08 août 2015

Consultez notre veille sur les textes de la loi n°2014-288 sur la formation professionnelle

Numero_VertLe texte de la loi ainsi que les différents textes législatifs (décrets, circulaires, arrêtés) dédiés à la loi n°2014-288 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale sont disponibles dans notre rubrique dédiée à la réforme de la formation professionnelle.

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07 août 2015

Le nouveau décret sur le Conseil National des Missions Locales montre une totale inadaptation aux évolutions vécues depuis 7 ans

http://alternatives-economiques.fr/blogs/abherve/files/abherve.jpgSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Au Journal Officiel du 5 août 2015 est paru le Décret n° 2015-967 du 31 juillet 2015 relatif au Conseil national des missions locales, qui remplace le texte précédent qui datait du 7 mars 2008. Voir l'article...

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Application de la loi ESS : un communiqué avantageux du Ministère

http://alternatives-economiques.fr/blogs/abherve/files/abherve.jpgSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. A l’occasion de l’anniversaire de la publication de la loi ESS, le Secrétariat d’État à l’ESS publie un communiqué “Plus d’une trentaine de décrets et mesures d’application ont été pris depuis la promulgation de la loi le 31 juillet 2014.” Voir l'article...

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L’avancement des décrets de la loi ESS au 31 juillet : 22/41

http://alternatives-economiques.fr/blogs/abherve/files/abherve.jpgSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Ce point à fin juillet de la parution des décrets nécessaires à la pleine application de le loi ESS  a une importance symbolique puisque nous sommes un an jour pour jour après la publication de la loi. La parution d’un certain nombre de textes durant ce mois de juillet, dont nous avons rendu compte dans ce blog. Voir l'article...

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L’ordonnance sur la simplification de la vie associative adoptée en conseil des ministres

http://alternatives-economiques.fr/blogs/abherve/files/abherve.jpgSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Le Conseil des Ministres du 22 juillet était centré sur les questions agricoles, barrages de routes obligent. Plus discrètement, il a adopté l’ordonnance portant simplification du régime des associations et des fondations. Voir l'article...

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Parution du décret sur le Conseil Supérieur de l’ESS

http://alternatives-economiques.fr/blogs/abherve/files/abherve.jpgSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Incontestablement en cette fin du mois de juin, le rythme de parution des décrets nécessaires à la mise en application complète de la loi ESS s’accélère.
Au Journal Officiel du 26 juin est paru le décret, pris en application de l’article 4 de la loi  (voir Loi ESS. Article 4 : le Conseil Supérieur de l’ESS). Voir l'article...

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Le choix du 49-3 fait tomber l’amendement fixant à 10 % la pénalité de l’entreprise qui ne respecte pas le droit d’information

http://alternatives-economiques.fr/blogs/abherve/files/abherve.jpgSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. La décision du premier ministre d’utiliser l’article 49-3 de la Constitution pour faire adopter par l’Assemblée Nationale en deuxième lecture la loi Macron pose un réel problème en raison du caractère assez hétérogène d’une loi qui a voulu apporter de très nombreux sujets, ce qui lui a conduit d’être qualifiée de fourre-tout législatif. Voir l'article...

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06 août 2015

L’ordonnance sur la simplification du régime des associations est parue

L’ordonnance portant simplification du régime des associations et des fondations est parue au Journal officiel du 24 juillet. Présenté deux jours plus tôt en conseil des ministres par Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, le texte vise à simplifier les démarches des acteurs associatifs dans la création, la gestion courante, le financement et les obligations comptables. Dans ce texte très technique, quelles sont les mesures à retenir ?

Source localtis.info

L’article 1er met fin à l’obligation de tenir à jour un registre spécial actant des modifications et changements affectant une association. Voir l'article...

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28 juillet 2015

Quelle organisation adopter face à la nouvelle règle du “Silence vaut accord” ?

Retour à l'accueilLe numéro 17 de Service public territorial est en ligne ici.
Quelle organisation adopter face à la nouvelle règle du “Silence vaut accord” ?
Le législateur est revenu sur un principe vieux de 150 ans. À partir de novembre 2015, le silence des collectivités territoriales, vaudra, au bout de deux mois, non plus rejet, mais acceptation. Cette inversion nécessite une réorganisation, notamment dans les services courrier, comme l’expliquent ANNE RINNERT et YVON GOUTAL. Voir le numéro 17 de Service public territorial...

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