03 septembre 2014

Consultez notre veille sur les textes législatifs relatifs à la loi n°2014-288 sur la formation professionnelle

Numero_VertLe CARIF Espace Compétences vous informe de la parution des textes législatifs et réglementaires concernant la loi n°2014-288 relative à la formation professionnelle.
Vous pouvez retrouver les décrets d'applications et arrêtés déjà parus ci-dessous :

Conseil en Évolution Professionnelle
- Arrêté du 16 juillet 2014 fixant le cahier des charges relatif au conseil en évolution professionnelle prévu à l`article L. 6111-6 du code du travail

Formation ouverte ou à distance
- Décret n° 2014-935 du 20 août 2014 relatif aux formations ouvertes ou à distance

Contribution des entreprises au titre de la formation professionnelle continue
- Décret n°2014-968 du 22 août 2014 relatif aux contributions des entreprises au titre de la formation professionnelle continue

Financement des Opca / Opacif
- Décret n°2014-967 du 22 août relatif au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

CNEFOP
- Décret n° 2014-965 du 22 août 2014 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de l`emploi, de la formation et de l`orientation professionnelles

COPANEF
- Décret n° 2014-966 du 22 août 2014 relatif au Comité paritaire interprofessionnel national pour l`emploi et la formation

Professionnalisation
- Décret n° 2014-969 du 22 août 2014 relatif à la durée minimale des périodes de professionnalisation et à l`obligation de tutorat d`un salarié en contrat de professionnalisation

Apprentissage
- Décret n°2014-985 du 28 août relatif aux modalités d’affectation de la taxe d`apprentissage
- Décret n°2014-986 du 29 août 2014 relatif à l`habilitation des Octa

Cette veille législative, réalisée par le CARIF, est disponible sur notre site internet à l'adresse suivante : http://bit.ly/docsreformeFPC.
Dès leur parution au Journal officiel, les nouveaux textes seront intégrés sur cette page et seront envoyés par courriel grâce à notre système de diffusion de l'information.
Par ailleurs, le CARIF Espace Compétences organise le 6 octobre 2014 une demi-journée d`information sur les décrets parus et à paraître. Nous sommes en train de finaliser le programme de cette manifestation et vous le ferons parvenir dès son officialisation. Voir l'article...

Posté par pcassuto à 18:02 - - Permalien [#]


01 septembre 2014

Réforme de la formation : plusieurs décrets d'application parus au JO du 27 août 2014

Cinq décrets ont été publiés au journal officiel le 27 août. Le décret qui fixe la durée minimale des périodes de professionnalisation à 70 heures est applicable dès le 28 août 2014.
Les décrets parus concernent les durées minimales des périodes de professionnalisation, les contributions des entreprises (date limite de versement, franchissement du seuil de 10 salariés, modalités de gestion du CPF), les nouveaux Cnefop et Copanef, et le FPSPP. Suite...

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Réforme de la formation - Découvrez les 6 premiers décrets !

{LLL:EXT:opcalia_base/locallang_db.xml:typoscript.ll_logo}Par Marie B. Six décrets viennent d’être publiés au Journal officiel en application de la loi formation du 5 mars 2014. Ils portent sur les contributions des entreprises, les périodes et le contrat de professionnalisation, la mise en œuvre de la FOAD, le FPSPP et les instances de gouvernance (Copanef/Cnefop). Ces premiers textes font partie des trois vagues de décrets annoncées par la DGEFP pour cet automne. Parution des premiers décrets. Voir l'article...

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Flash info : mise en œuvre de la loi du 5 mars 2014

Revenir à l'accueil d'AGEFOS PME PARTOUT EN FRANCEPendant l'été, le processus d'élaboration des textes d'application de la loi du 5 mars a suivi son cours.
AGEFOS PME vous met à disposition les dernières informations légales ainsi que l'essentiel des décrets publiés au Journal Officiel pour vous permettre de vous approprier les principaux éléments de la réforme de la formation professionnelle de mars 2014.

Télécharger la liste des derniers décrets (fin août 2014)

AGEFOS PME est à vos côtés pour vous accompagner dans la mise en œuvre de ces évolutions pour continuer, ensemble, à faire de la formation un levier de compétitivité des entreprises et un facteur de développement professionnel des salariés et des demandeurs d'emploi. Voir l'article...

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30 août 2014

Le décret relatif à la durée minimale des périodes de professionnalisation et à l’obligation de tutorat

logo Acteurs FPCRéforme 2014 de la formation professionnelle : le décret relatif à la durée minimale des périodes de professionnalisation et à l’obligation de tutorat d’un salarié en contrat de professionnalisation est paru.
Ce décret fixe la durée minimale de la formation reçue dans le cadre d’une période de professionnalisation à soixante-dix heures. Ce décret adapte également la partie réglementaire du code du travail afin de tenir compte de l’obligation de tutorat pour chaque salarié en contrat de professionnalisation fixée par la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale.
Consulter le décret sur le site Legifranc. Voir l'article...

Posté par pcassuto à 18:57 - - Permalien [#]


Le décret relatif à la durée minimale des périodes de professionnalisation et à l’obligation de tutorat

logo Acteurs FPCRéforme 2014 de la formation professionnelle : le décret relatif à la durée minimale des périodes de professionnalisation et à l’obligation de tutorat d’un salarié en contrat de professionnalisation est paru.
Ce décret fixe la durée minimale de la formation reçue dans le cadre d’une période de professionnalisation à soixante-dix heures. Ce décret adapte également la partie réglementaire du code du travail afin de tenir compte de l’obligation de tutorat pour chaque salarié en contrat de professionnalisation fixée par la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale.
Consulter le décret sur le site Legifrance. Voir l'article...

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Parution de l’arrêté fixant le cahier des charges du Conseil en évolution professionnelle au Journal officiel

CARIF OREFL’arrêté du 16 juillet 2014 fixant le cahier des charges du Conseil en évolution professionnelle (CEP) est paru au Journal officiel du 24 juillet.
Au-delà de la présentation des finalités, des publics et de l’offre de services relative au conseil en évolution professionnelle, le cahier des charges précise les modalités de mise en œuvre et de suivi.
Prestation de sur-mesure, le nouveau service d’appui aux actifs suppose d’accorder une attention particulière au professionnalisme des équipes en charge du dispositif.
Retrouvez l’arrêté détaillé en cliquant ICIVoir l'article...

Posté par pcassuto à 18:39 - - Permalien [#]

Décrêt relatif aux modalités de la FOAD

CARIF OREFRetrouvez le décrêt détaillé en cliquant ICI
FOAD. Un décret du 20 août 2014 précise les mentions nécessaires à la description des moyens d’encadrement des FOAD (formations ouvertes ou à distance) et les modalités selon lesquelles la personne qui suit une formation de ce type peut recourir à une assistance. Il précise en outre les justificatifs à prendre en compte pour établir l’assiduité d’une personne lors d’une formation à distance. Voir l'article...

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Contributions des entreprises au titre de la formation professionnelle continue : parution du décret

http://www.cariforef-reunion.net/templates/siteground-j15-105/images/header.gifCe décret entrera en vigueur au 1er janvier 2015. Il porte application de l’article 10 de la loi n°2014-288 du 5 mars 2014.
Consulter le décret n°2014-968 du 22 août relatif aux contributions des entreprises au titre de la formation professionnelle continue (Journal officiel, 27 août 2014). Voir l'article...

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