24 août 2015

Faut-il revoir le Code du travail ?

http://www.focusrh.com/squelettes/images/logo_footer.jpgPropos recueillis par Frédérique Guénot. Le projet de loi Rebsamen est insuffisant car il n’irait va pas au fond des problématiques réelles des chefs d’entreprises de PME : tel est le sentiment de Joachim Scavello, avocat spécialisé en droit du travail au Barreau de Seine-Saint-Denis et président de la Commissions du Droit Social du Barreau de Seine-Saint-Denis. Il pointe notamment du doigt le Code du travail, partiellement inadapté, selon lui, à la situation politique actuelle. Voir l'article...

Posté par pcassuto à 15:33 - - Permalien [#]
Tags :


Parution du décret sur le Haut-Conseil à la Vie Associative

http://alternatives-economiques.fr/blogs/abherve/files/abherve.jpgSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. C’est au Journal Officiel du 21 août 2015 qu’est paru le Décret n° 2015-1034 du 19 août 2015 modifiant le décret n° 2011‑773 du 28 juin 2011 relatif au Haut Conseil à la vie associative, pris en application de l’article 63 de la loi ESS (voir Loi ESS. Article 63 : Le Haut Conseil à la Vie Associative). Voir l'article...

Posté par pcassuto à 03:02 - - Permalien [#]

Thénardier veut faire la loi et réduire la presse au silence

http://alternatives-economiques.fr/blogs/abherve/files/abherve.jpgSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Les propositions de lois que déposent les parlementaires sont d’autant plus diverses qu’elles ont pour la plupart peu de chances d’être inscrites à l’ordre du jour de l’Assemblée et de devenir un jour lois, seules celles dont les groupes politiques placent dans leur “niche parlementaire” ayant une possibilité sérieuse d’être débattues, et pour celles des groupes majoritaires, adoptées. Voir l'article...

Posté par pcassuto à 02:59 - - Permalien [#]

23 août 2015

Nouvelle organisation territoriale de la République

Jeudi 16 juillet 2015, le Sénat a définitivement adopté le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République. Voir l'article...

Posté par pcassuto à 16:25 - - Permalien [#]

Conseil national des missions locales : un décret pour compléter les missions et la composition

CARIF-OREF Ile de La RéunionLe décret du 31 juillet 2015 définit les missions et la composition du Conseil national des missions locales. Il vient remplacer le décret du 7 mars 2008. A noter que les modifications restent mineures. Voir l'article...

Posté par pcassuto à 15:25 - - Permalien [#]


La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte est publiée

Bandeau retour page d'accueilDéfinitivement adoptée par le Parlement, le 22 juillet 2015, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a été publiée le 18 août dernier. Voir l'article...

Posté par pcassuto à 14:43 - - Permalien [#]

22 août 2015

Portage salarial : effets de l’ordonnance n°2015-380 du 2 avril 2015

http://www.adef06.org/resources/ARRIERE+PLAN.jpgPortage salarial : effets de l’ordonnance n°2015-380 du 2 avril 2015
Instruction n°2015-50 du 31 juillet 2015 (BOPE n°2015-67)
« Par décision du 11 avril 2014, le Conseil constitutionnel a déclaré inconstitutionnelles les dispositions de la loi du 25 juin 2008 qui confient à une branche professionnelle le soin d’organiser le portage salarial par accord national interprofessionnel étendu.
Cette décision a remis en cause l’encadrement du portage salarial tel que défini par l’accord du 24 juin 2010, étendu par l’arrêté ministériel du 24 mai 2013, applicable à compter du 8 juin 2013 et abrogé à compter du 1er janvier 2015.
L’ordonnance n°2015-380 du 2 avril 2015 encadre désormais l’activité de portage pour les entreprises concernées et prévoit les conditions de recours à cette activité (1).
La circulaire Unédic n°2015-10 du 11 juin 2015, annexée à l’instruction, précise l’incidence de cette ordonnance sur l’indemnisation des portés (2)…. »
Sur le site de Pôle emploi

Posté par pcassuto à 11:07 - - Permalien [#]

Publication de la loi relative au dialogue social et à l'emploi

http://www.adef06.org/resources/ARRIERE+PLAN.jpgPublication de la loi relative au dialogue social et à l'emploi
CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION RENFORCE : DE NOUVEAUX PUBLICS ELIGIBLES
Article 42
L'article L. 6325-1-1 du code du travail est ainsi modifié :
1° Après le mot : « professionnel, », sont insérés les mots : « les personnes mentionnées aux 1° et 2° du même article L. 6325-1 inscrites depuis plus d'un an sur la liste des demandeurs d'emploi définie à l'article L. 5411-1, » ;
2° Les références : « aux 3° et 4° du même article » sont remplacées par la référence : « au 3° de l'article L. 6325-1 »
Nouvel article L. 6325-1-1 du code du travail
Les personnes mentionnées au 1° de l'article L. 6325-1 qui n'ont pas validé un second cycle de l'enseignement secondaire et qui ne sont pas titulaires d'un diplôme de l'enseignement technologique ou professionnel, les personnes mentionnées aux 1° et 2° du même article L. 6325-1 inscrites depuis  plus d’un an sur la liste des demandeurs d’emploi définie à l’article L. 5411-1, » ; ainsi que les personnes mentionnées « au 3° de l’article L. 6325-1 »bénéficient du contrat de professionnalisation selon les modalités prévues aux articles L. 6325-11, L. 6325-14, L. 6332-14 et L. 6332-15.
Accéder aux liens 
CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION MULTI EMPLOYEURS
CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION : PERIODES D’ACQUISITION D’UN SAVOIR FAIRE DANS PLUSIEURS ENTREPRISES
Article 54
L'article L. 6325-2 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le contrat de professionnalisation peut comporter des périodes d'acquisition d'un savoir-faire dans plusieurs entreprises. Une convention est conclue à cet effet entre l'employeur, les entreprises d'accueil et le salarié en contrat de professionnalisation. Les modalités de l'accueil et le contenu de la convention sont fixés par décret. »
Nouvel article L6325-2 du code du travail
Le contrat de professionnalisation associe des enseignements généraux, professionnels et technologiques dispensés dans des organismes publics ou privés de formation ou, lorsqu'elle dispose d'un service de formation, par l'entreprise, et l'acquisition d'un savoir-faire par l'exercice en entreprise d'une ou plusieurs activités professionnelles en relation avec les qualifications recherchées.
« Le contrat de professionnalisation peut comporter des périodes d'acquisition d'un savoir-faire dans plusieurs entreprises. Une convention est conclue à cet effet entre l'employeur, les entreprises d'accueil et le salarié en contrat de professionnalisation. Les modalités de l'accueil et le contenu de la convention sont fixés par décret. »
Accéder aux liens

LA  RENTREE DES PROFESSIONNELS DE L’EMPLOI  ET DE LA SECURISATION DE PARCOURS
PRATIQUE DES DISPOSITIFS ET RESSOURCES DE L’EMPLOI
RECRUTEMENT, MESURES POUR l’EMPLOI ET LA PROFESSIONNALISATION - CUI, EMPLOI D’AVENIR, CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION RENFORCE ET SPECIFIQUE, INSERTION, INTEGRATION….
MISE EN ŒUVRE DES RESSOURCES DES POLITIQUES DE L’EMPLOI  - Nouveau programme rentrée 2015
Plus d’information

PUBLICATION DE LA LOI RELATIVE AU DIALOGUE SOCIAL ET A L’EMPLOI
La loi relative au dialogue social et à l’emploi en 10 points
Jeudi 23 juillet 2015, l’Assemblée nationale a adopté en lecture définitive le projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi.
- Assurer une représentation de tous les salariés des TPE
- Valoriser l’engagement au sein de l’entreprise
- Ouvrir aux salariés les conseils d’administration des entreprises de plus de 1000 salariés
- Faire progresser l’égalité entre les femmes et les hommes dans le monde du travail
- Renforcer le dialogue social dans l’entreprise
- Favoriser la création d’emplois dans les TPE-PME
- Mieux prendre en compte la santé au travail
- Créer le compte personnel d’activité
- Sécuriser les parcours professionnels de tous les salariés
- Créer la prime d’activité
Sur le site travail-emploi.gouv.frPublication de la loi  n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi
Accéder aux liens

ECHEANCIER DE MISE EN APPLICATION DE LA LOI
Echéancier de mise en application de la loi 

Posté par pcassuto à 10:51 - - Permalien [#]

Loi NOTRe : un renforcement majeur des responsabilités régionales

http://www.adef06.org/resources/ARRIERE+PLAN.jpgLoi NOTRe : un renforcement majeur des responsabilités régionales
Publication de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
Chapitre unique : Le renforcement des responsabilités régionales
Article 6 - « Art. L. 5311-3.-La région participe à la coordination des acteurs du service public de l'emploi sur son territoire, dans les conditions prévues aux articles L. 6123-3 et L. 6123-4.
« Les départements, les communes et leurs groupements peuvent concourir au service public de l'emploi, dans les conditions prévues aux articles L. 5322-1 à L. 5322-4. … ;
… L’article L. 6123-4 est ainsi rédigé : « Art. L. 6123-4. – Le président du conseil régional et le représentant de l’Etat dans la région signent avec l’institution mentionnée à l’article L. 5312-1, les représentants régionaux des missions locales mentionnées à l’article L. 5314-1, des organismes spécialisés dans l’insertion professionnelle des personnes handicapées et des présidents de maisons de l’emploi et de structures gestionnaires de plans locaux pluriannuels pour l’insertion et l’emploi une convention régionale pluriannuelle de coordination de l’emploi, de l’orientation et de la formation. « Cette convention détermine pour chaque signataire, en cohérence avec les orientations définies dans la stratégie prévue à l’article L. 6123-4-1 et dans le schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation, dans le respect de ses missions et, s’agissant de l’institution mentionnée à l’article L. 5312-1, de la convention tripartite pluriannuelle mentionnée à l’article L. 5312-3 :…
Article 7 -  "L'Etat peut déléguer à la région, dans les conditions prévues à l'article L. 1111-8-1 du code général des collectivités territoriales et après avis du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles, la mission de veiller à la complémentarité et de coordonner l'action des différents intervenants, notamment les missions locales, les plans locaux pluriannuels pour l'insertion et l'emploi, Cap emploi et les maisons de l'emploi, ainsi que de mettre en œuvre la gestion prévisionnelle territoriale des emplois et des compétences, sans préjudice des prérogatives de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du présent code. La région évalue le taux d'insertion dans l'emploi.
« La convention de délégation signée entre les présidents des régions délégataires et le représentant de l'Etat précise les objectifs et les conditions d'exercice et de suivi de la délégation, notamment les conditions de transfert par l'Etat aux régions délégataires des crédits affectés hors dispositifs nationaux des politiques de l'emploi..."
Accéder aux liens

Posté par pcassuto à 10:44 - - Permalien [#]

17 août 2015

La loi sur le dialogue social validée

http://alternatives-economiques.fr/blogs/abherve/files/abherve.jpgSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. En quittant très prochainement ses fonctions ministérielles, François Rebsamen aura la satisfaction de voir la loi sur le dialogue social et ‘emploi qu’il a fait voter par le Parlement validée pratiquement entièrement par le Conseil constitutionnel dans sa Décision n° 2015-720 DC du 13 août 2015. Voir l'article...

Posté par pcassuto à 15:30 - - Permalien [#]