27 octobre 2013

Annexe au projet de loi de finances pour 2014

 

http://www.carif-idf.org/plugins/CARIF_PLUGIN/images/logo_carif.pngLes crédits consacrés à la formation professionnelle en 2014 s'élèvent à 421,9 millions d'euros pour le programme 102 -« Accès et retour à l'emploi »-, (399,3 millions d'euros l'année précédente) et 1 884 millions d'euros pour le programme 103 -« accompagnement des mutations économiques, sociales et développement de l'emploi »- (3151,4 millions d'euros en 2013), soit un total de 2 305,9 millions d'euros, en forte baisse par rapport à ce qui était prévu dans la loi de finance 2013 (soit 3 550 millions d'euros).
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26 octobre 2013

Le Jaune Budgétaire, annexe au projet de loi de Finances pour 2014, publié

 

 

 

 

 

http://www.ffp.org/img/logo-ffp.jpgLe jaune budgétaire annexé au projet de loi de finances pour 2014 concernant la dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l’apprentissage pour l’année 2011 vient d’être publié.
Il détaille les principaux financeurs de la formation pour l’année 2011
-les entreprises : 43%, en hausse de 3%
-l’Etat : 15%, en recul de -1%
-les Régions : 14% en hausse de 1,5%. Suite...

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25 octobre 2013

Instituts et écoles internes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel - EPSCP

http://cache.media.enseignementsup-recherche.gouv.fr/image/Global/94/1/logo_184941.jpgCréations NOR : ESRS1300301A arrêté du 25-9-2013 ESR - DGESIP B2 
Notice : l’arrêté, ci-après, pris en application de l’article L. 713-1, 2° du code de l’éducation, liste les instituts et écoles internes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) relevant de la tutelle exclusive du ministre chargé de l’enseignement supérieur. Il ne comprend donc pas les composantes créées par délibération statutaire du conseil d’administration de l’établissement où dont les mentions figurent dans le décret de création de l’établissement. Ce texte fait suite à l’abrogation par le décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l’éducation (décrets en Conseil d’État et décrets), des décrets n° 85-1243 et n° 85-1244 du 26 novembre 1985 portant création d’instituts et écoles internes dans les universités et instituts nationaux polytechniques et du décret n° 84-1004 du 12 novembre 2004 relatif aux instituts universitaires de technologie.
L’arrêté ne liste que les composantes existantes sans en modifier leur dénomination réglementaire, à savoir :
- les instituts universitaires de technologie (art. 1er) ;
- les instituts de préparation à l’administration générale (art. 2) ;
- les observatoires des sciences de l’univers (art. 3) ;
- les instituts du travail (art. 4) ;
- les instituts universitaires professionnalisés (art. 5) ;
- les écoles, y compris les écoles polytechniques universitaires, et instituts de formation d’ingénieurs, (art. 6, 7 et 8) ;
- les instituts d’études politiques (art. 9) ;
- les instituts d’administration des entreprises (art. 10) ;
- les écoles et instituts de gestion (art. 11 et 12) ;
- les écoles de formation initiale de sages-femmes (art. 13) ;
- les autres instituts et écoles internes des universités (art. 14 et 15).
Il mentionne également, dans un souci d’unité, les écoles supérieures du professorat et de l’éducation (art. 16) dont les arrêtés de création précisent le champ de l’accréditation, les instituts universitaires de formation des maîtres des universités de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française (art. 17) ainsi que les instituts et écoles internes des grands établissements (art. 18).
Sauf les cas où les arrêtés de création des composantes de grands établissements fixent aussi leurs modalités d’organisation et de fonctionnement, et pour lesquelles le texte de création est visé, le présent arrêté constitue désormais l’unique texte de référencement des composantes, en particulier universitaires, des EPSCP relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur.
Pour une lecture plus aisée, l’arrêté mentionne pour chaque type de composante, les articles correspondants du code de l’éducation (partie législative et partie réglementaire). Ces précisions permettent au lecteur de prendre connaissance notamment des dispositions de fondement législatif ou réglementaire qui régissent leur fonctionnement.
Les arrêtés relatifs aux instituts et écoles internes d’universités ou de grands établissements comportant des dispositions transitoires devenues obsolètes ou qui n’étaient pas listés dans les décrets du 26 novembre 1985 précités sont abrogés (art. 19).
Vu code de l'éducation, notamment articles L. 713-1, L. 713-9, L. 721-1, D. 713-1, D. 713-5, D. 713-9, D. 713-12, D. 713-17, D. 713-19, D. 713-21, D. 721-1 à D. 721-8 ; décret n° 87-832 du 8-10-1987 modifié, notamment article 6 ; décret n° 2004-186 du 26-2-2004 modifié, notamment article 14 ; décret n° 2005-1444 du 24-11-2005, notamment article 15 ; décret n° 2007-317 du 8-3-2007 modifié, notamment article 14 ; décret n° 2009-329 du 25-3-2009 modifié, notamment article 10 ; arrêté du 6-3-2006 modifié ; arrêté du 12-6-2007 ; arrêté du 21-1-2009 ; arrêté du 3-5-2010 ; arrêtés du 30-8-2013


 

Article 1 - Les instituts universitaires de technologie, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des universités, des instituts internes au sens de l'article L. 713-1, organisés dans les conditions définies aux articles L. 713-9 et D. 713-1 à D. 713-4. Ils sont créés dans les universités suivantes :

1° Aix-Marseille :

a) Institut universitaire de technologie d'Aix-Marseille.

2° Amiens :

a) Institut universitaire de technologie d'Amiens ;

b) Institut universitaire de technologie de Beauvais ;

c) Institut universitaire de technologie d'Aisne.

3° Angers :

a) Institut universitaire de technologie d'Angers.

4° Antilles et Guyane :

a) Institut universitaire de technologie de Kourou.

5° Artois :

a) Institut universitaire de technologie de Béthune ;

b) Institut universitaire de technologie de Lens.

6° Avignon :

a) Institut universitaire de technologie d'Avignon.

7° Besançon :

a) Institut universitaire de technologie de Besançon ;

b) Institut universitaire de technologie de Belfort.

8° Bordeaux-I :

a) Institut universitaire de technologie de Bordeaux-I.

9° Bordeaux-III :

a) Institut universitaire de technologie de Bordeaux.

10° Bordeaux-IV :

a) Institut universitaire de technologie de Bordeaux-IV ;

b) Institut universitaire de technologie de Périgueux.

11° Brest :

a) Institut universitaire de technologie de Brest ;

b) Institut universitaire de technologie de Quimper.

12° Bretagne-Sud :

a) Institut universitaire de technologie de Vannes ;

b) Institut universitaire de technologie de Lorient.

13° Caen :

a) Institut universitaire de technologie de Caen ;

b) Institut universitaire de technologie de Cherbourg ;

c) Institut universitaire de technologie d'Alençon.

14° Cergy-Pontoise :

a) Institut universitaire de technologie de Cergy-Pontoise.

15° Chambéry :

a) Institut universitaire de technologie d'Annecy ;

b) Institut universitaire de technologie de Chambéry.

16° Clermont-Ferrand-I :

a) Institut universitaire de technologie de Clermont-Ferrand.

17° Clermont-Ferrand-II :

a) Institut universitaire de technologie d'Allier.

18° Corse :

a) Institut universitaire de technologie de Corte.

19° Dijon :

a) Institut universitaire de technologie de Dijon-Auxerre ;

b) Institut universitaire de technologie du Creusot ;

c) Institut universitaire de technologie de Chalon-sur-Saône.

20° Évry Val-d'Essonne :

a) Institut universitaire d'Évry.

21° Grenoble-I :

a) Institut universitaire de technologie de Grenoble.

22° Grenoble-II :

a) Institut universitaire de technologie de Grenoble ;

b) Institut universitaire de technologie de Valence.

23° La Réunion :

a) Institut universitaire de technologie de la Réunion.

24° La Rochelle :

a) Institut universitaire de technologie de La Rochelle.

25° Le Havre :

a) Institut universitaire de technologie du Havre.

26° Le Mans :

a) Institut universitaire de technologie de Laval ;

b) Institut universitaire de technologie du Mans.

27° Lille-I :

a) Institut universitaire de technologie de Lille.

28° Lille-II :

a) Institut universitaire de technologie de Lille.

29° Lille-III :

a) Institut universitaire de technologie de Lille.

30° Limoges :

a) Institut universitaire de technologie du Limousin.

31° Littoral :

a) Institut universitaire de technologie de Calais-Boulogne ;

b) Institut universitaire de technologie de Saint-Omer Dunkerque.

32° Lyon-I :

a) Institut universitaire de technologie Lyon-I.

33° Lyon-II :

a) Institut universitaire de technologie de Bron.

34° Lyon-III :

a) Institut universitaire de technologie de Lyon.

35° Marne-la-Vallée :

a) Institut universitaire de technologie de Marne-la-Vallée.

36° Montpellier-II :

a) Institut universitaire de technologie de Montpellier ;

b) Institut universitaire de technologie de Nîmes ;

c) Institut universitaire de technologie de Béziers.

37° Mulhouse :

a) Institut universitaire de technologie de Mulhouse ;

b) Institut universitaire de technologie de Colmar.

38° Nantes :

a) Institut universitaire de technologie de Nantes ;

b) Institut universitaire de technologie de Saint-Nazaire ;

c) Institut universitaire de technologie de La Roche-sur-Yon.

39° Nice :

a) Institut universitaire de technologie de Nice.

40° Orléans :

a) Institut universitaire de technologie d'Orléans ;

b) Institut universitaire de technologie de Bourges ;

c) Institut universitaire de technologie de l'Indre ;

d) Institut universitaire de technologie de Chartres.

41° Paris-V :

a) Institut universitaire de technologie de Paris.

42° Paris-VII :

a) Institut universitaire de technologie de Paris.

43° Paris-VIII :

a) Institut universitaire de technologie de Tremblay-en-France ;

b) Institut universitaire de technologie de Montreuil.

44° Paris-X :

a) Institut universitaire de technologie de Ville-d'Avray.

45° Paris-XI :

a) Institut universitaire de technologie d'Orsay ;

b) Institut universitaire de technologie de Sceaux ;

c) Institut universitaire de technologie de Cachan.

46° Paris-XII :

a) Institut universitaire de technologie de Créteil ;

b) Institut universitaire de technologie de Seine-et-Marne sud.

47° Paris-XIII :

a) Institut universitaire de technologie de Saint-Denis ;

b) Institut universitaire de technologie de Bobigny ;

c) Institut universitaire de technologie de Villetaneuse.

48° Pau :

a) Institut universitaire de technologie des Pays de l'Adour ;

b) Institut universitaire de technologie de Bayonne.

49° Perpignan :

a) Institut universitaire de technologie de Perpignan.

50° Poitiers :

a) Institut universitaire de technologie de Poitiers ;

b) Institut universitaire de technologie d'Angoulême.

51° Reims :

a) Institut universitaire de technologie de Reims ;

b) Institut universitaire de technologie de Troyes.

52° Rennes-I :

a) Institut universitaire de technologie de Rennes ;

b) Institut universitaire de technologie de Lannion ;

c) Institut universitaire de technologie de Saint-Malo ;

d) Institut universitaire de technologie de Saint-Brieuc.

53° Rouen :

a) Institut universitaire de technologie de Rouen ;

b) Institut universitaire de technologie d'Évreux.

54° Saint-Étienne :

a) Institut universitaire de technologie de Saint-Étienne ;

b) Institut universitaire de technologie de Roanne.

55° Strasbourg :

a) Institut universitaire de technologie Louis Pasteur de Schiltigheim ;

b) Institut universitaire de technologie d'Haguenau ;

c) Institut universitaire de technologie Robert Schuman.

56° Toulon :

a) Institut universitaire de technologie de Toulon.

57° Toulouse-I :

a) Institut universitaire de technologie de Rodez.

58° Toulouse-II :

a) Institut universitaire de technologie de Blagnac ;

b) Institut universitaire de technologie de Figeac.

59° Toulouse-III :

a) Institut universitaire de technologie de Toulouse ;

b) Institut universitaire de technologie de Tarbes.

60° Tours :

a) Institut universitaire de technologie de Tours ;

b) Institut universitaire de technologie de Blois.

61° Valenciennes :

a) Institut universitaire de technologie de Valenciennes.

62° Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines :

a) Institut universitaire de technologie de Mantes-en-Yvelines ;

b) Institut universitaire de technologie de Vélizy.

Article 2 - Les instituts de préparation à l'administration générale, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des universités, des instituts internes au sens de l'article L. 713-1, organisés dans les conditions définies aux articles L. 713-9 et D. 713-5 à D. 713-8. Un institut de préparation à l'administration générale est créé dans les universités suivantes :

1° Amiens ;

2° Antilles et Guyane ;

3° Besançon ;

4° Brest ;

5° Cergy-Pontoise ;

6° Dijon ;

7° Lille-II ;

8° Limoges ;

9° Montpellier-I ;

10° Nantes ;

11° Paris-II ;

12° Paris-X ;

13° Paris-XI ;

14° Paris-XII ;

15° Poitiers ;

16° Reims ;

17° Rennes-I ;

18° Rouen ;

19° Strasbourg ;

20° Valenciennes.

Article 3 - Les observatoires des sciences de l'univers, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des universités, des écoles internes au sens de l'article L. 713-1, organisées dans les conditions définies aux articles L. 713-9 et D. 713-9 à D. 713-11. Ils sont créés dans les universités suivantes :

1° Aix-Marseille :

a) Observatoire des sciences de l'univers - Institut Pythéas.

2° Besançon :

a) Observatoire de Besançon.

3° Bordeaux-I :

a) Observatoire aquitain des sciences de l'univers.

4° Brest :

a) Observatoire Institut universitaire européen de la mer.

5° Clermont-Ferrand-II :

a) Observatoire de physique du globe de Clermont-Ferrand.

6° Grenoble I :

a) Observatoire des sciences de l'univers de Grenoble.

7° La Réunion :

a) Observatoire des sciences de l'univers de la Réunion.

8° Lille-I :

a) Observatoire des sciences de l'univers du Nord (OSU-Nord).

9° Lyon-I :

a) Observatoire de Lyon.

10° Montpellier-II :

a) Observatoire de recherche méditerranéen de l'environnement.

11° Nantes :

a) Observatoire des sciences de l'univers Nantes Atlantique.

12° Orléans :

a) Observatoire des sciences de l'univers en région Centre.

13° Paris-VI :

a) Observatoire des sciences de l'univers Ecce Terra ;

b) Observatoire Institut d'astrophysique de Paris ;

c) Observatoire océanologique de Banyuls ;

d) Observatoire océanologique de Roscoff ;

e) Observatoire océanologique de Villefranche-sur-Mer.

14° Paris-XI :

a) Observatoire Institut d'astrophysique spatiale.

15° Paris-XII :

a) Observatoire des sciences de l'univers EFLUVE.

16° Rennes I :

a) Observatoire des sciences de l'univers.

17° Strasbourg :

a) École et observatoire des sciences de la Terre ;

b) Observatoire astronomique de Strasbourg.

18° Toulouse-III :

a) Observatoire Midi-Pyrénées.

19° Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines :

a) Observatoire Institut Pierre-Simon-Laplace.

Article 4 - Les instituts du travail, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des universités, des instituts internes au sens de l'article L. 713-1, organisés dans les conditions définies aux articles L. 713-9 et D. 713-12 à D. 713-16. Ils sont créés dans les universités suivantes :

1° Aix-Marseille :

a) Institut régional du travail.

2° Lille-II :

a) Institut des sciences du travail.

3° Lyon-II :

a) Institut d'éducation ouvrière ;

b) Institut d'études du travail et de la Sécurité sociale.

4° Paris-I :

a) Institut des sciences sociales du travail.

5° Rennes-II :

a) Institut des sciences sociales du travail.

6° Saint-Étienne :

a) Institut du travail.

7° Strasbourg :

a) Institut du travail.

8° Toulouse-II :

a) Institut régional du travail.

Article 5 - Les instituts universitaires professionnalisés, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des universités, des instituts internes au sens de l'article L. 713-1, organisés dans les conditions définies aux articles L. 713-9 et D. 713-17 et D. 713-18. Ils sont créés dans les universités suivantes :

1° Avignon :

a) Institut universitaire professionnalisé de génie informatique.

Article 6 - Les écoles de formation d'ingénieurs, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des universités, des écoles internes au sens de l'article L. 713-1, organisées dans les conditions définies à l'article L. 713-9. Elles sont créées dans les universités et instituts nationaux polytechniques suivants :

I. Universités :

1° Angers :

a) Institut des sciences et techniques de l'ingénieur d'Angers.

2° Brest :

a) École supérieure d'ingénieurs en agroalimentaire de Bretagne atlantique.

3° Bretagne Sud :

a) École nationale supérieure d'ingénieurs de Bretagne sud.

4° Caen :

a) École d'ingénieurs de l'université de Caen (ESIX Normandie).

5° Dijon :

a) École supérieure d'ingénieurs de recherche en matériaux (ESIREM).

6° La Réunion :

a) École supérieure d'ingénieurs Réunion Océan Indien.

7° Le Mans :

a) École nationale supérieure d'ingénieurs du Mans (ENSIM).

8° Limoges :

a) École nationale supérieure d'ingénieurs de Limoges.

9° Littoral :

a) École d'ingénieurs du Littoral Côte d'Opale.

10° Mulhouse :

a) École nationale supérieure d'ingénieurs sud Alsace ;

b) École nationale supérieure de chimie de Mulhouse.

11° Paris-VII

a) École d'ingénieur Denis-Diderot (EIDD).

12° Pau :

a) École nationale supérieure en génie des technologies industrielles.

13° Poitiers :

a) École nationale supérieure d'ingénieurs de Poitiers.

14° Reims :

a) École nationale supérieure d'ingénieurs de Reims (ESIReims).

15° Rennes-I :

a) École nationale supérieure des sciences appliquées et de technologie de Lannion ;

b) École supérieure d'ingénieurs de Rennes (ESIR).

16° Strasbourg :

a) École européenne de chimie, polymères et matériaux de Strasbourg ;

b) École supérieure de biotechnologie de Strasbourg ;

c) Télécom physique Strasbourg.

17° Valenciennes et Hainaut-Cambrésis :

a) École nationale supérieure d'ingénieurs en informatique, automatique, mécanique, énergétique et électronique (ENSIAME).

II. Instituts nationaux polytechniques :

1° Institut national polytechnique de Toulouse :

a) École nationale supérieure agronomique de Toulouse ;

b) École nationale supérieure d'électrotechnique, d'électronique, d'informatique, d'hydraulique et des télécommunications ;

c) École nationale supérieure des ingénieurs en arts chimiques et technologiques (ENSIACET).

Article 7 - Les écoles polytechniques universitaires, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des universités, des écoles internes au sens de l'article L. 713-1, organisées dans les conditions définies aux articles L. 713-9, D. 713-19 et D. 713-20. Une école polytechnique est créée dans les universités suivantes :

1° Aix-Marseille ;

2° Chambéry ;

3° Grenoble-I ;

4° Lille-I ;

5° Lyon-I ;

6° Montpellier-II ;

7° Nantes ;

8° Nice ;

9° Orléans ;

10° Paris-VI ;

11° Paris-XI ;

12° Tours.

Article 8 - Les instituts de formation d'ingénieurs, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des universités, des instituts internes au sens de l'article L. 713-1, organisés dans les conditions définies à l'article L. 713-9. Ils sont créés dans les universités suivantes :

1° Besançon :

a) Institut supérieur d'ingénieurs de Franche-Comté.

2° Clermont-Ferrand-II :

a) Centre universitaire des sciences et techniques ;

b) Institut supérieur d'informatique, de modélisation et de leurs applications (ISIMA).

3° Dijon :

a) Institut supérieur de l'automobile et des transports, ISAT, de Nevers-Dijon.

4° Le Havre :

a) Institut supérieur d'études logistiques (ISEL).

5° Saint-Étienne :

a) Telecom Saint-Étienne.

6° Toulon :

a) Institut des sciences de l'ingénieur de Toulon et du Var.

7° Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines :

a) Institut des sciences et techniques des Yvelines.

Article 9 - Les instituts d'études politiques, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des universités, des instituts internes au sens de l'article L. 713-1, organisés dans les conditions définies aux articles L. 713-9, D. 713-19 et D. 713-20. Un institut d'étude politique est créé dans les universités suivantes :

1° Cergy-Pontoise ;

2° Strasbourg.

Article 10 - Les instituts d'administration des entreprises, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des universités, des instituts internes au sens des articles L. 713-1, organisés dans les conditions définies à l'article L. 713-9. Un institut d'administration des entreprises est créé dans les universités suivantes :

1° Aix-Marseille ;

2° Amiens ;

3° Besançon ;

4° Bordeaux-IV ;

5° Brest ;

6° Caen ;

7° Chambéry (Institut d'administration des entreprises Savoie-Mont-Blanc) ;

8° Corse ;

9° La Réunion ;

10° Lille-I (Institut de préparation aux affaires) ;

11° Limoges ;

12° Lyon-III ;

13° Montpellier-II ;

14° Nantes ;

15° Nice ;

16° Pau ;

17° Perpignan ;

18° Poitiers ;

19° Rennes-I (Institut de gestion) ;

20° Rouen ;

21° Saint-Étienne ;

22° Toulon ;

23° Valenciennes.

Article 11 - Les écoles de gestion, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des universités, des écoles internes au sens de l'article L. 713-1, organisées dans les conditions définies à l'article L. 713-9. Elles sont créées dans les universités suivantes :

1° Grenoble-II :

a) École supérieure des affaires.

2° Toulouse-I :

a) École de gestion.

3° Strasbourg :

a) École de management de Strasbourg.

Article 12 - Les instituts de gestion, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des universités, des instituts internes au sens de l'article L. 713-1, organisés dans les conditions définies à l'article L. 713-9. Ils sont créés dans les universités suivantes :

1° Littoral :

a) Institut supérieur de commerce international de Dunkerque.

2° Montpellier-I :

a) Institut des sciences de l'entreprise et du management.

 Article 13 - Les instituts et écoles ayant pour mission la formation initiale des sages-femmes, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des universités, des instituts et écoles internes au sens de l'article L. 713-1, organisés dans les conditions définies L. 713-9. Ils sont créés dans les universités suivantes :

1° Aix-Marseille :

a) École universitaire de maïeutique Marseille-Méditerranée.

Article 14 - Les autres instituts, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des universités, des instituts internes au sens de l'article L. 713-1, organisés dans les conditions définies à l'article L. 713-9. Ils sont créés dans les universités suivantes :

1° Aix-Marseille :

a) Centre de formation des musiciens intervenants.

2° Amiens :

a) Institut supérieur des sciences et techniques de l'université de Picardie.

3° Antilles et Guyane :

a) Institut d'enseignement supérieur de la Guyane.

4° Bordeaux-II :

a) Institut de santé publique ;

b) Institut du thermalisme.

5° Bordeaux-III :

a) Institut de journalisme Bordeaux-Aquitaine.

6° Caen :

a) Institut de biologie fondamentale et appliquée.

7° Dijon :

a) Institut universitaire de la vigne et du vin.

8° Lille-I :

a) Centre université - économie d'éducation permanente.

9° Lille-II :

a) Institut de chimie pharmaceutique.

10° Lille-III :

a) Institut de formation des musiciens intervenant en milieu scolaire.

11° Limoges :

a) Institut limousin de formation aux métiers de la réadaptation (ILFOMER).

12° Lyon-I :

a) Institut des sciences et techniques de la réadaptation ;

b) Institut des sciences pharmaceutiques et biologiques.

13° Lyon-II :

a) Institut des sciences et pratiques d'éducation et de formation ;

b) Institut de psychologie ;

c) Institut de la communication.

14° Lyon-III :

a) Institut de droit ;

b) Institut de langues.

15° Marne-la-Vallée :

a) Institut d'informatique et d'électronique Gaspard-Monge ;

b) Institut francilien d'ingénierie des services ;

c) Institut francilien des sciences appliquées ;

d) Institut français d'urbanisme.

16° Montpellier-III :

a) Institut des technosciences de l'information et de la communication.

17° Nantes :

a) Institut régional de géographie et d'aménagement.

18° Paris-I :

a) Institut d'études du développement économique et social ;

b) Institut d'études supérieures du tourisme ;

c) Institut de démographie.

19° Paris-III :

a) Institut des hautes études de l'Amérique latine.

20° Paris-VII :

a) Institut d'hématologie ;

b) Institut de médecine et d'épidémiologie tropicales ;

c) Institut de dynamique des interfaces biologiques ;

d) Institut de la nutrition ;

e) Institut de la pensée contemporaine, recherches interdisciplinaires et interculturelles.

21° Paris-VIII :

a) Institut d'études européennes ;

b) Institut d'enseignement à distance ;

c) Institut français de géopolitique.

22° Paris-XII :

a) Institut d'urbanisme.

23° Paris-XIII :

a) Institut scientifique et polytechnique, dit institut Galilée.

24° Perpignan :

a) Institut franco-catalan transfrontalier (IFCT).

25° Poitiers :

a) Institut des risques industriels, assurantiels et financiers (IRIAF).

26° Reims :

a) Institut de formation technique supérieur à Charleville-Mézières.

27° Rennes-I :

a) Institut de recherches et technologies appliquées à la santé.

28° Strasbourg :

a) Institut de théologie catholique ;

b) Institut de théologie protestante ;

c) Centre d'études internationales de la propriété industrielle ;

d) Centre universitaire d'enseignement du journalisme (CUEJ).

29° Toulouse-II :

a) Institut pluridisciplinaire d'études sur l'Amérique latine ;

b) Institut de formation de musiciens intervenant à l'école ;

c) Institut supérieur du tourisme, de l'hôtellerie et de l'alimentation (ISTHIA).

30° Valenciennes :

a) Institut des sciences et techniques ;

b) Institut des sciences juridiques, économiques et de gestion ;

c) Institut d'innovation et de promotion économique et sociale ;

d) Institut de formation et de recherche en pédagogie.

Article 15 - Les autres écoles, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des universités, des écoles internes au sens de l'article L. 713-1, organisées dans les conditions définies à l'article L. 713-9. Elles sont créées dans les universités suivantes :

1° Aix-Marseille :

a) École de journalisme et de communication d'Aix-Marseille (EJCAM).

2° Lille-III :

a) École de formation des conseillers d'orientation.

3° Lyon-I :

a) Institut de science financière et d'assurances (ISFA).

4° Paris-III :

a) École supérieure d'interprètes et de traducteurs.

5° Paris-IV :

a) Centre d'études littéraires et scientifiques appliquées.

6° Paris-VI :

a) Institut Henri-Poincaré.

7° Toulouse-I :

a) École d'économie de Toulouse.

8° Toulouse-II :

a) École supérieure d'audiovisuel (ESAV).

Article 16 - Les écoles supérieures du professorat et de l'éducation, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, des écoles internes, organisées dans les conditions définies aux articles L. 721-1 à L. 721-3 et D. 721-1 à D. 721-8. Elles sont créées dans les établissements suivants :

I - Universités

1 ° Aix-Marseille

2° Amiens ;

3° Besançon ;

4° Bordeaux-IV ;

5° Caen ;

6° Cergy-Pontoise ;

7° Clermont-Ferrand-II ;

8° Corse ;

9° Dijon ;

10° Grenoble-I ;

11° La Réunion ;

12° Limoges ;

13° Lyon-I ;

14° Nantes ;

15° Nice ;

16° Orléans ;

17° Paris-IV ;

18° Paris-XII ;

19° Poitiers ;

20° Reims ;

21° Rouen ;

22° Strasbourg ;

23° Toulouse-II.

Trois écoles supérieures du professorat et de l'éducation sont créées au sein de l'université des Antilles et de la Guyane et implantées respectivement en Guadeloupe, en Guyane et en Martinique.

II - Communautés d'universités et établissements :

1° Université européenne de Bretagne ;

2° Université Lille Nord de France ;

3° Université Montpellier Sud de France.

III - Grands établissements :

1° Université de Lorraine.

Article 17 - Les instituts universitaires de formation des maîtres, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des universités, des écoles internes, organisées dans les conditions définies aux articles L. 721-1 et D. 721-2 dans leurs versions en vigueur en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna. Un institut universitaire de formation des maîtres est créé dans les universités suivantes :

1° Nouvelle-Calédonie ;

2° Polynésie française.

Article 18 - Les instituts et écoles, dont la liste figure au présent article, constituent au sein des grands établissements, des structures internes organisées dans les conditions définies par les décrets de création de ces établissements et les arrêtés susvisés pris pour leur application. Elles sont créées dans les grands établissements suivants :

1° École nationale des chartes :

a) Comité des travaux historiques et scientifiques.

2° École pratique des hautes études :

a) Institut européen en sciences des religions ;

b) Institut des récifs coralliens du Pacifique ;

c) Institut transdisciplinaire d'étude du vieillissement.

3° Institut polytechnique de Bordeaux :

a) École nationale supérieure de cognitique (ENSC) ;

b) École nationale supérieure de chimie, de biologie et de physique (ENSCBP) ;

c) École nationale supérieure d'électronique, informatique, télécommunications, mathématique et mécanique de Bordeaux (ENSEIRB-MATMECA) ;

d) École nationale supérieure de technologie des biomolécules de Bordeaux (ENSTBB) ;

e) Institut EGID (environnement, eau, géo-ingénierie, imagerie, développement).

4° Institut polytechnique de Grenoble :

a) École nationale supérieure de l'énergie, l'eau et l'environnement ;

b) École nationale supérieure de génie industriel ;

c) École nationale supérieure d'informatique et de mathématiques appliquées ;

d) École nationale supérieure en systèmes avancés et réseaux ;

e) École nationale supérieure de physique, électronique et matériaux ;

f) École internationale du papier, de la communication imprimée et des biomatériaux.

5° Université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine :

a) Institut pratique du journalisme (IPJ).

Article 19 - Sont abrogés :

- L'arrêté du 4 septembre 2008 portant création d'écoles internes à l'Institut polytechnique de Grenoble ;

- L'arrêté du 11 septembre 2008 relatif à Telecom Saint-Étienne ;

- L'arrêté du 7 novembre 2008 relatif à l'École polytechnique de l'université Paris-XI ;

- L'arrêté du 24 décembre 2008 portant création d'une école interne à l'université de Nantes ;

- L'arrêté du 23 juin 2009 modifié portant création d'écoles internes à l'Institut polytechnique de Bordeaux ;

- L'arrêté du 19 mai 2009 portant création d'une école interne à l'université de La Réunion ;

- L'arrêté du 30 juin 2009 relatif à la création d'une école interne à l'université Lyon-I ;

- L'arrêté du 19 septembre 2011 portant création à l'université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine de l'Institut pratique du journalisme.

Article 20 - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Fait le 25 septembre 2013
Pour la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche et par délégation, pour la directrice générale pour l’enseignement supérieur et l’insertion professionnelle, le chef de service, adjoint à la directrice générale, Éric Piozin.

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24 octobre 2013

Circulaire n°2013-21 du 21 octobre 2013

 

http://www.unedic.org/sites/default/files/logo-31_0.pngApplication des règlements (CE) n° 883/2004 et (CE) n° 987/2009 dans les relations entre la Croatie et les Etats membres de l'Union européenne
Mise en oeuvre du traité relatif à l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne rendant applicables, à compter du 1er juillet 2013, les règlements (CE) n° 883/2004 et (CE) n° 987/2009
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29 septembre 2013

Organisation des GRETA et du GIP FCIP

Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes)Un décret prévoit les modalités d'organisation et de fonctionnement des groupements d'établissements scolaires publics d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale pour l'exercice de leurs missions de formation continue des adultes. Les groupements d'établissements (Greta) sont créés par une convention conclue pour une durée indéterminée entre les établissements.
Les établissements supports des Greta doivent adhèrer au groupement d'intérêt public "Formation continue et insertion professionnelle” de l'académie. En Poitou-Charentes, l'Agevif Formation deviendra ainsi GIP FCIP de l'académie de Poitiers.
Un contrat d'objectifs sera signé entre le recteur et chaque établissement support d'un Greta.
Décret n° 2013-852 du 24 septembre 2013

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Le projet de loi de finances confirme le recentrage de l'aide forfaitaire à l'apprentissage

Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes)Le projet de loi de finances pour 2014 présenté le 25 septembre confirme la suppression de l'indemnité compensatrice forfaitaire en matière d'apprentissage annoncée cet été (voir notre actu du 19/7). Il est prévu une nouvelle prime réservée aux entreprises de moins de 11 salariés qui sera versée par les Régions. Celles-ci percevront une compensation de l'Etat qui  pourrait être financée par un recentrage du crédit d'impôt apprentissage. La nouvelle prime serait d’au moins 1 000 € par année de formation, les Régions pouvant décider d’accorder aux employeurs un montant supérieur. Suite...

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09 septembre 2013

Création de l'Université de Bordeaux

http://www.aquitaine-cap-metiers.fr/image/image_gallery?uuid=ce9a1103-6abc-44f0-a670-83597714b9fc&groupId=103412&t=1378473435877Décret n° 2013-805 du 3 septembre 2013 portant création de l'Université de Bordeaux.
Objet : création d'un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) dénommé « Université de Bordeaux ».
Entrée en vigueur : le nouvel établissement se substituera aux trois universités préexistantes à compter du 1er janvier 2014. Les dispositions transitoires nécessaires, notamment, à la constitution des organes de gouvernance du nouvel établissement entrent en vigueur le lendemain de la publication du présent décret.
Notice : le présent décret prévoit que l'Université de Bordeaux assure l'ensemble des activités exercées par les universités Bordeaux-I, Bordeaux-II et Bordeaux-IV qu'elle regroupe. Les dispositions transitoires du décret prévoient les modalités d'adoption des statuts et du budget de l'Université de Bordeaux et de gouvernance de l'établissement. Les biens, droits et obligations et les contrats des personnels des trois universités bordelaises sont transférés à l'Université de Bordeaux. De même, les fonctionnaires précédemment affectés dans ces établissements sont affectés à l'Université de Bordeaux. Enfin, les étudiants inscrits dans ces trois universités sont inscrits à l'Université de Bordeaux.
La dénomination et les statuts de la communauté d'universités et établissements bordelais, érigée en EPSCP par la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche (art. 62 et 117), sont modifiés en conséquence pour tenir compte de la fusion des trois universités. Cet établissement prend le nom de Communauté d'universités et établissements d'Aquitaine. L'opération Campus, le portage des programmes d'investissement d'avenir, la coordination des services offerts aux étudiants et de la politique documentaire seront désormais assurés par l'université de Bordeaux.
Voir le décret n° 2013-805 du 3 septembre 2013 portant création de l'Université de Bordeaux.

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04 septembre 2013

La loi sur l’enseignement supérieur est parue

http://www.aquitaine-cap-metiers.fr/capmetiers-theme/images/color_schemes/normal/cap-metiers-logo.pngLa loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche est parue au journal officiel du 23 juillet 2013.
Précisions sur la définition des missions du service public, politique de la recherche et du développement technologique, fonctionnement du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, des formations et de l’enseignement, des dispositions relatives aux stages en milieu professionnel sont au menu de ce texte qui évoque également la gouvernance des universités et des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel.
Consulter le texte de loi.

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31 août 2013

Loi Fioraso : retour sur tout ce qui concerne les collectivités

http://www.localtis.info/css/locLogo.pngLa loi n°2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche a été publiée le 23 juillet au journal officiel. Zoom sur les 17 points qui concernent les collectivités locales, pêchés dans les 129 articles que comporte le texte. Les régions en particulier en sortent "reconnues et responsabilisées", s'en est félicitée l'ARF. Suite de l'article...

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29 août 2013

Règles relatives à la composition et au fonctionnement des conseils des écoles supérieures du professorat et de l'éducation

http://www.legifrance.gouv.fr/var/ezwebin_site/storage/images/design/legifrance-le-service-public-de-l-acces-au-droit/172-2-fre-FR/Legifrance-Le-service-public-de-l-acces-au-droit.jpgDécret n° 2013-782 du 28 août 2013 fixant les règles relatives à la composition et au fonctionnement des conseils des écoles supérieures du professorat et de l'éducation. JORF n°0200 du 29 août 2013 page 14625, texte n° 44, NOR: ESRS1320193D.
Notice : conformément à l'article L. 721-3 du code de l'éducation, les écoles supérieures du professorat et de l'éducation sont administrées par un conseil et dirigées par un directeur. Elles comprennent également un conseil d'orientation scientifique et pédagogique. Le décret précise la composition de ces instances. Le conseil de l'école comprend, outre des représentants de l'établissement intégrateur, au moins 30 % de personnalités extérieures désignées notamment par le recteur et, le cas échéant, les établissements partenaires et des représentants élus des personnels et des usagers (étudiants, fonctionnaires stagiaires, personnels enseignants et d'éducation bénéficiant d'actions de formation continue et personnes bénéficiant d'actions de formation aux métiers de formation et de l'éducation). Le conseil d'orientation scientifique et pédagogique comprend des représentants de l'établissement intégrateur et, le cas échéant, des établissements partenaires ainsi que des personnalités extérieures. Les autres dispositions précisent les conditions d'élection du président du conseil de l'école et du respect de la parité au sein des conseils, les conditions d'exercice du droit de suffrage et d'éligibilité, la durée du mandat des membres des conseils ainsi que la perte de qualité de membre d'un conseil. Le règlement intérieur de l'école complétera les règles d'organisation et de fonctionnement de ces conseils.
Article 1
Dans l'intitulé du chapitre Ier du titre II du livre VII du code de l'éducation, les mots : « Missions et organisation des instituts universitaires de formation des maîtres » sont remplacés par les mots : « Organisation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation ».
Article 2
Les articles D. 721-1 à D. 721-3 du même code sont remplacés par les articles D. 721-1 à D. 721-8 ainsi rédigés :
« Art. D. 721-1. - Le conseil de l'école supérieure du professorat et de l'éducation comprend au maximum trente membres. Il est constitué :
« 1° De représentants élus des personnels enseignants et autres personnels participant aux activités de formation de l'école et des usagers qui en bénéficient :
« a) Deux représentants des professeurs des universités et personnels assimilés au sens de l'article D. 719-4 ;
« b) Deux représentants des maîtres de conférences et personnels assimilés au sens de l'article D. 719-4 ;
« c) Deux représentants des autres enseignants et formateurs relevant d'un établissement d'enseignement supérieur ;
« d) Deux représentants des personnels relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et exerçant leurs fonctions dans les écoles, établissements ou services relevant de ce ministre ;
« e) Deux représentants des autres personnels ;
« f) Quatre ou six représentants des étudiants, des fonctionnaires stagiaires, des personnels enseignants et d'éducation bénéficiant d'actions de formation continue et des personnes bénéficiant d'actions de formation aux métiers de la formation et de l'éducation ;
« 2° Un ou plusieurs représentants de l'établissement dont relève l'école ;
« 3° Au moins 30 % de personnalités extérieures comprenant :
« a) Au moins un représentant d'une collectivité territoriale ;
« b) Au moins cinq personnalités désignées par le recteur d'académie ;
« c) Des personnalités désignées par les établissements publics d'enseignement supérieur partenaires tels que définis à l'article L. 721-1 ;
« d) Des personnalités désignées par les membres du conseil mentionnés au 1°, au 2° et au a, b et c du 3° ci-dessus.
« Art. D. 721-2. - Le président du conseil de l'école est élu parmi les personnalités extérieures désignées par le recteur d'académie, au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, à la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour, à la majorité relative au second tour. En cas d'égalité de voix à l'issue du second tour, le candidat le plus jeune est élu.
« En cas de partage égal des voix lors d'une séance du conseil de l'école, le président a voix prépondérante.
« Art. D. 721-3. - Le conseil d'orientation scientifique et pédagogique est constitué :
« 1° De 50 % de membres de droit représentant, en nombre égal, l'établissement dont relève l'école interne et chacun des établissements partenaires ;
« 2° De personnalités extérieures désignées pour moitié par le recteur d'académie et pour moitié par le conseil de l'école.
« Le conseil élit son président dans les conditions définies par le règlement intérieur mentionné à l'article D. 721-8. En cas de partage égal des voix lors d'une séance du conseil, le président a voix prépondérante.
« Art. D. 721-4. - Le conseil de l'école supérieure du professorat et de l'éducation et le conseil d'orientation scientifique et pédagogique comprennent autant de femmes que d'hommes dans les conditions suivantes :
« Pour l'application du deuxième alinéa de l'article L. 721-3 et conformément aux dispositions de l'article L. 719-1, les listes de candidats pour l'élection au conseil de l'école sont composées alternativement d'un candidat de chaque sexe. Lorsque la répartition des sièges entre les listes, au sein de chaque collège mentionné à l'article D. 721-1, n'aboutit pas à l'élection d'un nombre égal de candidats de chaque sexe, il est procédé ainsi pour rétablir la parité :
« 1° Le dernier siège revenant à un candidat du sexe majoritairement représenté est attribué au candidat suivant de liste qui est déclaré élu ; cette opération est répétée, si nécessaire, avec le siège précédemment attribué à un candidat du même sexe, jusqu'à ce que la parité soit atteinte ;
« 2° Si un siège devant être attribué au suivant de liste en application du 1° revient simultanément à plusieurs listes ayant obtenu le même nombre de suffrages, il est procédé à un tirage au sort pour déterminer celle des listes dont le dernier élu est remplacé par le suivant de liste.
« Si nécessaire, la parité entre les femmes et les hommes est rétablie au sein de chaque conseil par la désignation des personnalités prévues au d du 3° de l'article D. 721-1 pour le conseil d'école et par la désignation des personnalités extérieures prévues au 2° de l'article D. 721-3 pour le conseil d'orientation scientifique et pédagogique.
« Art. D. 721-5. - Sont électeurs et éligibles dans les collèges mentionnés à l'article D. 721-1 :
« 1° Les enseignants-chercheurs et personnels assimilés qui participent aux activités de l'école mentionnées à l'article L. 721-2 pour une durée équivalente à au moins quarante-huit heures de leurs obligations de service annuelles de travaux dirigés ;
« 2° Les autres enseignants et formateurs qui participent aux activités de l'école mentionnées à l'article L. 721-2 pour une durée équivalente à au moins quarante-huit heures de leurs obligations de service annuelles d'enseignement ;
« 3° Les autres personnels qui participent aux activités de l'école mentionnées à l'article L. 721-2 pour au moins un quart de leurs obligations de service de référence ;
« 4° Les usagers dans les conditions fixées par l'article D. 719-14.
« Art. D. 721-6. - Les membres des conseils sont désignés pour un mandat de cinq ans, à l'exception des représentants des usagers dont le mandat est de deux ans. Le mandat des membres des conseils prend fin lorsqu'ils ont perdu la qualité au titre de laquelle ils ont été élus ou nommés.
« Les membres des conseils siègent valablement jusqu'à la désignation de leurs successeurs.
« Tout membre nommé qui n'est pas présent ou représenté lors de trois séances consécutives est considéré comme démissionnaire. Toute cessation de fonctions pour quelque cause que ce soit en cours de mandat donne lieu à la désignation d'une nouvelle personnalité dans les mêmes conditions, pour la durée du mandat restant à courir, sauf si la vacance intervient moins de six mois avant l'expiration du mandat.
« Art. D. 721-7. - Les fonctions de membre du conseil de l'école et du conseil d'orientation scientifique et pédagogique sont incompatibles entre elles.
« Art. D. 721-8. - Le règlement intérieur de l'école détermine les règles de quorum applicables aux conseils mentionnés aux articles D. 721-1 et D. 721-3, les modalités de leurs délibérations, les conditions de représentation de leurs membres, les modalités de convocation, d'établissement et d'envoi de l'ordre du jour des documents préparatoires. Il précise également qui remplace le président en cas d'empêchement de celui-ci. »
Article 3
Le chapitre III du titre VII du livre VII du code de l'éducation est complété par un article D. 773-20 ainsi rédigé :
« Art. D. 773-20. - Pour l'institut universitaire de formation des maîtres de l'université de Polynésie française, sont électeurs et éligibles :
« 1° Dans le collège des autres enseignants-chercheurs et personnels assimilés en application des dispositions de l'arrêté prévu à l'article 6 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités, les enseignants-chercheurs et personnels assimilés qui assurent dans l'institut universitaire de formation des maîtres au moins un quart de leurs obligations de service de référence ;
« 2° Dans le collège des autres enseignants-chercheurs et personnels assimilés en application des dispositions de l'arrêté prévu à l'article 6 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 précité, les autres enseignants, les autres formateurs qui assurent dans l'institut universitaire de formation des maîtres au moins cinquante heures annuelles d'enseignement. »
Article 4
Le chapitre IV du titre VII du livre VII du code de l'éducation est complété par un article D. 774-20 ainsi rédigé :
« Art. D. 774-20. - Pour l'institut universitaire de formation des maîtres de l'université de Nouvelle-Calédonie, sont électeurs et éligibles :
« 1° Dans le collège des autres enseignants-chercheurs et personnels assimilés en application des dispositions de l'arrêté prévu à l'article 6 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités, les enseignants-chercheurs et personnels assimilés qui assurent dans l'institut universitaire de formation des maîtres au moins un quart de leurs obligations de service de référence ;
« 2° Dans le collège des autres enseignants-chercheurs et personnels assimilés en application des dispositions de l'arrêté prévu à l'article 6 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 précité, les autres enseignants, les autres formateurs qui assurent dans l'institut universitaire de formation des maîtres au moins cinquante heures annuelles d'enseignement. »
Article 5
Dans le mois qui suit la création et l'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation dans les conditions prévues par l'article 83 de la loi du 8 juillet 2013 susvisée, le recteur d'académie constitue une commission chargée de l'élaboration des statuts de l'école comprenant des représentants de l'établissement dont relève l'école et de chacun des établissements partenaires.
Dans le même délai, sur proposition de l'établissement dont relève l'école et après avis des établissements partenaires, le recteur d'académie arrête la composition du conseil de l'école et du conseil d'orientation stratégique.
Pour la constitution du premier conseil de l'école, sur proposition de l'établissement dont relève l'école et des établissements partenaires, le recteur d'académie établit les listes électorales par collège. Les modalités d'affichage sont fixées et les demandes de rectification de ces listes sont traitées conformément aux dispositions de l'article D. 719-8 du code de l'éducation.
Lors de la première réunion du conseil de l'école installé dans les conditions fixées à l'article L. 721-3 du même code, ce dernier adopte les statuts de l'école à la majorité des suffrages exprimés des membres présents et représentés représentant au moins la moitié des membres en exercice. Ces statuts sont approuvés par le conseil d'administration de l'établissement dont relève l'école.
Article 6
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er septembre 2013.

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