Yvelines, ancienne ministre de l'enseignement supérieur (2007-2011), a porté la loi relative aux responsabilités et libertés des universités (LRU), en 2007. Son cercle de réflexion a rendu public, le 22 mai, les grandes lignes de ce qui pourrait devenir une LRU II en 2017.Commençons par l’actualité: que pensez-vous de la polémique sur l’anglais à l’université?
Valérie Pécresse: Que cet aspect soit la seule chose qui ait été retenue du projet de loi présenté par Geneviève Fioraso est dérisoire. On passe à côté de l’enjeu, celui de l’université dans la société de demain. Suite de l'article...
Ní mór Benoît Floc'h. Valérie Pécresse, MP UMP Yvelines, iar-Aire um Ard-Oideachas (2007-2011), thug an dlí ar na freagrachtaí agus na saoirsí na nOllscoileanna (LRU) i 2007. Níos mó...29 mai 2013
Adoption du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche par l'Assemblée nationale
Mardi 28 mai 2013, après 29 heures de débat et 669 amendements examinés, les députés ont adopté, en première lecture, le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et la recherche. Par ce vote, les députés ont réaffirmé leur soutien à une loi de progrès. Pour la première fois, une loi d'orientation réunit, au sein d'un seul et même texte, l'enseignement supérieur et la recherche. Parce qu'ils sont porteurs des mêmes enjeux décisifs pour le redressement de notre pays, des mêmes priorités:
- la réussite étudiante, avec l'objectif de 50% d'étudiants diplômés de l'enseignement supérieur d'ici 2020;
- une stratégie de recherche qui concilie l'ambition pour la recherche fondamentale et les réponses aux enjeux sociétaux, et qui inscrit le transfert vers le milieu socio-économique pour la première fois dans la loi, au service de l'insertion professionnelle et de l'emploi.
Ce projet de loi est le résultat d'une large concertation qui, avec les Assises nationales de l'enseignement supérieur et de la recherche, a mobilisé plus de 20 000 acteurs de juillet à novembre 2012. Il est l'expression d'une stratégie et d'un choix politique, largement partagés par l'ensemble des pays développés et des pays émergents qui fondent leur développement sur la formation, le savoir, l'investissement dans les technologies et l'innovation. Grâce au travail parlementaire, des mesures fortes ont été adoptées, notamment en faveur de la réussite étudiante:
- l'orientation prioritaire des titulaires de bacs professionnels et technologiques, respectivement en S.T.S. et en I.U.T., l'accès des meilleurs bacheliers aux filières sélectives;
- un dispositif "- 3 + 3", pour assurer un continuum entre le lycée et le post-bac;
- le décloisonnement des filières pour fluidifier et construire les parcours de réussite: rapprochement entre classes préparatoires aux grandes écoles, S.T.S. et universités, spécialisation progressive en licence, expérimentation pour diversifier l'accès aux professions de santé;
- la simplification des formations et le passage de l'habilitation des formations à l'accréditation des établissements;
- le numérique comme outil pédagogique;
- le doublement de l'alternance, l'encadrement des stages étudiants et leur intégration dans des cursus de formation;
- le renforcement de l'attractivité internationale par des formations en langue étrangère, sous conditions;
- la reconnaissance du doctorat pour la haute fonction publique.
Pour la recherche, la loi réaffirme un Etat stratège qui se dote d'une organisation pour définir, dans un agenda stratégique, les grandes priorités nationales d'ici à 2020. Tout en préservant la recherche fondamentale, la loi inscrit, pour la première fois, le transfert, chaque fois que c'est possible, comme une mission de service public pour améliorer le passage de l'invention à l'innovation donc à l'emploi. Pour mettre en œuvre cette stratégie et donner plus de lisibilité à notre recherche et notre formation au niveau national comme international, le principe de regroupement d'universités et d'établissements sur une trentaine de site a été acté. La prochaine étape est l'examen du projet de loi au Sénat, à partir du 18 juin.
DÉ MÁIRT, 28 Bealtaine, 2013, tar éis 29 uair an chloig de díospóireacht agus scrúdaigh 669 leasú, Feisirí Eorpacha glacadh ar an gcéad léamh an bille ar an ardoideachas agus ar thaighde. Leis an vóta seo, athdhearbhaigh FPE a gcuid tacaíochta le haghaidh dlí ar dhul chun cinn. Níos mó...23 mai 2013
Suivez les débats sur la loi ESR en direct avec la wikiradio du CNRS
Du 22 au 28 mai 2013, suivez les débats sur la loi relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, chaque jour à 18h30, avec la webradio participative du CNRS.Le CNRS suit les débats en direct de l'Assemblée nationale
Les débats ont lieu:
* mercredi 22 mai 2013
* jeudi 23 mai 2013
* vendredi 24 mai 2013
* lundi 27 mai 2013
* mardi 28 mai: vote public du texte
Chaque soir à 18h30, le CNRS revient sur les discussions en cours qui touchent directement la recherche. Députés, rapporteurs et orateurs sont interviewés à cette occasion.
La webradio participative du CNRS: wikiradio.cnrs.fr.
- Projet de Loi d'orientation ESR
- Décloisonnement
- Les 21 mesures
- Nouvelle ambition pour la recherche
- Ouverture Europe et International
- Réussite des étudiants
Ó 22-28 Bealtaine 2013, lean an díospóireacht ar an dlí ar an ardoideachas agus ar thaighde, gach lá ag 18:30, le CNRS raidió rannpháirteacha. CNRS tar éis na díospóireachtaí beo sa Tionól Náisiúnta
Tá na díospóireachtaí ar siúl. Níos mó...
Loi sur l'enseignement supérieur - les 10 principaux changements à venir
Par Anaïs Grockowiak. Geneviève Fioraso, la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, n'a jamais fait autant parler d'elle que ces derniers jours. En cause: sa volonté d'introduire des cours en anglais à l'université, afin d'accueillir plus d'étudiants internationaux. Mais ce n'est pas la seule mesure que propose la ministre dans son projet de loi, présenté aujourd'hui à l'Assemblée. Retour sur les 10 changements que pourrait apporter la loi Fioraso.1 - Des cours dispensés en anglais
La mesure la plus connue - et la plus polémique -, c'est certainement la volonté de la ministre de l'Enseignement supérieur d'intégrer des cours dispensés en anglais à l'université. L'objectif clairement affiché est d'attirer le plus d'étudiants étrangers, même ceux qui ne parlent pas français.
Nombreux sont les détracteurs montés au créneau pour dénoncer une "marginalisation" de la langue française, si une telle mesure était appliquée. La ministre a souhaité rassurer tout le monde, en précisant que des cours de français seraient obligatoires pour les étudiants étrangers qui suivraient ces cours en anglais… avec un effet disons nuancé!
2 - Moins de formations disponibles
L'un des nombreux constats du gouvernement est qu'il existe trop de filières, et les étudiants sont de ce fait perdus. L'ambition annoncée est ainsi de réduire le nombre de formations, de passer de 7 700 masters à 200, et de 1 300 licences à une centaine… Suite de l'article...
Anaïs Grockowiak. Fioraso Geneviève, the Minister of Higher Education and Research, has never done much about her these days. The reason: its intention to introduce courses in English at the University, to welcome more international students. More...
