19 septembre 2019

Les mesures sociales de la loi Pacte

logo opcaliaNouvelles règles liées aux seuils d'effectifs, impacts sur la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle et sur les Opco, sur l'abondement correctif en cas de non-respect du bilan à 6 ans (entretien professionnel)... La loi Pacte du 22/05/2019 qui marque une « nouvelle étape dans la transformation économique du pays » comporte des mesures sociales visant à simplifier la croissance de nos entreprises. Plus...

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Ordonnance coquille et projet de décret précisant les nouvelles règles de mise en œuvre et de financement de la Pro A

L’ordonnance n° 2019-861 du 21 août 2019 visant à assurer la cohérence de diverses dispositions législatives avec la loi Avenir modifie considérablement le dispositif de la Pro A, notamment en conditionnant l’éligibilité des certifications (diplômes, titres professionnels ou CQP) à leur présence sur une liste établie par un accord de branche étendu. Plus...

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CPF - Dispositions de l’ordonnance « coquille » du 21 août 2019

Vous trouverez ci-dessous une synthèse des dispositions de l'ordonnance n° 2019-861 du 21 août 2019 visant à assurer la cohérence de diverses dispositions législatives avec la loi Avenir (dite « ordonnance coquille ») concernant le CPF, en vigueur au 22 août 2019. Plus...

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15 septembre 2019

Une proposition de loi pour obliger un apprenti diplômé à travailler dans l'entreprise qui l'a formé

Alternatives EconomiquesSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Comme si obliger un salarié qualifié à demeurer dans une entreprise alors qu'il fait un autre choix garantissait la qualité de l'investissement dans son travail. Plus...

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14 septembre 2019

Mobilisation nationale pour l'emploi et la transition écologique

Emfor Brougogne-Franche-ComtéUne circulaire du Premier ministre, du 2 août 2019, adressée aux préfets de région présente les actions mises en place et/ou à venir dans le cadre de la mobilisation nationale pour l'emploi et la transition écologique. Plus...

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A la une : Publication des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage

Publication du décret n° 2019-956 du 13 septembre 2019 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage
Publics concernés : opérateurs de compétences, branches professionnelles, commissions paritaires nationales de l'emploi, commissions paritaires de la branche professionnelle, France compétences, entreprises, centres de formation d'apprentis.
Objet : modalités de financement des contrats d'apprentissage par les opérateurs de compétences et niveaux de prise en charge de ces contrats.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Toutefois, les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage fixés dans les annexes du décret sont applicables aux contrats d'apprentissage conclus à compter du 1er janvier 2020, à l'exception des contrats d'apprentissage conclus hors convention régionale pour lesquels les niveaux de prise en charge fixés dans ces annexes s'appliquent le lendemain de la publication du décret.
Notice : le texte fixe les montants de prise en charge par diplôme ou titre à finalité professionnelle applicables aux contrats d'apprentissage lorsque la commission paritaire nationale de l'emploi ou, à défaut, une commission paritaire de la branche considérée, ne s'est pas prononcée sur le niveau de prise en charge d'un contrat d'apprentissage conclu par une entreprise relevant de cette branche professionnelle ou quand la commission paritaire nationale de l'emploi ou la commission paritaire n'a pas pris en compte les recommandations de France compétences dans le délai d'un mois suivant leur réception. Il précise également les modalités applicables pour les nouvelles certifications non couvertes par un niveau de prise en charge. Il permet enfin de préciser les modalités de prise en charge des frais liés à la mobilité internationale des apprentis.

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Flexibilité : une tendance lourde depuis dix ans

C2RP Carif-Oref Hauts-de-FranceLes ordonnances du Travail vont fêter leurs deux ans fin septembre. Elles ferment un cycle de flexibilisation du travail qui s'était ouvert en 2008 avec la mise en place de la rupture conventionnelle. Le volet "sécurisation", en revanche, n'est plus au rendez-vous. Plus...

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13 septembre 2019

Un nouveau cadre de référence commun pour les compétences numériques

C2RP Carif-Oref Hauts-de-FranceLe décret  n°2019-919 publié au JO du 30 août 2019 créer un cadre de référence des compétences numériques commun aux bénéficiaires de la formation initiale et continue. Plus...

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La mobilité internationale des apprentis et des lycéens reconnue à des fins certificatives

C2RP Carif-Oref Hauts-de-FranceDeux arrêtés publiés aux Journaux officiels les 2 et 3 septembre 2019, instaure la création d’une unité facultative permettant de valoriser les périodes de mobilités internationales des lycéens et des apprentis. Plus...

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