La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte est parue au Journal officiel du 18 août 2015. Ce texte comporte des dispositions relatives à la formation professionnelle continue. Voir l'article...
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi Notre) est parue au Journal officiel du 8 août 2015. La loi clarifie les compétences des différents échelons territoriaux, avec un rôle renforcé des régions.
La loi. Voir l'article...
La loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi, publiée au Journal officiel du 18 août 2015, comporte des dispositions concernant l'apprentissage, le contrat de professionnalisation et le Contrat unique d’insertion. Voir l'article...
Le décret et l'arrêté sur la reconnaissance des Geiq (groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification) ont paru au Journal officiel, le 18 août 2015. Ils avaient été soumis au Cnefop en juin 2015. Le décret définit la procédure de reconnaissance de ces structures d’insertion, l’arrêté en précise les modalités. Le cahier des charges, qui liste 14 critères, est publié en annexe de l’arrêté.
Le décret du 17.8.15 et l'arrêté du 17.8.15.
Alors que la loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes fête son premier anniversaire, le Conseil des ministres a examiné le 31 juillet trois ordonnances relatives à l'égal accès des femmes et des hommes qui imposeront une présence féminine minimale au sein des instances locales des autorités administratives indépendantes, des conseils d'administration des mutuelles et des ordres professionnels. Une autre ordonnance (à venir) traitera des instances nationales. Voir l'article...
Le Président de la République a promulgué la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi.
Loi n°2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi. Voir l'article...
Publication du décret n° 2015-1103 du 1er septembre 2015 relatif au dispositif local d'accompagnement
« Publics concernés : structures de l'économie sociale et solidaire.
Objet : modalités d'application du dispositif local d'accompagnement.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le dispositif local d'accompagnement est un dispositif d'appui conseil à destination des structures de l'économie sociale et solidaire mis en œuvre par des structures associatives.
Le décret précise les conditions et modalités de mise en œuvre du dispositif local d'accompagnement…. »
LE SERVICE CIVIQUE, UN TREMPLIN VERS L’EMPLOI ?
A NOTER DANS VOS AGENDAS :
Atelier débat le 8 octobre 2015 à 9 heures à NICE
L’UPE 06 sera co-organisateur, à l’automne, en partenariat avec la DDCS06, l’IESTS, le CRIJ Côte d’Azur, Pôle emploi, L’UT06 de la Direccte PACA et des OPCA partenaires, d’un atelier débat :
« LE SERVICE CIVIQUE, UN TREMPLIN VERS L’EMPLOI ? »
Nous vous communiquerons prochainement les modalités d’inscription
ACCOMPAGNER VOS RECRUTEMENTS
Vous avez un projet de recrutement individuel ou collectif ?
Le groupe de travail sécurisation de parcours vous propose un accompagnement en lien avec les acteurs et opérateurs du sourcing (Département des Alpes Maritimes, Pôle emploi, PLIE, ML, Cap emploi, partenaires publics…) et les OPCA :
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RECRUTEMENT, MESURES POUR l’EMPLOI ET LA PROFESSIONNALISATION - CUI, EMPLOI D’AVENIR, CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION RENFORCE ET SPECIFIQUE, INSERTION, INTEGRATION….
MISE EN ŒUVRE DES RESSOURCES DES POLITIQUES DE L’EMPLOI - Nouveau programme rentrée 2015
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Sur le blog "Histoires d'universités" de Pierre Dubois. La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRe) était censée renforcer le rôle des régions. Elle tente de le faire au prix de boursouflures. Ainsi, le chapitre unique de la loi ne mentionne pas moins de trois schémas régionaux : schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation, schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires, schéma régional de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. Suite...
L’année 2015 a été marquée par plusieurs lois qui sont venues modifier l’organisation institutionnelle des collectivités territoriales dont :
• la loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;
• la loi n° 2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l’accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire ;
• la loi n° 2015-292 du 16 mars 2015 relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes ;
• la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat.
Aujourd’hui, il en est de même avec la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe qui vient d’être publiée au journal officiel du 8 août 2015. Ce texte de loi procède notamment au renforcement des régions, à une rationalisation de l’intercommunalité, à un repositionnement des départements et à de nombreux ajustements dans le fonctionnement quotidien des collectivités territoriales.
Dans ce cadre, le CNFPT publie un « Panorama des dispositions contenues dans la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) » afin de présenter l’essentiel des dispositions que le texte de loi contient. Retrouvez une présentation, article par article, des principales dispositions, un QCM portant sur la loi et une bibliographie sélective relative à ce texte de loi. Téléchargez le panorama ici.
Panorama des dispositions contenues dans la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) (National). Voir l'article...
Propos recueillis par Frédérique Guénot. Le projet de loi Rebsamen est insuffisant car il n’irait va pas au fond des problématiques réelles des chefs d’entreprises de PME : tel est le sentiment de Joachim Scavello, avocat spécialisé en droit du travail au Barreau de Seine-Saint-Denis et président de la Commissions du Droit Social du Barreau de Seine-Saint-Denis. Il pointe notamment du doigt le Code du travail, partiellement inadapté, selon lui, à la situation politique actuelle. Voir l'article.../https%3A%2F%2Fprofilepics.canalblog.com%2Fprofilepics%2F1%2F0%2F1076071.jpg)
