15 septembre 2015

Publication de la « loi Rebsamen » au Journal officiel

Par Céline Desserre. La loi n°2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi porte notamment sur la réforme du dialogue social, la création du compte personnel d’activité et de la prime d’activité, et la simplification du compte pénibilité. Voir l'article...

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Publication de la loi relative au dialogue social et à l’emploi

Aquitaine Cap MétiersLa loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi a été publiée au journal officiel du 18 août. Elle comporte un ensemble de dispositions visant à améliorer l’efficacité et la qualité du dialogue social, à favoriser le retour à l’emploi et à sécuriser les parcours professionnels. Voir l'article...

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13 septembre 2015

La réforme du Code du travail est un sujet à la mode !

LogoPar . La réforme du Code du travail et du dialogue social est le sujet à la mode de la rentrée 2015, à côté de sujets comme l’arrivée de migrants en Europe et en France ou la préparation de la COP21.
LA CAMPAGNE EN FAVEUR DE LA REVISION, OU DE LA DISPARITION, DU CODE DU TRAVAIL EST ENGAGÉE
De multiples entretiens de personnalités et déclarations de responsables ont eu lieu. Voir l'article...

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10 septembre 2015

Les autres volets de la loi sur le dialogue social

logo Entreprise & CarrièresPar Virginie Leblanc, Laurent Gérard. Compte pénibilité, burn out, inaptitude, mais aussi contrat de professionnalisation et apprentissage… Revue de détail des autres mesures de la loi sur le dialogue social. Voir l'article...

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08 septembre 2015

Loi numérique, last round

Logo Amue Dernière ligne droite pour la loi numérique après 3 ans de discussions. Une dernière mouture sera mise en ligne le 21 septembre pour discussion publique. Exit la notion de loyauté des plates-formes et les obligations de respect de la concurrence pour les hébergeurs. Le projet conserve trois volets majeurs : l’ouverture et la gratuité des données publiques et la création de la notion de « données d’intérêt général » ; l’instauration d’un droit à l’oubli et des précisions sur les conditions de mort numérique (oui oui, vous avez bien lu !) ; l’inclusion numérique ou Internet comme bien de première nécessité. Liberté, égalité, fraternité numérique, pour faire court. Première lecture au Parlement début 2016, d’ici là, les echos.fr vous fait le topo détaillé.
En savoir + :: Open data, droit à l’oubli, neutralité du net : ce que prévoit la nouvelle loi numérique

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06 septembre 2015

La loi relative au dialogue social et à l’emploi est publiée au Journal officiel

http://www.lorpm.eu/images/logo-gip.pngSuite à la décision favorable du Conseil constitutionnel, la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi portée par le ministre du Travail François Rebsamen, a été promulguée le 18 août dernier au Journal officiel. Elle vise principalement à améliorer l’efficacité et la qualité du dialogue social au sein de l’entreprise. Plusieurs dispositifs inclus dans la loi viennent, en outre, impacter le monde de la formation et de l’insertion. Voir l'article...

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La loi relative au dialogue social publiée au JO

La loi n°2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi est publiée au Journal officiel du 18 août 2015.
Autres points abordés par la loi : le compte personnel d’activité, la prime d’activité, la simplification du compte pénibilité ainsi que des dispositions relatives à la santé au travail, aux contrats de travail, à la formation professionnelle et à l'Afpa. Voir l'article...

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Les mesures contrats de travail de la loi sur le dialogue social

La loi Rebsamen n° 2015-994 du 17 août 2015 comporte diverses mesures sur la pénibilité, la santé au travail, les contrats de travail et l'alternance, la formation et le retour à l'emploi.
L'essentiel des mesures relatives aux contrats de travail

  • Contrat Unique d'Insertion : la prolongation du CIE ou du CAE et du versement de l’aide au-delà de 24 mois est élargie à tout senior rencontrant des difficultés d’insertion durable. La prolongation pour les salariés-es de 58 ans et plus ne pourra aller au delà de la date à laquelle ils sont autorisés à faire valoir leurs droits à la retraite.
  • Contrat à Durée Déterminée d'Insertion : le salarié peut rompre son contrat conclu, avec une Structure d'Insertion par l'Activité Economique, avant son terme afin de pouvoir suivre une formation conduisant à une qualification.
  • CDD et contrat de mission : ils peuvent désormais être renouvelés deux fois dans la limite totale de 18 mois (application aux CDD en cours). Voir l'article...

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Les mesures emploi formation de la loi sur le dialogue social

La loi Rebsamen n° 2015-994 du 17 août 2015 comporte diverses mesures sur la pénibilité, la santé au travail, les contrats de travail et l'alternance, la formation et le retour à l'emploi.
L'essentiel des mesures emploi, formation, en 8 points :

  • Contrat d’apprentissage
  • Contrat de professionnalisation
  • Taxe d’apprentissage et financement des écoles d’entreprise
  • Compte personnel d’activité
  • AFPA
  • Formation aux activités privées de sécurité
  • Prime d’activité
  • Régime d’assurance chômage des intermittents. Voir l'article...

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05 septembre 2015

Adoption du projet de loi relatif au Dialogue social et à l'emploi

Le projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi a été définitivement adopté après un ultime vote des députés le 23 juillet 2015 et publié au Journal officiel du 18 août 2015.
L’essentiel des dispositions concerne le dialogue social en entreprise mais le texte comporte également plusieurs mesures relatives à la formation professionnelle et à l’apprentissage. L’Afpa sera transformée en Epic (établissement public industriel et commercial), les conditions d’accès à l’aide au recrutement pour les PME qui embauchent un nouvel apprenti sont assouplies et la période d’essai des apprentis est étendue. Les CFA pourront également bénéficier de dons en nature de la part des entreprises, qui seront déduits de la part "barème" de la taxe d’apprentissage.
Pour en savoir plus : Loin° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi. Voir l'article...

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