09 octobre 2015

Une proposition de loi sénatoriale bientôt déposée pour rénover l'apprentissage

Carif Oref Midi-Pyrénées"La délégation sénatoriale aux entreprises déposera dans les prochaines semaines une proposition de projet de loi sur la rénovation de l'apprentissage. Au nombre des pistes esquissées lors d'une table-ronde qui s'est tenue au Sénat le 1er octobre 2015 : améliorer l'affectation des ressources et l'information des jeunes et des familles".
Lire l'article de Localtis.info du 2.10.15

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05 octobre 2015

Loi Rebsamen, les relations collectives de travail profondément réformées

http://www.unml.info/assets/templates/meridian/images/headline.pngLa loi n°2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi, dite loi Rebsamen, est applicable depuis le 19 août 2015, lendemain de sa publication au Journal officiel sous réserve de décrets d’application précisé en fonction des dispositions. Cette loi réforme en profondeur les négociations collectives de travail ainsi que les institutions des représentants du personnel. Voir l'article...

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04 octobre 2015

Relations entre les pouvoirs publics et les associations

http://www.adef06.org/resources/ARRIERE+PLAN.jpgRelations entre les pouvoirs publics et les associations
Circulaire relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations : déclinaison de la charte des engagements réciproques et soutien public aux associations
Résumé : Cette circulaire vise à rénover les relations entre les pouvoirs publics et les associations.
Elle prévoit la déclinaison de la charte des engagements réciproques sur les territoires de manière adaptée pour chaque secteur d'activité ainsi que le soutien public dans la durée aux associations concourant à l'intérêt général.
Enfin, elle précise le cadre juridique régissant les subventions versées par les pouvoirs publics aux associations.
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LA MISE EN ŒUVRE DES RESSOURCES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, C’EST VOUS !
Capitaliser les savoirs sur les dispositifs de la formation professionnelleSavoir identifier les différents dispositifs de la formation pour les mettre en pratique en fonction du statut des publics
MISE EN ŒUVRE DES RESSOURCES DE  LA REFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE  - Nouveau programme rentrée 2015
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PRATIQUE DES DISPOSITIFS ET RESSOURCES DE L’EMPLOI
Capitaliser les savoirs sur les dispositifs de l’emploi
Savoir identifier les différents dispositifs de l’emploi pour les mettre en pratique en fonction du statut des publics
MISE EN ŒUVRE DES RESSOURCES DES POLITIQUES DE L’EMPLOI  - Nouveau programme rentrée 2015
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26 septembre 2015

Promulgation de la loi REBSAMEN pour le dialogue social et l'emploi

Le Président de la République a promulgué la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi. Voir l'article...

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La loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 a lancé le Service Militaire Volontaire

Le service militaire volontaire institué par la loi du 28 juillet 2015 est expérimenté à compter du 1er septembre 2015. 
L'un des 3 premiers centres à ouvrir sera situé à La Rochelle (ouverture en janvier). Voir l'article...

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25 septembre 2015

Un décret fixe les modalités de reconnaissance des Geiq

Par Raphaëlle Pienne. La labellisation des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (Geiq), qui donne accès à certaines aides publiques, sera désormais davantage contrôlée par l'Etat. Voir l'article...

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24 septembre 2015

Décret n° 2015-1168 du 21 septembre 2015 relatif au grade de licence

Légifrance, le service public de l'accès au droit - AccueilPublics concernés : acteurs et usagers de l'enseignement supérieur.
Objet : attribution du grade de licence aux titulaires de certains diplômes.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret confère le grade de licence aux titulaires de diplômes propres soit figurant sur une liste déterminée par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, soit délivrés par l'université Paris-Dauphine et l'Université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research University permettant à ces usagers de faire valoir une certification pour la poursuite d'études en master et dans le cadre d'une mobilité internationale.
Il récapitule également les autres diplômes de premier cycle conférant déjà le grade de licence.

Article 1 En savoir plus sur cet article...
Après l'article D. 612-32 du code de l'éducation, il est inséré une sous-section 4 rédigée comme suit :
« Sous-section 4
« Le grade de licence
« Art. D. 612-32-1.-Les diplômes sanctionnant une formation de premier cycle de l'enseignement supérieur conduisent à l'attribution du grade de licence dans les conditions prévues aux articles D. 612-32-2 à D. 612-32-4.
« Art. D. 612-32-2.-Le grade de licence est conféré de plein droit aux titulaires :
« 1° D'un diplôme de licence ;
« 2° D'un diplôme de licence professionnelle ;
« 3° Des diplômes de formation générale en sciences médicales, en sciences pharmaceutiques, en sciences odontologiques et en sciences maïeutiques ;
« 4° Des diplômes relevant du code de la santé publique mentionnés à l'article D. 636-69 dans les conditions fixées par les articles D. 636-70 à D. 636-72 ;
« 5° Du diplôme d'études en architecture mentionné à l'article R. 672-5 dans les conditions fixées par les articles R. 672-7 et R. 672-14 ;
« 6° Du diplôme de l'Ecole militaire interarmes dans les conditions fixées par les articles D. 675-19 et D. 675-20 ;
« 7° Du diplôme d'élève pilote de ligne de l'Ecole nationale de l'aviation civile ;
« 8° Des diplômes délivrés :
« a) Par l'université Paris-Dauphine, en application de l'article 3 du décret n° 2004-186 du 26 février 2004 portant création de l'université Paris-Dauphine, et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
« b) Par l'Université de recherche Paris sciences et lettres-PSL Research University, en application de l'article 4 de ses statuts approuvés par le décret n° 2015-408 du 10 avril 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements “ Université de recherche Paris sciences et lettres-PSL Research University ”, et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
« Ces diplômes font l'objet d'une évaluation nationale périodique.
« Art. D. 612-32-3.-Les diplômes et titres mentionnés à l'article D. 612-32-2 conduisent à conférer le grade de licence, y compris lorsqu'il a été fait application de la procédure de validation des acquis de l'expérience.
« Art. D. 612-32-4.-Le grade de licence est délivré au nom de l'Etat en même temps que le diplôme qui y ouvre droit. »

Article 2 En savoir plus sur cet article...
I.-Le code de l'éducation est ainsi modifié :
1° L'article D. 613-13 est abrogé ;
2° Le deuxième alinéa de l'article D. 675-20 est supprimé ;
3° Après le chapitre VII du titre VII du livre VI de la partie réglementaire est inséré un chapitre VIII ainsi rédigé :
« Chapitre VIII
« L'enseignement à l'Ecole nationale de l'aviation civile
« Art. D 678-1.-Le diplôme d'élève pilote de ligne délivré par l'Ecole nationale de l'aviation civile et mentionné au 7° de l'article D. 612-32-2 fait l'objet d'une évaluation nationale périodique. » ;
4° Aux articles D. 681-2, D. 683-2 et D. 684-2, les mots : « et D. 677-1 » sont remplacés par les mots : «, D. 677-1 et D. 678-1 » et les mots : « décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 » sont remplacés par les mots : « décret n° 2015-1168 du 21 septembre 2015 ».
II.-Le décret n° 2013-953 du 23 octobre 2013 attribuant le grade de licence aux titulaires du diplôme d'élève pilote de ligne délivré par l'Ecole nationale de l'aviation civile est abrogé.

Article 3 En savoir plus sur cet article...
L'article D. 612-32-1, les 1° et 2° de l'article D. 612-32-2 et les articles D. 612-32-3 et D. 613-32-4 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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22 septembre 2015

La réduction du Code du travail est-elle le vrai problème ?

LogoPar . Il est beaucoup question en ce moment de réformer le code du travail, notamment depuis le discours du premier ministre au Congrès du Parti socialiste, des déclarations de Robert Badinter, de l’Institut Montaigne et de Terra Nova, sous les applaudissements du MEDEF. Voir l'article...

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21 septembre 2015

Parution du décret sur le commerce équitable

http://alternatives-economiques.fr/blogs/abherve/files/abherve.jpgSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Au Journal Officiel du 19 septembre 2015 est paru le Décret no 2015-1157 du 17 septembre 2015  relatif au commerce équitable.
Il est révélateur que le décret  fasse référence à la consultation d’une seule instance, l’autorité de la concurrence. Voir l'article...

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19 septembre 2015

Décret n° 2015-1093 du 28 août 2015 relatif aux modalités de dépôt du contrat de professionnalisation

cariforefCe décret prévoit qu’à compter du 1er septembre 2016, les entreprises devront déposer de manière dématérialisée leur contrat de professionnalisation auprès des Organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA), par le biais du portail de l’alternance.
Voir le décret :
http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/8/28/ETSD1516757D/jo/texte. Voir l'article...

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