Loi Décret Arrêté Circulaire Code Ordonnance

La dernière version de la loi pour l’Enseignement Supérieur et la Recherche, dite loi "Fioraso", a été adoptée mardi par l’Assemblée Nationale. Après son passage par la Commission mixte paritaire, le texte définitif prévoit, selon le gouvernement, "une approche disciplinaire et progressivement professionalisante". En voici ses 10 principaux points.
Donner un nouvel élan à la recherche, améliorer l’insertion professionnelle, décloisonner les universités, ouvrir les universités vers l’Europe et à l’international… en tout: plus d'une vingtaine de nouvelles mesures ont été adoptées avec la loi pour l’Enseignement Supérieur et la Recherche. En voici les 10 principales.
1. Dispenser des cours en langues étrangères (Article 2)
Il sera désormais autorisé de dispenser des cours en langues étrangères dans les universités qui auront signé un accord avec une institution étrangère. Ce dispositif a pour objectif d’attirer les étudiants étrangers, notamment des pays émergents. Suite de l'article...

La loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école crée un droit à la formation pour les élèves ayant achevé leur scolarité obligatoire sans avoir obtenu de qualification (article 14). Ainsi tout élève qui, à l'issue de la scolarité obligatoire, n'a pas atteint un niveau de formation sanctionné par un diplôme national ou un titre professionnel enregistré et classé au niveau V du Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) doit pouvoir poursuivre des études afin d'acquérir ce diplôme ou ce titre. Tout jeune sortant du système éducatif sans diplôme pourra bénéficier d'une durée complémentaire de formation qualifiante dans des conditions fixées qui seront fixées par décret, et pouvant consister en un droit au retour en formation initiale sous statut scolaire.
Les articles 18, 27 à 31, abordent la procédure et le protocole de réalisation des cartes des formations. La Région définit et met en œuvre la politique régionale d'apprentissage et de formation professionnelle des jeunes et des adultes sans emploi ou à la recherche d'une nouvelle orientation professionnelle. Elle élabore le contrat de plan régional de développement des formations professionnelles (CPRDFP) et arrête, "après accord" du recteur, la carte des formations professionnelles initiales du territoire régional.
L'Etat et les Régions devront nouer un partenariat renforcé afin de mieux adapter l'offre de formation professionnelle aux besoins des territoires, d'anticiper et d'accompagner les mutations économiques.
Il est proposé des campus des métiers et de pôles d'excellence offrant une gamme de formations professionnelles, technologiques et générales, dans un champ professionnel spécifique. Ces campus pourront accueillir différentes modalités de formation (statut scolaire, apprentissage, formation continue, VAE) et organiser des poursuites d'études supérieures et des conditions d'hébergement et de vie sociale. Voir notre dossier sur la loi. Voir l'article entier...

Après le Sénat le 3 juillet dernier, c'est l'Assemblée Nationale qui a adopté les conclusions de la Commission mixte paritaire. Ce vote met ainsi fin au parcours législatif du projet de loi qui a été présenté par Geneviève Fioraso en Conseil des ministres le 20 mars dernier.
Le Sénat a voté il y a une semaine une nouvelle version du projet de loi pour l'enseignement supérieur et la recherche. Cette version était issue des travaux de la commission mixte paritaire, à quelques amendements gouvernementaux près, et seulement destinés à assurer la coordination avec la loi pour la refondation de l'école, en prenant en compte les Ecoles Supérieurs du Professorat et de l'Education (ESPE) dans notre propre texte...
La réussite de tous les étudiants, quelles que soient leurs origines, quel que soit leur baccalauréat, et la filière qu'ils ont choisie, c'est le cœur de la mission de service public de l'enseignement supérieur: compenser les inégalités, au lieu de les amplifier comme toutes les études le montrent aujourd'hui...
Vous nous avez également soutenus dans notre engagement pour la simplification du système d'enseignement supérieur et de recherche, le fameux mikado si souvent décrié lors des Assises de l'enseignement supérieur et de la recherche: 

• simplification de l'accréditation des établissements, et des intitulés pour donner davantage de lisibilité à notre offre de formation (+ de 3 000 licences et + de 10 000 masters);
• simplification aussi des strates structurelles et des statuts d'établissements...

En outre, l'Assemblée Nationale a également amélioré et renforcé le texte de loi sur cinq points:

• vous avez apporté des compléments indispensables à la formulation de l'élargissement des dérogations à la loi Toubon à l'article 2: nous avons su ensemble en expliciter les conditions, et faire en sorte que cette mesure donne une nouvelle impulsion à l'expansion de la francophonie tout en accueillant les étudiants venus des pays émergents aujourd'hui freinés par l'obstacle de la langue; 
• vous avez renforcé le principe de la tutelle conjointe du M.E.S.R. sur l'ensemble des établissements d'enseignement supérieur, ce qui donne tout son sens au rôle de coordination de la stratégie nationale d'enseignement supérieur; 
• vous avez réuni les deux stratégies nationales de la recherche et de l'enseignement supérieur en un seul Livre Blanc, et les complétant  notamment par une programmation des moyens; 
• vous avez amélioré les possibilités et les modalités d'accès des docteurs à la haute fonction publique, et cela contribue à valoriser la formation universitaire de plus haut niveau, que nous voulons aussi faire reconnaitre dans toutes les branches de notre économie;
• une négociation est en cours et nous avons préservé le budget des CIFRE, doctorats en alternance, favorable aux P.M.E.-P.M.I. à fort potentiel d'innovation...

La commission mixte paritaire a fait preuve de sagesse, en rétablissant dans le processus de recrutement des enseignants-chercheurs la qualification par le CNU. Elle a aussi rétabli le caractère national de l'examen classant pour l'internat de médecine, sachant que je me suis engagée à trouver des solutions plus efficaces pour remédier aux déserts médicaux constatés dans certains territoires... Suite de l'article...

Par Le Monde avec AFP. Le Parlement a adopté définitivement, mardi 9 juillet, par un ultime vote de l'Assemblée nationale, le projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche, qui vise notamment à améliorer la réussite étudiante et le rayonnement de la recherche. Suite de l'article...

Projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche , n° 835, déposé le 20 mars 2013 (mis en ligne le 21 mars 2013 à 16 heures 15) et renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation. Etude d'impact
Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce projet de loi le 21 mars 2013.
Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 1042
- Recherche multicritère La commission des affaires sociales s'est saisie pour avis
La commission des affaires économiques s'est saisie pour avis
Travaux des commissions
- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Vincent Feltesse rapporteur le 30 janvier 2013
Amendements déposés en commission (format pdf) : - Partie 1 - Partie 2 - Partie 3 - Partie 4 - Partie 5 - Partie 6
Audition au cours de la réunion du 26 mars 2013 à 16 heures 15
Examen du texte au cours de la réunion du 14 mai 2013 à 17 heures
Suite de l'examen du texte au cours de la réunion du 14 mai 2013 à 21 heures 30
Suite de l'examen du texte au cours de la réunion du 15 mai 2013 à 16 heures 30
Suite de l'examen du texte au cours de la réunion du 15 mai 2013 à 21 heures 30
Examen des amendements (art. 88) au cours de la réunion du 22 mai 2013 à 9 heures 30
Rapport n° 1042 déposé le 16 mai 2013 (mis en ligne le 21 mai 2013 à 20 heures 45) :
Annexe 0 - texte de la commission (mis en ligne le 17 mai 2013 à 15 heures 15)
- commission des affaires économiques
La Commission saisie pour avis a nommé M. Christophe Borgel rapporteur pour avis le 27 mars 2013
Amendements déposés en commission (format pdf)
Examen pour avis du projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche (n° 835) (M. Christophe Borgel, rapporteur pour avis). au cours de la réunion du 17 avril 2013 à 17 heures
Avis n° 969 déposé le 17 avril 2013 (mis en ligne le 23 avril 2013 à 10 heures 30) par M. Christophe Borgel
- commission des affaires sociales
La Commission saisie pour avis a nommé M. Olivier Véran rapporteur pour avis le 26 mars 2013
Amendements déposés en commission (format pdf)
Nomination du rapporteur au cours de la réunion du 26 mars 2013 à 16 heures 15
Examen du texte au cours de la réunion du 23 avril 2013 à 16 heures 45
Avis n° 983 déposé le 24 avril 2013 (mis en ligne le 26 avril 2013 à 18 heures 30) par M. Olivier Véran
- délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche (n° 835) n° 1007 déposé le 24 avril 2013 par M. Sébastien Denaja
Discussion en séance publique
1ère séance du mercredi 22 mai 2013. 2e séance du mercredi 22 mai 2013. 1ère séance du jeudi 23 mai 2013. 2e séance du jeudi 23 mai 2013. 1ère séance du vendredi 24 mai 2013. 2e séance du vendredi 24 mai 2013. 1ère séance du mardi 28 mai 2013. Scrutin public n° 0522 sur l'ensemble du projet de loi relatif à  l'enseignement supérieur et à la recherche au cours de la 1ère séance du mardi 28 mai 2013.
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche , adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 28 mai 2013 , TA n° 142 Sénat - 1ère lecture (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche , n° 614, déposé le 28 mai 2013 et renvoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication La commission des affaires économiques s'est saisie pour avis
La délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes s'est saisie pour avis
Travaux des commissions
- commission de la culture, de l'éducation et de la communication
La Commission saisie au fond a nommé Mme Dominique Gillot rapporteur le 10 avril 2013
Rapport n° 659 déposé le 12 juin 2013 :
Texte de la commission n° 660 (2012-2013) déposé le 12 juin 2013
- commission des affaires économiques
La Commission saisie pour avis a nommé Mme Valérie Létard rapporteur pour avis le 15 mai 2013
Avis n° 663 déposé le 12 juin 2013 par Mme Valérie Létard
La Délégation saisie pour avis a nommé Mme Françoise Laborde rapporteur le 5 juin 2013
Rapport d'information n° 655 déposé le 11 juin 2013 par Mme Françoise Laborde
Discussion en séance publique au cours des séances des mercredi 19 , jeudi 20 et vendredi 21 juin 2013
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche , modifié en 1ère lecture par le Sénat le 21 juin 2013 , TA n° 170
Commission Mixte Paritaire (Accord)

Projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche , n° 1170, déposé le 24 juin 2013 (mis en ligne le 25 juin 2013 à 16 heures)
Convocation d'une commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Travaux des commissions
La Commission Mixte Paritaire a nommé M. Vincent Feltesse rapporteur le 26 juin 2013 et Mme Dominique Gillot rapporteur le 26 juin 2013
- Rapport déposé le 26 juin 2013 par M. Vincent Feltesse rapporteur et Mme Dominique Gillot rapporteur, mis en ligne le 28 juin 2013 à 17 heures 45, sous le n° 1208 à l'Assemblée nationale et par Mme Dominique Gillot rapporteur, sous le n° 694 au Sénat
- Annexe 0 - texte de la commission mixte paritaire (mis en ligne le 28 juin 2013 à 17 heures 45) , n° 695 au Sénat
Lecture texte CMP

Preparatory work

Projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche, texte élaboré par la Commission Mixte Paritaire (CMP)
Article 1er bis  (Texte du Sénat) 
L’article L. 111-5 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé: 
« L’État est le garant de l’égalité devant le service public de l’enseignement supérieur sur l’ensemble du territoire. » 
Article 2  (Texte de la commission mixte paritaire) 
I. – Le premier alinéa du II de l’article L. 121-3 du code de l’éducation est remplacé par huit alinéas ainsi rédigés:  « La langue de l’enseignement, des examens et concours, ainsi que des thèses et mémoires dans les établissements publics et privés d’enseignement est le français. Des exceptions peuvent être justifiées: 
« 1° Par les nécessités de l’enseignement des langues et cultures régionales ou étrangères; 
« 2° Lorsque les enseignants sont des professeurs associés ou invités étrangers; 
« 3° Par des nécessités pédagogiques, lorsque les enseignements sont dispensés dans le cadre d’un accord avec une institution étrangère ou internationale tel que prévu à l’article L. 123-7 ou dans le cadre d’un programme européen; 
« 4° Par le développement de cursus et diplômes transfrontaliers multilingues. 
« Dans ces hypothèses, les formations d’enseignement supérieur ne peuvent être que partiellement proposées en langue étrangère et à la condition que l’accréditation concernant ces formations fixe la proportion des enseignements à dispenser en français. Le ministre chargé de l’usage de la langue française en France est immédiatement informé des exceptions accordées, de leur délai et de la raison de ces dérogations. 
« Les étudiants étrangers bénéficiant de formations en langue étrangère suivent un enseignement de langue française lorsqu’ils ne justifient pas d’une connaissance suffisante de cette dernière. Leur niveau de maîtrise suffisante de la langue française est évalué pour l’obtention du diplôme. 
« Les enseignements proposés permettent aux étudiants francophones d’acquérir la maîtrise de la langue d’enseignement dans laquelle ces cours sont dispensés. » 
II. – Au second alinéa du II du même article L. 121-3, les mots: « cette obligation » sont remplacés par les mots: « à l’obligation prévue au premier alinéa ». 
Article 2 bis  (Texte de la commission mixte paritaire) 
Dans un délai de trois ans à compter de la promulgation de la loi n° du relative à l’enseignement supérieur et à la recherche, le Gouvernement remet aux commissions permanentes compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat un rapport évaluant l’impact, dans les établissements publics et privés d’enseignement supérieur, de l’article 2 de la présente loi sur l’emploi du français, l’évolution de l’offre de formations en langue étrangère, la mise en place d’enseignements de la langue française à destination des étudiants étrangers et l’évolution de l’offre d’enseignements en langue française dans des établissements étrangers. Suite de l'article...

Après le vote de la loi sur l’enseignement supérieur et la recherche de la ministre Geneviève Fioraso au Sénat, la communauté scientifique est abasourdie et ulcérée. En effet, un amendement proposé par le groupe écologiste qui permet à une université de recruter un enseignant-chercheur sans que ce dernier n’ait été qualifié par une section du Conseil national des universités (CNU) a été adopté dans la nuit de vendredi à samedi. Or, en allant dans cette direction, c’est toute la gestion et l’organisation nationale de l’activité des scientifiques qui est abandonnée.
La procédure de qualification du CNU permet de garantir la qualité des thèses soutenues dans l’ensemble des universités françaises et d’évaluer les activités scientifiques et pédagogiques pour un poste d’enseignant-chercheur dans une discipline universitaire, à partir de critères d’évaluation équivalents pour l’ensemble des candidats et fixés par la communauté scientifique elle-même. Avec la suppression de cette évaluation nationale – en totale contradiction avec la multiplication des procédures d’évaluation inutiles que l’on nous impose par ailleurs – les universités et leurs instances administratives seront libres de déterminer les critères de recrutement des nouveaux collègues. Le risque sera donc grand de voir s’aggraver le localisme, c’est-à-dire de voir se multiplier les recrutements qui devront moins à la qualité d’enseignant et de chercheur du candidat sélectionné, qu’à des jeux d’arrangements politiques et de petites faveurs personnelles.
Alors que le projet de loi présenté par le gouvernement souffre d’un manque flagrant d’ambition et rend impossible la rupture demandée avec la loi LRU de Valérie Pécresse, cet amendement ne contribue pas seulement à remettre un peu plus en cause le statut des enseignants-chercheurs et le cadre national de l’université publique. Il menace aussi directement la qualité de l’enseignement et de la recherche qui y sont pratiquées aujourd’hui. C’est pourquoi l’Association des enseignants chercheurs en science politique (AECSP), l’Association française de sociologie (AFS) et l’Association des sociologues enseignants du supérieur (ASES) exigent que la commission mixte paritaire qui se réunit mercredi retire cet amendement. Elles comptent sur le sens des responsabilités et des réalités de chacun des parlementaires. Elles rappellent qu’elles souhaitent aussi la suppression de l’agence d’évaluation AERES au profit de la création d’une nouvelle instance paritaire et démocratique.

Sur le blog Educpros de Joël Echevarria. Beaucoup de choses ont été dites et écrites sur la Loi Fioraso: trop réformiste ou trop consensuelle, trop libérale ou trop libertaire, trop corporatiste ou trop sociétale. Et comme souvent en pareille circonstance, la vérité est probablement entre les deux. Telle mère, telle fille: La Ministre, comme la Loi qu’elle porte, est tiraillée entre pragmatisme et idéologie. Le pragmatisme forgé au long d’une carrière respectable au service de l’innovation et de la recherche. L’idéologie subie de la part d’entourages technocratiques et politiques, plus ou moins bienveillants et plus ou moins éclairés. Suite de l'article...

Un des grands objectifs de la loi Fioraso sur l’enseignement supérieur est, nous dit-on, de rétablir l’université dans son rôle d’« ascenseur social » et de favoriser la réussite des étudiants. Louable dessein, qui suppose un effort vigoureux pour rendre aux filières universitaires l’attractivité qu’elles ont perdue. Au même moment, un amendement présenté par deux députés socialistes, approuvé par la ministre et adopté par l’Assemblée, prévoit que les lycéens qui auront obtenu, dans leur établissement, les meilleurs résultats au baccalauréat pourront intégrer une « filière sélective » de leur choix - c’est-à-dire, pour l’essentiel, une classe préparatoire aux grandes écoles. Une façon de confirmer, dans l’esprit du public, la conviction que l’excellence et la réussite se trouvent du côté des grandes écoles, et que l’université n’est qu’un pis-aller… Suite de l'article...