Par Mathilde Bourdat. L’ordonnance « coquilles » vient modifier certaines dispositions de la Loi Avenir, notamment en matière de ProA, de portabilité du DIF, de conditions de déclenchement de l’abondement correctif. Plus...
10 septembre 2019
9 septembre 2019
Comprendre la loi “Avenir professionnel”, 1 an après sa promulgation
1 an et 113 textes d’application après la publication de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, le Big Bang annoncé a redessiné la gouvernance de la formation en France, élargi l’apprentissage, simplifié l’accès aux droits individuels, refondu le système des certifications professionnelles et ouvert l’acte 2 de la qualité de l’offre de formation. Plus...9 septembre 2019
Zoom sur la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Les actions de formation sont désormais définies comme des « parcours pédagogiques permettant d’atteindre un objectif professionnel » et comportent de nouvelles modalités d’exécution de la formation. Ainsi, elles peuvent être réalisées sous la forme d’une action de formation classique (en présentiel sur une période limitée) mais également à distance ou en situation de travail. Plus...9 septembre 2019
Cinq infographies pour tout comprendre de la loi “Avenir professionnel”, un an après sa promulgation – CENTRE INFFO
1 an et 113 textes d’application après la publication de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, le Big Bang annoncé a redessiné la gouvernance de la formation en France, élargi l’apprentissage, simplifié l’accès aux droits individuels, refondu le système des certifications professionnelles et ouvert l’acte 2 de la qualité de l’offre de formation.
En 5 infographies, retrouvez l’essentiel de chacun de ces axes phare vus par Centre Inffo.
8 septembre 2019
IBODE : REPORT DE L'APPLICATION DES ACTES EXCLUSIFS
Le Décret du 28 juin 2019 repousse au 1er janvier 2020 l’application de trois actes exclusifs (aide à l’exposition, à l’hémostase et à l’aspiration au cours d’une intervention chirurgicale) prévus par le Décret du 27 janvier 2015. Ceux-ci avaient déjà été reportés au 1er janvier 2018 puis au 1er juillet 2019. Plus...8 septembre 2019
Plus de deux ans et demi pour prendre le décret sur les services de transport d'utilté sociale
Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Il ne faut pas désespérer. Le Journal Officiel du 22 août a publié le Décret n° 2019-850 du 20 août 2019 relatif aux services de transport d'utilité sociale pris en application de l'article 7 de la loi n° 2016-1920 du 29 décembre 2016 relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes. Plus...
8 septembre 2019
Une ordonnance pour l'outre mer pour les aides aux employeurs d'apprentis jusqu'au niveau Bac +2 mais seulement à partir de 2020
Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. La publication au Journal Officiel du 29 août 2019 de l' Ordonnance n° 2019-893 du 28 août 2019 portant adaptation des dispositions de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel aux collectivités d'outre-mer régies par l'article 73 de la Constitution et à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon confirme que la limitation des primes aux employeurs d'apprentis aux formations de niveau infra bac est un des vrais risques de la réforme de l'apprentissage organisée dans la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Plus...8 septembre 2019
Une "ordonnance balai" qui ne règle qu'à la marge les difficultés créées par la réforme de l'apprentissage
Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. L'ordonnance Ordonnance n° 2019-861 du 21 août 2019 visant à assurer la cohérence de diverses dispositions législatives avec la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel dite "balai" ou "coquille" règle quelques situations en matière de réforme de l'apprentissage sans pour autant lever les principales difficultés, que nous analysions il y a un an. Plus...7 septembre 2019
École de la confiance : chiffre faux
Sur le blog "Histoires d'universités" de Pierre Dubois. La loi Pour une École de la confiance a été promulguée le 28 juillet 2019. J’ai regroupé tous les 9 dossiers législatifs dans ma chronique du 1er août 2019. Plus...
5 septembre 2019
Une circulaire pour généraliser l'éducation au développement durable
Le ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse a lancé un plan d'actions en faveur de l'éducation au développement durable, dont une circulaire du 27 août 2019 détaille les modalités de mise en œuvre. Plus.../https%3A%2F%2Fprofilepics.canalblog.com%2Fprofilepics%2F1%2F0%2F1076071.jpg)